Votre entreprise pourrait être impactée dans son fonctionnement et son organisation, notamment si celle-ci se situe proche des zones géographiques accueillant les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Afin de vous préparer au mieux à cet événement historique, faisons le point sur les impacts possibles sur votre entreprise et les solutions pour y remédier !
Hausse d’activité de mon entreprise en raison des JOP 2024 : quelles sont les solutions pour y faire face ?
Avec près de 16 millions de visiteurs attendus (1), certaines entreprises contribuant directement (production audiovisuelle, installations des épreuves, etc.) ou indirectement (restaurants, hôtels, bars, etc.) au JOP, vont nécessairement être impactées par l’afflux touristique et/ou l’accroissement d’activité engendré par l’événement.
Si des retombées économiques exceptionnelles sont attendues, il n’en reste pas moins que ces entreprises vont devoir se réorganiser afin que leurs collaborateurs puissent y faire face.
Suivant les recommandations du ministère du Travail à destination des entreprises concernées, voici certaines pistes s’offrant à votre entreprise (2) !
Est-il possible de déroger aux durées maximales du travail ?
Oui, dans des conditions délimitées, adapter la durée du travail afin de faire face à cette potentielle hausse d’activité est une possibilité.
L’augmentation de la durée du travail effectif des salariés répond aux conditions suivantes (3) :
- la durée maximale quotidienne de 10 heures peut être portée à 12 heures ;
- la durée maximale hebdomadaire de 48 heures peut être portée à 60 heures ;
- la durée moyenne sur 12 semaines consécutives de 44 heures peut être portée à 46 heures.
Ces dérogations doivent faire l’objet d’une autorisation administrative ou avoir été prévue par le biais de la négociation collective (convention ou accord d’entreprise, d’établissement ou de branche).
Info utile : afin de faciliter le traitement des demandes de dérogations à la durée du travail, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) a mis en place un guichet unique pour les employeurs concernés.
Est-il possible de déroger au repos du dimanche ?
Oui. Par principe, le repos hebdomadaire du salarié est donné le dimanche (4). Cependant, sous certaines conditions, le préfet peut autoriser les entreprises, essentiellement les commerces, d’une certaine zone, à rester ouvertes le dimanche.
Pour les JOP, les zones concernées sont les suivantes (5) :
- les communes d’implantation des sites de compétition des JOP de 2024 ;
- ainsi que les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.
Pour ces communes, le préfet peut, compte tenu des besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs, autoriser un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical (5).
Dans ce cas, le repos dominical est attribué par roulement entre les salariés, pour une période comprise entre le 15 juin 2024 et le 30 septembre 2024.
Des contreparties sont cependant dues au salarié travaillant dans ces conditions. Effectivement, la rémunération du salarié privé de repos dominical doit au moins être égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Il doit, de plus, bénéficier d’un repos compensateur équivalent en temps (6).
Attention : le volontariat du salarié est requis. De plus, celui-ci peut librement revenir sur sa décision sous un délai de 10 jours, et par écrit. Le refus du salarié n’est ni une faute, ni un motif de licenciement (7).
Est-il possible de suspendre le repos hebdomadaire du salarié ?
Oui, pour certaines entreprises strictement délimitées par décret, il sera possible de suspendre temporaire le repos hebdomadaire sur la période courant du 18 juillet au 14 août 2024 (8).
Par principe, il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine (9). Cependant, et par dérogation, il est possible de suspendre le repos hebdomadaire des salariés 2 fois par mois au maximum (dans la limite de 6 suspensions dans l’année) (10).
Pour les JO, la dérogation a été étendue aux entreprises suivantes :
- celles connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de captation, de transmission, de diffusion et de retransmission des compétitions organisées dans le cadre des Jeux Olympiques de 2024 ;
- ainsi que pour celles dont les activités sont relatives à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques.
Les heures effectuées par les salariés dans ces conditions sont considérées comme des heures supplémentaires et doivent donc être rémunérées comme telles (11). Ces derniers bénéficient également d’un repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu, et ce, directement après le 14 août 2024.
Puis-je exiger de mes salariés l’accomplissement d’heures supplémentaires ?
Oui, dans les conditions de droit commun, un salarié peut être amené à effectuer des heures supplémentaires à la demande son employeur, dans la limite d’un contingent annuel et du respect d’un certain délai de prévenance.
Toute heure effectuée au-delà de la durée légale de travail, à savoir 35 heures, est considérée comme une heure supplémentaire. Celle-ci donne droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur (12).
Le taux de cette majoration ne peut être inférieur à 10 %. Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement peut néanmoins prévoir un taux supérieur, qui sera alors applicable de droit (13).
Risques d’absences ou de retards des salariés en raison des JO : comment y remédier ?
Outre les avantages économiques et la promotion à l’international que peuvent représenter les Jeux Olympiques et Paralympiques pour certaines entreprises et certaines communes françaises, certains aspects, plus contraignants, sont redoutés par certains employeurs et salariés.
En effet, l’affluence que vont connaître les communes accueillant les JO (Paris, mais aussi Châteauroux, Bordeaux, Marseille, etc.) risque fortement d’avoir un impact sur les déplacements des personnes (notamment en transports publics) et des marchandises (livraisons, etc.). Il est en effet déjà annoncé que certaines stations de métro ou de tramway d’Île-de-France seront fermées, et certains axes routiers feront l’objet de restrictions. Une carte interactive des impacts sur déplacements en Île-de-France a même été mise en place afin que chacun puisse anticiper les déplacements estivaux (14). En outre, certaines zones ne seront praticables que sous la présentation d’un laissez-passer appelé “Pass Jeux”.
Finalement, les salariés vont devoir songer à se déplacer autrement pendant la période des JOP 2024.
Si l’entreprise n’anticipe pas ce facteur, elle risque de s’exposer à des retards récurrents, voire à des absences des salariés qui se trouveraient incapables de se déplacer jusqu’aux locaux, et donc, in fine, à un impact néfaste sur son activité et sa productivité. De plus, des risques de stress, de fatigue, et de tension pourraient naître auprès de ses collaborateurs, qu’il convient de prévenir.
Voici quelques pistes qui peuvent vous permettre d’aborder cette période sereinement.
Puis-je demander aux salariés de recourir au télétravail ?
Oui. Le télétravail pendant les JO est, pour les salariés dont l’activité s’y prête, l’une des solutions les plus efficaces afin de maintenir l’activité de l’entreprise sans que les salariés soient quotidiennement confrontés aux problèmes de déplacement entre leur lieu de résidence et les locaux de l’entreprise.
Dans certaines zones, notamment à Paris, les employeurs sont d’ailleurs vivement incités à mettre en place le télétravail au profit de leurs collaborateurs.
Le télétravail doit être mis en place par accord collectif, par le biais d’une charte, ou à défaut, faire l’objet d’un accord entre le salarié et l’employeur. En effet, celui-ci repose sur la base du volontariat. Ainsi, le salarié ne saurait être sanctionné pour avoir refusé de télétravailler (15).
Enfin, notons que les JOP ne sont pas considérés comme des circonstances exceptionnelles permettant d’imposer le télétravail aux salariés (16).
Puis-je décaler les horaires de travail des salariés pour éviter les pics d’affluence dans les transports ?
Oui, il s’agit d’ailleurs de l’une des recommandations formulées par le ministère du Travail. Il est possible pour l’employeur d’adapter les heures de prise et de fin de poste afin que les salariés ne soient pas confrontés aux pics d’affluence des transports.
Concrètement, il s’agit de demander au salarié de venir plus tôt, ou de finir plus tard. La carte interactive précitée peut d’ailleurs permettre à l’employeur de se faire une idée des heures d’affluences des transports pendant les JOP.
S’il existe, l’employeur doit informer et consulter le CSE sur la question. De façon plus générale, cette institution doit être consultée dès lors que des décisions sont prises sur les conditions de travail et d’emploi des salariés de l’entreprise (17).
Puis-je demander aux salariés de prendre leurs congés payés ou leurs RTT pendant la période des JOP ?
Oui, il est tout à fait possible de vous organiser avec vos salariés afin de faire coïncider leurs périodes de congés payés avec les dates prévues pour les JOP.
Rappelons tout d’abord que les congés sont pris dans une période qui comprend la période du 1er mai au 31 octobre de l’année (18).
Dans tous les cas, si l’employeur souhaite modifier l’ordre et les dates de départs des salariés, il doit le faire sous certains délais, généralement prévus par un accord d’entreprise, d’établissement, ou par sa convention collective (19).
À défaut de stipulation dans la convention ou l’accord, le Code du travail impose notamment à l’employeur de communiquer l’ordre des départs à chaque salarié au moins 1 mois avant son départ, et de solliciter l’avis du CSE de la période de prise de congés et de cet ordre des départs.
Pour éviter le mécontentement des salariés, il est vivement recommandé de fixer l’ordre des départs le plus tôt possible.
Dans la même logique, les jours de réduction du temps de travail (JRTT), s’ils existent, peuvent être un outil pour permettre aux salariés de s’absenter pendant cette période. Sous certaines conditions, l’employeur peut imposer la prise de JRTT sur certains jours. Il convient de se référer à l’accord collectif conclu en la matière afin de connaître les règles applicables à l’entreprise.
Enfin, l’employeur peut songer à fermer l’entreprise, après consultation du CSE. Les conditions dans lesquelles cette fermeture peut intervenir peuvent être prévues par accord collectif, qu’il convient, le cas échéant, de respecter.
Pour conclure, l’idée générale est donc de faire preuve de souplesse et de communication, tant avec les salariés qu’avec les représentants du personnel, afin que cette période des JOP 2024 soit la moins contraignante et stressante possible pour l’entreprise et pour les collaborateurs !
A propos de l’auteur
Yoan El Hadjjam
Juriste rédacteur web
Juriste rédacteur chez Juritravail depuis 2021, mon souhait est de simplifier au mieux le droit social pour le rendre accessible à toutes et tous. Diplômé d’un Master en Droit du travail et de la Protection sociale, j’ai une affinité particulière pour les évolutions du droit social au gré des nouvelles technologies. J’aime ainsi travailler sur des sujets tels que le télétravail, le RGPD ou sur l’e-réputation des salariés par exemple.
A propos de Juritravail
Chez Juritravail, nous avons envie de vous aider à comprendre le droit, sans prise de tête. Nous avons comme ambition de démocratiser l’accès au droit en offrant une information juridique simple et claire, de l’accompagnement pendant toute la vie de votre entreprise et de l’aide au quotidien à plus de 150 000 clients par an.
Pour cela, nous sommes plus de 70 salariés à travailler au quotidien à Paris, La Rochelle et Clermont-Ferrand afin de vous fournir une bibliothèque juridique de qualité (dossiers, modèles de lettre et contrats, conventions collectives…), compréhensible facilement et toujours à jour malgré les évolutions incessantes des lois !
Références :
(1) Selon les données issues de “Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : des impacts positifs durables sur l’économie française“, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 30 avril 2024
(2) Guide à destination des entreprises “Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques“, ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 23 avril 2024
(3) Articles L3121-18 à L3121-24 du Code du travail
(4) Article L3132-3 du Code du travail
(5) Loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(6) Article L3132-27 du Code du travail
(7) Article L3132-24-4 du Code du travail
(8) Décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024
(9) Article L3132-1 du Code du travail
(10) Article L3132-5 du Code du travail
(11) Décret du 23 novembre 2023 précité
(12) Article L3121-28 du Code du travail
(13) Article L3121-33 du Code du travail
(14) Plateforme officielle anticiperlesjeux.gouv.fr/
(15) Article L1222-9 du Code du travail
(16) Article L1222-11 du Code du travail
(17) Article L2312-17 du Code du travail
(18) Article L3141-13 du Code du travail
(19) Article L3141-16 du Code du travail