Fin des avantages pour les ALD : quel impact réel sur les salariés ?

Un projet de réforme aux impacts potentiels pour les salariés en ALD

Le PLFSS 2026 amorce une réforme majeure du régime des affections de longue durée (ALD). Objectif affiché : réduire le déficit de la Sécurité sociale en limitant les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient aujourd’hui 14 millions de personnes.

Cette décision pourrait pourtant transformer en profondeur la gestion RH des salariés atteints de pathologies chroniques. À ce stade, il s’agit d’un projet, en examen parlementaire. Rien n’est voté et le contenu peut évoluer jusqu’au vote définitif. Les RH doivent donc raisonner au conditionnel et rester vigilants.

Le texte propose donc de réduire certains avantages fiscaux et sociaux liés aux ALD. Les indemnités journalières pourraient devenir imposables et les franchises médicales augmenter. La fin du régime des ALD non exonérantes est également envisagée.

Ces pistes restent à confirmer lors des débats et amendements. Si elles étaient adoptées, elles modifieraient la prise en charge des salariés en ALD. Elles pourraient aussi déplacer des coûts vers les complémentaires et les employeurs.

L’Assurance maladie anticipe un possible allongement des arrêts de travail. Ce scénario n’est pas certain, mais il doit être considéré. Les RH doivent préparer des réponses sans présumer de l’issue législative.

Le projet introduit aussi un « panier de prévention » cofinancé pour éviter l’entrée en ALD. Cette orientation reste à préciser par décret et négociation. Elle pourrait soutenir des actions de santé au travail si elle voyait le jour.

Enfin, la sortie du statut ALD pour certaines rémissions est envisagée. Là encore, tout dépendra des critères retenus et des garanties. Les RH devront suivre les textes d’application avant d’adapter leurs processus.

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Quelles actions RH anticiper si le projet aboutit ?

En premier lieu, préparez un plan de continuité si les arrêts s’allongent. Ajustez la GPEC, le remplacement, et les relais d’équipe. Formalisez des procédures de retour progressif pour limiter les ruptures.

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Anticipez un possible transfert de charges sur les régimes complémentaires. Échangez avec votre assureur et votre courtier sur les garanties. Simulez l’impact budgétaire d’une hausse des restes à charge éventuels.

Renforcez le dialogue social autour des ALD, mais au conditionnel. Informez le CSE des scénarios possibles et des marges d’adaptation. Tenez un calendrier de suivi des débats pour actualiser vos positions.

Sécurisez le risque de discrimination liée à l’état de santé. Rappelez la règle d’égalité de traitement et documentez les aménagements. Formez les managers aux entretiens de reprise et à la confidentialité.

Développez une politique de prévention structurée, même sans certitudes. Capitalisez sur l’activité physique adaptée, la nutrition et le sommeil. Testez des dispositifs pilotes en lien avec le service de santé.

Mettez à jour vos trames de communication interne, en mode “si… alors…”. Distinguez clairement ce qui est acté de ce qui est à l’étude. Donnez des points d’étape réguliers aux managers et au CSE.

Sur le plan juridique, gardez vos procédures souples et réversibles. Évitez de figer des engagements tant que la loi n’est pas promulguée. Prévoyez des clauses de revoyure dans les accords concernés.

Enfin, installez une veille active jusqu’au vote final du PLFSS 2026. Suivez les amendements et les avis des institutions concernées. Dès la promulgation, lancez un audit d’écart et un plan d’application gradué.

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