Licenciement économique individuel : Qu’est-ce que c’est ?
Le licenciement économique individuel désigne la rupture du contrat de travail d’un salarié pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne, mais liés à des difficultés économiques de l’entreprise, à des mutations technologiques, à une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, ou à la cessation d’activité.
Contrairement au licenciement économique collectif qui concerne plusieurs employés, cette procédure vise un seul salarié à la fois.
Enjeux et rôle stratégique pour les RH
Dans la gestion des ressources humaines, bien maîtriser le licenciement économique individuel est essentiel pour garantir le respect du cadre légal et éthiques.
Cette procédure implique une information claire, un strict respect des démarches administratives (entretien préalable, notification écrite, recherche de reclassement) et une gestion humaine du processus.
Pour les RH, cela signifie anticiper et accompagner les impacts sociaux et organisationnels, limiter les risques juridiques, et préserver le climat social.
Exemple concret de licenciement économique individuel en entreprise
Une PME du secteur industriel se trouve confrontée à une chute durable de son carnet de commandes. Malgré la réorganisation de plusieurs services, elle ne parvient pas à maintenir le poste d’un technicien.
Après avoir proposé sans succès un reclassement en interne, l’entreprise suit la procédure de licenciement économique individuel : convocation, entretien, notification écrite avec explications, et respect du préavis.
Le salarié bénéficie des dispositifs d’accompagnement au retour à l’emploi.
Termes liés ou complémentaires
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : procédure mise en place lors de licenciements économiques collectifs.
- Reclassement : obligation de rechercher, avant licenciement, un poste équivalent pour le salarié.
- Licenciement pour motif personnel : rupture du contrat de travail pour une raison liée à la personne du salarié.
- Procédure disciplinaire : ensemble des étapes à suivre en cas de faute du salarié.
En résumé
Le licenciement économique individuel est un outil à la fois légal et sensible des pratiques RH, permettant à l’entreprise de s’ajuster à son environnement économique tout en protégeant les droits des salariés.
Sa mise en œuvre requiert rigueur, transparence et accompagnement, à la fois pour respecter la réglementation et préserver la cohésion interne.