Chantier social : la convention métallurgie fait une avancée en matière de prévoyance

C’est officiel : la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie entrera en vigueur le 1er janvier 2024 – le nouveau régime de protection sociale complémentaire des salariés du secteur étant, quant à lui, appliqué depuis le 1^er janvier dernier. Aussi considérable dans les changements qu’elle apporte que par le nombre de personnes qu’elle va affecter, cette réforme va concerner pas moins de 42 000 entreprises dans tout le pays ainsi que leurs quelque 1,5 million de collaborateurs. Adoptée en février 2022, la nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit notamment la mise en place d’un socle minimal en termes de frais de santé et de prévoyance, ce qui représente une avancée bienvenue pour tous les salariés concernés.

Obligatoire depuis le 1^er janvier, le nouveau régime de protection sociale complémentaire du secteur repose sur plusieurs principes. D’abord, la couverture est « universelle », concernant tous les salariés de la métallurgie. Elle est aussi « sociale », définissant un socle minimal de garantie couvrant les frais de santé, l’incapacité, l’invalidité et le décès. Elle est « solidaire », comportant un volet d’assurance décès. Elle est, enfin, « paritaire », incluant un régime de branche accessible à toutes les entreprises de la branche concernée. Applicables au 1er janvier prochain, les dispositions concernant les arrêts maladie ou les accidents prévoient quant à elles que les salariés bénéficieront d’indemnités journalières et complémentaires, versées par l’employeur en fonction de l’ancienneté du salarié.

Chez Airbus, une révolution interne sur le point d’aboutir

Petite révolution interne au secteur de la métallurgie, la nouvelle convention collective contraint les entreprises du secteur à s’adapter. À l’image d’Airbus, qui a, depuis plusieurs mois, engagé un gigantesque chantier de refonte sociale.

De quoi mettre sur le même plan les salariés travaillant sur les avions commerciaux et militaires, les satellites ou encore les hélicoptères. Au terme de dix-huit mois de négociations, la direction du groupe et ses syndicats sont parvenus, en ce début d’année, à un accord final qui, tout en entrant en vigueur en même temps que la nouvelle convention collective, fera fondre le nombre d’accords salariaux de 150 actuellement à une petite dizaine.

« C’est la dernière ligne droite », se félicite une syndicaliste dans La Tribune, alors que Mikaël Butterbach, le DRH du groupe, salue un texte qui doit selon lui contribuer à « la simplification et (à) la modernisation de nos règles de vie, mais aussi assurer la performance économique » d’Airbus.

Renforçant l’attractivité comme la cohésion interne de l’avionneur français, l’accord comprend notamment un volet santé-prévoyance. Signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et entré en vigueur depuis octobre dernier, le texte entérine un certain nombre d’avancées, tout en mettant fin au barème spécifique dont bénéficiaient jusqu’alors les cadres du groupe. Une nouvelle grille et de nouveaux niveaux de couverture dont bénéficieront près de 50 000 salariés d’Airbus et qui permettent de placer le groupe aéronautique « tout en haut du benchmark des entreprises en France », selon Mikaël Butterbach.

Le coût faramineux de l’imprévoyance

Véritable innovation, la nouvelle convention collective de la métallurgie instaure, entre autres, un régime de protection unique qui prévoit un socle minimal de couverture obligatoire (régime de remboursement de frais de soins de santé et régime de prévoyance), que devront respecter toutes les entreprises de la branche.

En effet, il s’agit d’une réelle nouveauté, puisqu’aucun régime de remboursement des frais de santé n’était alors en place dans la branche : jusqu’à aujourd’hui, la convention nationale collective des ingénieurs et cadres du secteur ne prévoyait aucune disposition en matière de prévoyance et de frais de santé pour ces catégories de personnels. De ce fait, la quasi-totalité des entreprises de la métallurgie devront, comme Airbus, revoir leurs accords collectifs ou leurs contrats d’assurance au cours de l’année.

Cette innovation sociale souligne aussi l’importance grandissante de la prévoyance des actifs français. Ayant travaillé dix-huit mois sur le sujet, l’Union mutualiste VYV a précisément conçu « l’Observatoire de l’imprévoyance » dans l’objectif de mettre en évidence les carences de couverture prévoyance – et, surtout, le coût faramineux de cette « imprévoyance », estimé par le groupe VYV à 15 milliards d’euros par an : « c’est-à-dire le montant des prestations de prévoyance non servies, par défaut ou insuffisance de couverture, aux personnes rencontrant des situations d’incapacité de travail, d’invalidité, de perte d’autonomie ou de décès ».

Si le secteur de la métallurgie montre l’exemple, il reste encore, en France, bien du chemin à faire pour assurer aux professionnels actifs une couverture sociale complémentaire qui les protège, tout en protégeant leur employeur et la société toute entière.