La gestion de vos salariés soulève des questions pour lesquelles vous n’avez pas toujours la réponse ? Malgré les informations réglementaires à votre disposition, vous manquez de temps ou vous avez des doutes sur l’application des textes ? Découvrez un exemple concret de question RH issu du service « Accompagnement juridique RH » des Éditions Tissot.
Profil de l’entreprise
Effectif de l’entreprise : moins de 50 salariés
Convention collective concernée par la demande : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants – IDCC 1979
Question RH
Bonjour,
Comment calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié dont les absences non autorisées n’ont pas été payées ?
Merci
Réponse apportée par l’équipe « Accompagnement juridique RH » des Éditions Tissot
Bonjour Madame,
Voici les informations que nous pouvons vous communiquer concernant l’assiette de calcul d’une indemnité de licenciement et l’impact d’absences non autorisées et non payées.
Le salaire à prendre en considération est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié (C. trav., art. R. 1234-4) :
– soit le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ;
– soit le 1/3 des 3 derniers mois ; dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte qu’au prorata temporis.
L’indemnité de licenciement se calcule sur la rémunération brute dont le salarié bénéficiait avant la rupture de son contrat (C. trav., art. L. 1234-9). Toutes les sommes ayant le caractère de salaire doivent être prises en compte.
Pour cette raison, l’employeur n’est pas tenu de neutraliser les absences injustifiées d’un salarié pendant la période de référence ayant donné lieu à une diminution de sa rémunération. C’est donc sa rémunération diminuée à hauteur de ses absences injustifiées qui sert de base de calcul.
Pour compléter cette réponse, nous vous joignons un extrait de notre documentation « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants » qui détaille les étapes de ce calcul.
Souhaitant avoir répondu à votre question et restant à votre disposition pour toute précision que vous souhaiteriez nous voir vous apporter.
Bonne journée,
Très cordialement,
L’équipe accompagnement juridique RH des Éditions Tissot.
A propos des Editions Tissot
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Les Éditions Tissot proposent une gamme de solutions pour optimiser vos activités métier de manière simple et compréhensible par tous. Orienté vers l’information opérationnelle, notre objectif est de vous permettre de résoudre toutes vos problématiques quotidiennes grâce à un décryptage des réglementations et des pratiques. Tous nos services sont conçus avec une approche claire et pratique, loin du jargon juridique, mais toujours absolument fiable.