Mise à pied disciplinaire : Qu’est-ce que c’est ?
La mise à pied disciplinaire désigne une sanction temporaire qui suspend le contrat de travail et le salaire du salarié, suite à la commission d’une faute.
À la différence d’une mise à pied conservatoire, elle est appliquée en réponse à un manquement avéré à la discipline ou au règlement intérieur, et non dans l’attente d’une décision finale.
Enjeux et rôle stratégique de la mise à pied disciplinaire pour les RH
Comprendre et bien appliquer la mise à pied disciplinaire revêt un enjeu majeur pour assurer l’équité au sein des équipes et prévenir les contestations.
Elle permet de maintenir la discipline collective et de rappeler les règles du vivre-ensemble, tout en limitant l’impact sur la cohésion.
Pour les RH, son usage nécessite maîtrise des étapes légales, communication adaptée et contrôle du risque de litige.
Exemple concret de mise à pied disciplinaire en entreprise
Un salarié arrive de façon répétée en retard malgré des rappels et avertissements. Après constat et entretien, l’employeur lui notifie une mise à pied disciplinaire de trois jours, suspendant son contrat et la rémunération sur cette période précisée.
En fonction de la faute et du règlement intérieur, la durée varie mais reste limitée. À l’issue, le salarié réintègre selon les termes habituels.
Termes liés ou complémentaires à la mise à pied disciplinaire
- Mise à pied conservatoire : Mesure immédiate, préventive, sans caractère de sanction définitive.
- Avertissement : Sanction disciplinaire moins lourde, inscrite dans le dossier du salarié.
- Licenciement disciplinaire : Rupture du contrat qui peut suivre une faute grave ou lourde.
- Sanction disciplinaire : Ensemble des mesures inscrites dans le règlement intérieur (blâme, mutation, rétrogradation…).
- Procédure disciplinaire : Étapes à respecter en cas de sanction à l’encontre d’un salarié.
En résumé
La mise à pied disciplinaire représente un levier de gestion de la discipline en entreprise, encadré par le droit du travail.
En respectant les procédures et les droits des salariés, elle contribue à garantir un climat de travail respectueux et conforme aux attentes de l’organisation.
Elle doit toujours s’accompagner d’une communication claire et d’un suivi RH précis pour éviter les malentendus et les contestations.