Forfait mobilité durable : Qu’est-ce que c’est ?
Le forfait mobilité durable est un dispositif légal français permettant à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs trajets domicile-travail effectués via des modes de transport dits « durables ».
Il s’agit par exemple du vélo (classique ou électrique), du covoiturage, des services de mobilité partagée (trottinettes, scooters électriques…), ou encore de certains titres de transport public.
Le montant maximal exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu est défini par la législation en vigueur, et l’attribution de ce forfait relève d’une décision de l’employeur, éventuellement via un accord collectif.
Enjeux et rôle stratégique pour les RH
Comprendre et utiliser le forfait mobilité durable répond à plusieurs objectifs pour les Ressources Humaines : renforcer l’engagement des collaborateurs via des avantages sociaux adaptés, encourager une mobilité plus respectueuse de l’environnement et répondre aux attentes règlementaires issues de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).
Ce dispositif s’inscrit dans la politique de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) et peut contribuer à l’attractivité employeur, notamment auprès des talents sensibles aux enjeux environnementaux.
Il permet aussi de diversifier les leviers d’action du dialogue social sur les questions de bien-être, de pouvoir d’achat et de transition écologique.
Exemple de mise en situation concrète :
Une entreprise de 125 salariés met en place le forfait mobilité durable suite à un accord collectif. Elle propose à chaque salarié une prise en charge annuelle de 500 € maximum des frais liés à l’utilisation du vélo et du covoiturage pour venir au travail.
Les collaborateurs fournissent des justificatifs chaque année, et la RH s’assure de la bonne application du dispositif.
Au fil des mois, la direction constate une diminution de l’usage de la voiture individuelle et un recours plus fréquent au vélo et au covoiturage, améliorant ainsi l’empreinte carbone de l’entreprise.
Termes liés ou complémentaires
- Plan de mobilité : Dispositif global visant à optimiser les déplacements domicile-travail des salariés.
- Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Ancien dispositif remplacé par le forfait mobilité durable dans de nombreux cas.
- Dialogue social : Processus essentiel pour définir et ajuster le dispositif dans l’entreprise.
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Politique plus large dans laquelle s’inscrit ce dispositif.
- Frais professionnels : Catégorie dans laquelle s’inscrivent certains remboursements liés à la mobilité durable.
En résumé
Le forfait mobilité durable occupe aujourd’hui une place significative dans la politique RH des entreprises, au croisement de la mobilité, de la qualité de vie au travail et de la responsabilité environnementale.
Il permet d’encourager des pratiques de déplacement plus durables tout en offrant aux salariés un avantage concret.
Son déploiement nécessite une compréhension des besoins des collaborateurs, une gestion administrative adaptée et un dialogue efficace entre les différentes parties prenantes.
