Nous vous proposons dans cet article de faire un tour d’horizon des dernières mises à jour du BOSS et leur impact en paie.
Avantages en nature « véhicule et borne de recharge électrique »
Dans sa mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS a intégré la prolongation de 2 ans, qui avait été annoncé par le réseau des Urssaf, du régime social de faveur applicable aux avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et/ou d’une borne de recharge électrique.
Cette mise à jour, opposable à l’administration à compter du 1er mars 2023, apporte également quelques précisions.
Avantage en nature véhicule : principe général
Lorsqu’un salarié utilise à des fins privés (déplacements personnels en dehors des horaires de travail) un véhicule mis à disposition par l’employeur, l’avantage qui résulte de cette utilisation privée est soumise à cotisations sociales.
Le montant de l’avantage est calculé :
- De manière forfaitaire
- Sur option de l’employeur, sur la base des frais réellement engagés
Cas particulier : le véhicule électrique
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2027, en cas de mise à disposition d’un véhicule électrique fonctionnant intégralement à l’électricité (véhicules hybrides non admis), l’évaluation de l’avantage en nature ne tient pas compte des frais engagés pour recharger le véhicule.
L’avantage en nature est calculé après application d’un abattement de 50% dans la limite de 2000,30 euros par an en 2025. Pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025, l’abattement est porté à 70%, dans la limite de 4 582 euros par an en 2025.
Si le véhicule est loué, avec ou sans option d’achat, le montant soumis de l’avantage en nature est calculé sur la base de 30% du coût de location, hors frais d’électricité (location, entretien et assurance du véhicule). Pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025, l’évaluation forfaitaire est portée à 50% du cout global annuel.
Pour les véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025, le véhicule doit respecter une condition spécifique de score environnemental permettant de bénéficier d’un bonus écologique. Dans le cas contraire, il convient d’évaluer l’avantage en nature selon le barème de droit commun.
Fidélisation des talents : 4 leviers RH à actionner en 2025
Saviez-vous qu’un tiers de vos collaborateurs pourrait quitter votre entreprise cette année ? Pour anticiper ces départs, notre partenaire Lucca a collaboré avec 7 experts RH pour concevoir un guide interactif. Son objectif : partager avec vous des conseils pratiques pour renforcer l’engagement, faire évoluer les compétences et fidéliser durablement vos équipes.
Je découvre les 4 leviers pour fidéliser mes équipesMise à disposition d’une borne de recharge électrique
Un régime de faveur est également accordé en cas de mise à disposition d’une borne de recharge électrique par l’employeur. Ce régime a évolué au 1er janvier 2023 et est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027.
Borne installée sur le lieu de travail
Lorsque l’employeur met à la disposition de ses salariés une borne pour recharger les véhicules électriques mis à disposition par l’entreprise ainsi que les véhicules personnels des salariés, l’avantage en nature qui en résulte est ignoré.
Borne installée en dehors du lieu de travail
Lorsque l’employeur engage des frais pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique (au domicile du salarié par exemple), l’avantage en nature est évalué de la manière suivante :
- Si la borne est restituée en fin de contrat de travail, l’avantage en nature est ignoré
- Si le salarié conserve la borne à l’issue de son contrat de travail, la prise en charge des frais est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 50% des dépenses qu’aurait engagé le salarié pour l’achat et l’installation de la recharge, dans la limite de 1043,50 euros en 2025. Si la borne a plus de 5 ans, l’exonération est portée à 75% des frais, dans la limite de 1565,20 euros en 2025.
