Gestionnaire d’un service RH, dirigeant d’une société ou conseiller auprès des TPE-PME, vous êtes soucieux de bien connaitre les obligations des employeurs, notamment en matière d’assurance entreprise ?
Comme pour votre famille et vos biens personnels, il est conseillé, voir même obligatoire pour certaines entreprises, de souscrire à des contrats d’assurances professionnelles. Ces obligations sont définies par le type de votre activité et d’après les risques encourus par vos collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions.
Comment connaître les assurances obligatoires pour votre entreprise?
Assurer son entreprise est, pour la plupart des employeurs, aussi évident qu’obligatoire. Souscrire à un contrat d’assurance professionnelle peut être imposé par des articles de loi ou par les textes régissant l’activité de votre entreprise. En tant que gestionnaire RH ou responsable administratif et financier, vous pouvez être chargé d’identifier les assurances obligatoires pour votre entreprise, et négocier les contrats auprès des assureurs.
A retenir : pour connaître les assurances obligatoires pour votre entreprise, vous pouvez consulter le code des assurances. Ces textes établissent une liste précise de toutes les professions soumises à la souscription d’une assurance obligatoire. Les avocats, les juristes ou encore les professionnels de santé sont concernés par cette obligation. Les entreprises du bâtiment, du tourisme ou encore les agents immobiliers sont également soumis à cette obligation.
C’est pourquoi, il est important de consulter régulièrement le code des assurances. La liste des professions réglementées est amenée à évoluer. Pour suivre les actualités concernant les activités de votre entreprise, il est conseillé de réaliser une recherche dans les textes de loi en spécifiant le nom de la profession principale de votre entreprise ou de son secteur d’activités.
Les trois principales souscriptions obligatoires pour les professions réglementées sont:
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Je télécharge le guide RH- la Responsabilité Civile Professionnelle, similaire à la Responsabilité Civile des particuliers;
- l’assurance auto professionnelle de tous véhicules (à moteur) terrestres utilisés par une entreprise;
- l’assurance, ou garantie, décennale valable uniquement pour les entreprises du bâtiment et de la construction.
En tant que professionnel RH, vous savez qu’à ces trois assurances obligatoires s’ajoute la mutuelle collective destinée aux salariés. Depuis la loi ANI, entrée en vigueur au 01 janvier 2016, chaque employeur est obligé de proposer une couverture complémentaire santé à ses collaborateurs.
Cette disposition réglementaire complète la couverture santé assurée par la Sécurité Sociale. Elle permet de faciliter l’accès aux soins de tous les salariés et de leurs familles, grâce à une prise en charge avantageuse des frais dentaires et optiques notamment.
Quelles sont les garanties des contrats d’assurance obligatoires ?
L’entreprise, dans son histoire, peut vivre différentes situations risquées : des aléas climatiques endommageant ses locaux ou le matériel, des actes de vol ou de vandalisme, une cyberattaque, un collaborateur, un sous-traitant ou un client qui se blesse ou qui blesse quelqu’un d’autre…
C’est pourquoi, il est essentiel de se prémunir face à ces risques potentiels. Souscrire à un ou plusieurs contrats d’assurance professionnelle représente une réponse appropriée, durable et obligatoire pour certaines professions.
Pour répondre à votre obligation employeur, les assureurs ont développé une offre particulièrement adaptée à vos besoins. Le plus souvent, les contrats d’assurances professionnelles destinés aux entreprises proposent trois types de garanties concernant :
- les biens matériels (parc informatique, outils de production et stock) comprenant surtout la flotte de véhicules professionnels ;
- l’activité professionnelle ;
- les personnes (salariés, sous-traitants, clients), dite la RCP.
Les garanties d’assurance concernant les biens et les personnes paraissent évidentes : votre contrat vous protège en cas de vol ou d’une dégradation de vos locaux ou de votre matériel par une personne tierce. L’employeur, dont l’activité est réglementée par le code des assurances, souscrit à cette assurance dite de Responsabilité Civile Professionnelle.
Similaire à la Responsabilité Civile obligatoire pour les particuliers, cette assurance est obligatoire pour les professions réglementées et vivement conseillée pour les autres. A savoir : la RCP prend en charge les dommages causés sur autrui lorsque votre responsabilité professionnelle est engagée.
Ce contrat peut également prendre en charge les frais médicaux en cas d’accidents de travail d’un de vos collaborateurs, ou si jamais un de vos clients se blesse dans l’un de vos sites de production (chute dans les escaliers, coupure ou pincement dans une porte…).
L’assurance sur les personnes peut également intégrer les modalités de la couverture prévoyance, de la protection sociale et des cotisations retraite mises en œuvre pour vos collaborateurs. A retenir : vous pouvez souscrire à un contrat unique RCP ou multirisques si vous souhaitez pour votre entreprise des garanties élargies non-obligatoires.
L’assurance concernant votre activité couvre les possibles dommages provoqués par l’exercice de votre profession, et engageant la responsabilité civile, juridique et environnementale de votre entreprise.
Par exemple, en cas de fuite dans l’environnement d’un produit toxique utilisé par votre entreprise, cette assurance activité prend en charge les frais de nettoyage engagés, et les compensations financières potentielles à des personnes tierces.
Il est conseillé, comme pour votre assurance personnelle, de comparer les différentes offres d’assurances obligatoires avant d’adopter celle qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise.
Notre conseil ? Choisissez une compagnie d’assurance, et non un intermédiaire, reconnue par ses pairs pour son expérience dans la couverture des risques liés à votre profession. Vous serez accompagné dans vos démarches par un assureur connaissant les contraintes et les risques de votre métier.
Au-delà du respect de vos obligations réglementaires, il peut être vivement conseillé de souscrire à une assurance vous protégeant des risques d’une cyberattaque par exemple. De plus en plus de compagnies d’assurance ajoutent dans leurs pack d’assurances entreprises des garanties pour mieux protéger les données de votre entreprise, de vos collaborateurs et de vos clients.
Le saviez-vous ? Il existe des contrats d’assurances spécialement conçus pour les petites et les moyennes entreprises. Ces micro-assurances proposent à des tarifs attractifs les souscriptions obligatoires pour toutes les professions règlementées.