Gestionnaire dโun service RH, dirigeant dโune sociรฉtรฉ ou conseiller auprรจs des TPE-PME, vous รชtes soucieux de bien connaitre les obligations des employeurs, notamment en matiรจre dโassurance entreprise ?
Comme pour votre famille et vos biens personnels, il est conseillรฉ, voir mรชme obligatoire pour certaines entreprises, de souscrire ร des contrats dโassurances professionnelles. Ces obligations sont dรฉfinies par le type de votre activitรฉ et dโaprรจs les risques encourus par vos collaborateurs dans lโexercice de leurs fonctions.
Comment connaรฎtre les assurances obligatoires pour votre entreprise?
Assurer son entreprise est, pour la plupart des employeurs, aussi รฉvident qu’obligatoire. Souscrire ร un contrat dโassurance professionnelle peut รชtre imposรฉ par des articles de loi ou par les textes rรฉgissant lโactivitรฉ de votre entreprise. En tant que gestionnaire RH ou responsable administratif et financier, vous pouvez รชtre chargรฉ dโidentifier les assurances obligatoires pour votre entreprise, et nรฉgocier les contrats auprรจs des assureurs.
A retenir : pour connaรฎtre les assurances obligatoires pour votre entreprise, vous pouvez consulter le code des assurances. Ces textes รฉtablissent une liste prรฉcise de toutes les professions soumises ร la souscription dโune assurance obligatoire. Les avocats, les juristes ou encore les professionnels de santรฉ sont concernรฉs par cette obligation. Les entreprises du bรขtiment, du tourisme ou encore les agents immobiliers sont รฉgalement soumis ร cette obligation.
C’est pourquoi, il est important de consulter rรฉguliรจrement le code des assurances. La liste des professions rรฉglementรฉes est amenรฉe ร รฉvoluer. Pour suivre les actualitรฉs concernant les activitรฉs de votre entreprise, il est conseillรฉ de rรฉaliser une recherche dans les textes de loi en spรฉcifiant le nom de la profession principale de votre entreprise ou de son secteur dโactivitรฉs.
Les trois principales souscriptions obligatoires pour les professions rรฉglementรฉes sont:
- la Responsabilitรฉ Civile Professionnelle, similaire ร la Responsabilitรฉ Civile des particuliers;
- lโassurance auto professionnelle de tous vรฉhicules (ร moteur) terrestres utilisรฉs par une entreprise;
- lโassurance, ou garantie, dรฉcennale valable uniquement pour les entreprises du bรขtiment et de la construction.
En tant que professionnel RH, vous savez quโร ces troisย assurances obligatoiresย sโajoute laย mutuelle collectiveย destinรฉe aux salariรฉs. Depuis la loiย ANI, entrรฉe en vigueur au 01 janvier 2016, chaque employeur est obligรฉ de proposer une couverture complรฉmentaire santรฉ ร ses collaborateurs.
Cette disposition rรฉglementaire complรจte la couverture santรฉ assurรฉe par la Sรฉcuritรฉ Sociale. Elle permet de faciliter l’accรจs aux soins de tous les salariรฉs et de leurs familles, grรขce ร une prise en charge avantageuse des frais dentaires et optiques notamment.
Quelles sont les garanties des contrats dโassurance obligatoires ?
Lโentreprise, dans son histoire, peut vivre diffรฉrentes situations risquรฉes : des alรฉas climatiques endommageant ses locaux ou le matรฉriel, des actes de vol ou de vandalisme, une cyberattaque, un collaborateur, un sous-traitant ou un client qui se blesse ou qui blesse quelquโun dโautreโฆ
Cโest pourquoi, il est essentiel de se prรฉmunir face ร ces risques potentiels. Souscrire ร un ou plusieurs contrats dโassurance professionnelle reprรฉsente une rรฉponse appropriรฉe, durable et obligatoire pour certaines professions.
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Je participePour rรฉpondre ร votre obligation employeur, les assureurs ont dรฉveloppรฉ une offre particuliรจrement adaptรฉe ร vos besoins. Le plus souvent, les contrats dโassurances professionnelles destinรฉs aux entreprises proposent trois types de garanties concernant :
- les biens matรฉriels (parc informatique, outils de production et stock) comprenant surtout la flotte de vรฉhicules professionnels ;
- lโactivitรฉ professionnelle ;
- les personnes (salariรฉs, sous-traitants, clients), dite la RCP.
Les garanties dโassurance concernant les biens et les personnes paraissent รฉvidentes : votre contrat vous protรจge en cas de vol ou dโune dรฉgradation de vos locaux ou de votre matรฉriel par une personne tierce. Lโemployeur, dont lโactivitรฉ est rรฉglementรฉe par le code des assurances, souscrit ร cette assurance dite de Responsabilitรฉ Civile Professionnelle.
Similaire ร la Responsabilitรฉ Civile obligatoire pour les particuliers, cette assurance est obligatoire pour les professions rรฉglementรฉes et vivement conseillรฉe pour les autres. A savoir : la RCP prend en charge les dommages causรฉs sur autrui lorsque votre responsabilitรฉ professionnelle est engagรฉe.
Ce contrat peut รฉgalement prendre en charge les frais mรฉdicaux en cas dโaccidents de travail dโun de vos collaborateurs, ou si jamais un de vos clients se blesse dans lโun de vos sites de production (chute dans les escaliers, coupure ou pincement dans une porteโฆ).
Lโassurance sur les personnes peut รฉgalement intรฉgrer les modalitรฉs de la couverture prรฉvoyance, de la protection sociale et des cotisations retraite mises en ลuvre pour vos collaborateurs. A retenir : vous pouvez souscrire ร un contrat unique RCP ou multirisques si vous souhaitez pour votre entreprise des garanties รฉlargies non-obligatoires.
Lโassurance concernant votre activitรฉ couvre les possibles dommages provoquรฉs par lโexercice de votre profession, et engageant la responsabilitรฉ civile, juridique et environnementale de votre entreprise.
Par exemple, en cas de fuite dans lโenvironnement dโun produit toxique utilisรฉ par votre entreprise, cetteย assurance activitรฉย prend en charge les frais de nettoyage engagรฉs, et les compensations financiรจres potentielles ร des personnes tierces.
Il est conseillรฉ, comme pour votre assurance personnelle, de comparer les diffรฉrentes offres dโassurances obligatoires avant dโadopter celle qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise.ย
Notre conseil ?ย Choisissez une compagnie d’assurance, et non un intermรฉdiaire, reconnue par ses pairs pour son expรฉrience dans la couverture des risques liรฉs ร votre profession. Vous serez accompagnรฉ dans vos dรฉmarches par un assureur connaissant les contraintes et les risques de votre mรฉtier.
Au-delร du respect de vos obligations rรฉglementaires, il peut รชtre vivement conseillรฉ de souscrire ร une assurance vous protรฉgeant des risques dโune cyberattaque par exemple. De plus en plus de compagnies dโassurance ajoutent dans leursย pack dโassurances entreprisesย des garanties pour mieux protรฉger les donnรฉes de votre entreprise, de vos collaborateurs et de vos clients.ย
Le saviez-vous ?ย Il existe des contrats dโassurances spรฉcialement conรงus pour les petites et les moyennes entreprises. Cesย micro-assurancesย proposent ร des tarifs attractifs les souscriptions obligatoires pour toutes les professions rรจglementรฉes.