Stupéfiants au travail : quels risques et quelles sanctions ?

La consommation de stupéfiants dans les milieux de travail devient une pratique de plus en plus récurrente. Si elle est banalisée et considérée comme un phénomène isolé, c’est bien parce que certains considèrent cela comme un moyen de se détendre et de se remettre d’aplomb. Malheureusement, la prise de stupéfiant même en infime quantité n’est pas sans conséquence.

Dans le contexte professionnel, c’est d’ailleurs un acte répréhensible, car il met en danger non seulement la vie du consommateur, mais aussi celle de ses collègues. Pour y mettre un terme, de nombreuses solutions ont vu le jour. Elles permettent à l’employeur d’identifier ces individus et même de les sanctionner.

Quels sont les risques en cas de consommation de drogue en entreprise ?

La consommation de drogues en entreprise est malheureusement un danger pour le consommateur, ses collègues et pour l’entreprise. Cet acte peut être à l’origine d’accidents de travail.

Certains stupéfiants entrainent l’altération de la vigilance et de la perception. L’altération peut également s’étendre à la mémoire et aux réflexes. Ce qui est très dangereux si le consommateur conduit un véhicule ou s’il est chargé de manipuler des machines de travail.

Parmi les stupéfiants les plus consommés sur les lieux de travail, le cannabis, l’ecstasy et la cocaïne figurent au premier rang. Malheureusement, ces trois drogues ont la réputation de provoquer des troubles euphoriques, qui entrainent la perte de contact avec la réalité. Elles causent également :

• des hallucinations ;
• des logorrhées ;
• le délire et l’augmentation de l’estime de soi, etc.

Les risques varient en fonction de l’activité de l’entreprise et des fonctions du salarié au sein de l’entité. C’est dire que les risques peuvent ou non être bénins. Une faute d’inattention, une absence momentanée, une perte de contrôles, etc. sont des manifestations plus ou moins bénignes. Dans le cas où le poste du salarié consommateur de stupéfiants mettrait en danger d’autres vies humaines, la situation est encore plus dramatique.

Les manifestions de la consommation de drogue impactent aussi négativement l’image de l’entreprise. En cas d’accidents ou d’incidents graves, ce sont non seulement les activités qui en pâtissent, mais aussi l’entreprise dans son entièreté.

Comment s’y prendre pour percer à jour les consommateurs de drogue en entreprise ?

Sans les aveux d’un employé fautif, ou sans qu’il n’ait été dénoncé, un employeur ne peut prouver que son employé a travaillé sous l’effet d’un ou plusieurs stupéfiants. En général, ce moyen de preuve est bien difficile à rapporter.

C’est d’ailleurs pourquoi beaucoup d’entreprises n’arrivent pas de suite à identifier les employés fauteurs de troubles. De plus, toutes les dénonciations ne sont pas recevables, car il est facile de se tromper. Les effets de la consommation de drogue peuvent facilement se confondre avec d’autres.

La solution la plus logique et la plus préventive est de soumettre tous les employés à un test. Depuis quelques années, les employeurs ont la possibilité de recourir à des tests salivaires. Les plus fiables sont le test de drogue salivaire et notamment le test salivaire thc. Ces derniers sont d’ailleurs rigoureusement encadrés par l’arrêt du Conseil d’État du 5 décembre 2016, n° 394178.

Dans toutes les entreprises, ces tests doivent donc être prévus par le règlement intérieur qui doit faire mention des garanties de protection des employés.

Quel est le mode de déploiement des tests salivaires en entreprise ?

Pour ne pas tomber sous le coup de la loi, les employeurs doivent savoir que : le test salivaire de détection immédiate a pour objet de révéler de façon instantanée la preuve d’une consommation récente de stupéfiants.

Cela veut dire que ce type de test ne revêt pas le caractère d’un examen biologique et ne nécessite donc pas l’intervention d’un médecin. Le test peut être réalisé par un cadre de l’entreprise choisi par l’employeur sous certaines conditions.

Pour qu’il ait lieu, le salarié soupçonné de consommer de la drogue doit l’autoriser. En plus d’être prévu par le règlement intérieur, les modalités et la réalisation du test doivent être justifiés par la nature de la tâche effectuée par l’employé. Le test ne doit pas porter atteinte aux libertés du travailleur, mais être proportionné à l’objectif visé.

Afin de parer aux risques, et de ne pas empiéter sur la vie personnelle de l’ensemble des employés, le test doit être réservé aux travailleurs considérés comme pouvant être dangereux pour eux-mêmes et pour les tiers en cas de consommation de stupéfiants.

La personne qui doit réaliser les tests est tenue au secret professionnel et le travailleur jouit de la possibilité de contester les résultats quand ils sont positifs.

Quand toutes ces conditions sont réunies et que le résultat est bel et bien positif, même après une contre-expertise, il est possible d’envisager une sanction disciplinaire à l’égard de cet employé.

Quelles sont les sanctions en cas de consommations de stupéfiants au travail ?

Si les autorités juridiques font preuve d’une grande sévérité envers ces employés, il faut dire que pour l’employeur, les sanctions varient en fonction du cas et de la nature de la tâche. Cet acte peut être jugé d’un simple cas de faute professionnelle. Alors, le fautif écope d’une sanction moins grave :

• un blâme ;
• une mise à pied ;
• un avertissement ;
• ou une suspension.

Cependant, si cet employé récidive, l’employeur devra engager sa responsabilité civile. Il peut lui être reproché d’avoir été trop laxiste dans ses prises de décisions.

Si par contre, le consommateur a mis en danger sa vie et celle de ses collègues, son acte peut prendre des allures de faute grave et aboutir au licenciement. En effet, au regard du caractère addictif de certaines substances stupéfiantes, l’employeur peut estimer que l’employé et ses collègues ne sont pas à l’abri d’une récidive. Le licenciement sera donc sa seule alternative.

En sa qualité d’employeur, il doit donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs. L’idéal serait de mettre en place un système d’information et une stratégie de prévention, pour sensibiliser les employés.

Ces derniers connaitront donc clairement les risques encourus, ainsi que les différentes sanctions auxquelles ils sont exposés en cas de consommations de stupéfiants au travail.