Travail de nuit & Intérim, quelles sont les règles ?

Dans de nombreux secteurs d’activité, le travail de nuit fait partie intégrante de l’organisation du temps de travail. Que cela soit pour des raisons de continuité de service, de nécessité de production ou autres, les salariés sont alors amenés à travailler de nuit.

Du fait de sa particularité et de son impact sur les organismes, le travail de nuit est particulièrement réglementé, mais qu’en est-il des salariés intérimaires ? Sont-ils soumis à des obligations spécifiques ou à la législation commune du travail de nuit ?

Au cours de cet article, nous ferons le point sur le travail de nuit des salariés intérimaires ?

Travail de nuit, de quoi parle-t-on ?

Avant de nous intéresser aux dispositions qui régissent le travail de nuit des salariés intérimaires, attardons-nous quelques instants sur la notion même de travail de nuit ?

Qu’est-ce que le travail de nuit ? À quel moment les salariés sont-ils considérés comme des travailleurs de nuit ? Tous les salariés peuvent-ils travailler la nuit ?

Débutons ce petit tour d’horizon du travail de nuit en répondant aux questions les plus fréquentes en la matière.

Le travail de nuit, qu’est-ce que c’est ?

Le travail de nuit est défini par les articles L. 3122-1 et suivants du Code du travail qui font la distinction entre les heures de nuit et le travail de nuit.

Ainsi, peuvent être considérées comme des heures de nuit, les heures de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin.

Toutefois, pour que le travail soit considéré comme étant de nuit, ce dernier doit être effectué au cours d’une période horaire (amplitude du temps de travail) minimale de 9 heures consécutives comprenant obligatoirement un intervalle horaire se situant entre minuit et 5 heures du matin.

Mais attention, il est important de faire la distinction entre travail de nuit et travailleur de nuit. Car en effet, tous les salariés travaillant de nuit ne seront pas nécessairement considérés comme des travailleurs de nuit et ne pourront donc obtenir ce statut qui peut notamment leur permettre d’alimenter leur compte pénibilité pour bénéficier d’une éventuelle retraite anticipée.

Alors dans ce cas, qu’entend-on par travailleur de nuit ?

Quand obtient-on le statut de travailleur de nuit ?

Sont considérés comme des travailleurs de nuit, les salariés intérimaires ou permanents répondant à ces deux critères :

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• « Accomplir au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit.
• Travailler 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus. »

À noter qu’en dehors de certains secteurs spécifiques, tel que la Boulangerie éligible à l’octroi de dérogations, les salariés de moins de 18 ans ne peuvent travailler la nuit.

En raison des spécificités liées au travail intérimaire, les salariés en contrat de mission peuvent obtenir le statut de travailleur de nuit dès qu’il est établi que ces derniers occupent des postes de travail pour lesquels les salariés permanents bénéficient de ce statut.

Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?

La durée maximale du travail de nuit est fixée selon deux durées distinctes :

• « Une durée quotidienne de travail de nuit qui ne peut excéder 8 heures consécutives.
• Une durée maximale hebdomadaire de travail de nuit qui ne doit pas dépasser une moyenne de 40 heures par semaine, calculée sur une période de 12 semaines consécutive. »

Les travailleurs de nuit doivent respecter une période de repos de 11 heures consécutives entre chaque période de travail.

À noter que des accords collectifs peuvent venir déroger à ces durées maximales de temps de travail de nuit. Il vous est donc recommandé de vous référer en premier lieu à votre convention collective ainsi qu’aux différents accords collectifs en vigueur au sein de votre entreprise.

Travail de nuit des intérimaires, à quelles contreparties ont-ils droits ?

En application de l’article L. 3122-8 du Code du travail, les travailleurs de nuit doivent bénéficier, en contrepartie des périodes de travail réalisées durant la nuit, d’une compensation sous la forme de l’octroi d’un repos compensateur qui pourra être complété, le cas échéant, par une compensation salariale.

Ainsi, le Code du travail impose une contrepartie sous forme de repos, mais n’oblige pas les employeurs à majorer les heures de nuit.

Néanmoins, un accord d’entreprise ou une convention collective peuvent venir compléter ce dispositif en accordant aux travailleurs de nuit et aux salariés effectuant des heures de nuit des repos compensateurs supplémentaires ainsi qu’une majoration de leurs heures effectuées en période de nuit. Les salariés intérimaires bénéficieront alors de ces dispositions.

En l’absence d’accord ou de convention collective plus favorable, les temps de repos compensateur accordé en contrepartie du travail de nuit se décomposent comme suit :

• Pour un nombre d’heures totales comprises entre 270 et 539 heures, sur l’année civile en cours, le travailleur de nuit se voit attribuer une journée de repos compensatoire.
• Pour un nombre d’heures totales comprises entre 540 et 810 heures, sur l’année civile en cours, le travailleur de nuit se voit attribuer deux journées de repos compensateur.
• Pour un nombre d’heures totales supérieures à 810 heures, sur l’année civile en cours, le travailleur de nuit se voit attribuer trois journées de repos compensateur.

Les salariés intérimaires cumulant un nombre d’heures permettant l’octroi de jours de repos ont la possibilité de les prendre au cours de leur mission. Dans le cas où ils ne souhaiteraient pas les prendre ou dans le cas où ils ne cumuleraient pas suffisamment d’heures pour bénéficier de ce repos, ils percevront alors en fin de mission une indemnité compensatrice équivalente au montant des droits à repos qu’ils auront acquis.

Le suivi médical des travailleurs de nuit

Le travail de nuit pouvant être particulièrement éprouvant et exposant les salariés à des risques spécifiques, un suivi médical adapté est alors mis en place. Les salariés intérimaires bénéficient également de ce suivi.

Le suivi médical des travailleurs de nuit est réglementé par l’article L. 4624-1 du Code du travail, dont les principales mesures comprennent les dispositions suivantes :

• « En amont de son affectation à un poste de nuit, le travailleur de nuit bénéficie d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de ce même article.
• À l’issue de cette visite d’information et de prévention tout travailleur de nuit bénéficie de modalités de suivi adaptées dans le cadre d’un protocole écrit et élaboré par le médecin du travail, selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans.
• Dans le cadre de ce suivi, le médecin du travail peut prescrire, s’il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui seront à la charge de l’employeur. »