Faute professionnelle : Qu’est-ce que c’est ?
La faute professionnelle désigne un comportement, un acte ou une omission d’un salarié contraire à ses obligations contractuelles, au règlement intérieur ou aux règles de l’entreprise.
Elle résulte généralement d’une négligence, d’une imprudence ou d’un manquement délibéré, pouvant avoir des conséquences sur le bon fonctionnement de l’entreprise ou porter préjudice à celle-ci.
Enjeux et rôle stratégique en RH autour de la faute professionnelle
Pour les ressources humaines, bien identifier et qualifier une faute professionnelle est essentiel.
Cette notion permet de distinguer les situations requérant un accompagnement (erreur, maladresse ponctuelle) de celles pouvant justifier une procédure disciplinaire.
Une mauvaise appréciation du terme peut entraîner des risques juridiques, des tensions dans l’équipe ou affecter la réputation de l’entreprise.
Les RH jouent un rôle d’arbitre, veillant à l’équité et à la légalité des décisions prises suite à la détection d’une faute.
Exemple concret : faute professionnelle en entreprise
Imaginons qu’un salarié communique par erreur des informations confidentielles à un tiers extérieur à l’entreprise, alors qu’il avait été expressément informé de la nécessité de préserver la confidentialité.
Ce comportement peut être assimilé à une faute professionnelle si cette négligence est caractérisée et que l’entreprise en subit un préjudice.
Termes liés ou complémentaires à la faute professionnelle
- Faute simple, grave ou lourde : degrés de gravité de la faute, influençant les sanctions disciplinaires possibles (avertissement, mise à pied, licenciement…)
- Sanction disciplinaire : mesure prise par l’employeur suite à une faute (avertissement, blâme, licenciement pour faute…)
- Obligation de loyauté : devoir de chaque salarié d’agir dans l’intérêt de l’entreprise
- Entretien préalable : étape du processus disciplinaire permettant au salarié de s’expliquer
- Procédure disciplinaire : ensemble des règles à respecter avant de sanctionner une faute
En résumé
La faute professionnelle apparaît régulièrement dans la gestion quotidienne des ressources humaines. Elle permet de qualifier un manquement du salarié aux règles de l’entreprise et d’encadrer les réponses employeur.
Sa bonne compréhension favorise des relations de travail plus claires et limite les litiges, au bénéfice des salariés comme des employeurs.