Clause d’exclusivité : Qu’est-ce que c’est ?
Une clause d’exclusivité est une disposition contractuelle par laquelle le salarié s’engage à travailler uniquement pour son employeur, et à ne pas exercer d’activité professionnelle rémunérée, salariée ou indépendante, pour le compte d’un autre employeur ou à son propre compte, pendant la durée de son contrat.
Cette clause peut figurer dans le contrat de travail ou dans un avenant.
Enjeux de la clause d’exclusivité et rôle stratégique pour les RH
La clause d’exclusivité vise à protéger les intérêts de l’employeur en évitant que le salarié ne consacre une partie de son temps ou de son énergie à une autre activité professionnelle, susceptible de concurrencer l’entreprise, d’affecter sa disponibilité ou d’altérer la qualité de son travail.
Pour les ressources humaines, elle représente un outil de gestion de la fidélité salariale, de la protection du savoir-faire et parfois de la prévention des conflits d’intérêts.
Cependant, cette clause est réglementée : elle ne peut être appliquée que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, proportionnée au but recherché et justifiée par la nature du poste occupé.
Son utilisation doit donc être mesurée et argumentée, afin de préserver l’équilibre entre les droits du salarié et ceux de l’employeur.
Exemple de mise en situation de la clause d’exclusivité en entreprise
Une entreprise de conseil informatique embauche une consultante spécialisée. Dans son contrat figure une clause d’exclusivité, qui lui interdit de travailler parallèlement pour d’autres sociétés de conseil.
L’objectif est d’assurer la pleine disponibilité de la salariée, de protéger les informations confidentielles et d’éviter tout risque de concurrence déloyale.
Si la salariée souhaite créer une activité indépendante en parallèle, elle devra obtenir l’accord écrit de l’employeur, ou demander la levée temporaire de la clause dans des conditions prévues par la loi, notamment pour la création d’entreprise.
Termes liés ou complémentaires à la clause d’exclusivité
- Clause de non-concurrence : disposition interdisant au salarié, après la fin de son contrat, d’exercer une activité concurrente.
- Clause de confidentialité : obligation de garder secrets certains éléments relatifs à l’entreprise.
- Pluri-emploi : fait, pour un salarié, d’occuper plusieurs emplois salariés simultanément.
- Temps partiel : situation où le salarié travaille moins que la durée légale, ce qui impacte l’application d’éventuelles clauses d’exclusivité.
En résumé
La clause d’exclusivité encadre juridiquement l’engagement professionnel exclusif d’un salarié envers son employeur.
Elle s’inscrit dans une logique de protection des intérêts de l’entreprise, mais doit respecter un usage justifié et proportionné.
Sa bonne compréhension permet aux RH, aux managers et aux salariés de sécuriser la relation de travail tout en préservant les droits de chacune des parties.
