Ces nouvelles dispositions, principalement liées à la santé et à la sécurité au travail, portent notamment sur le document unique, le repos hebdomadaire ainsi que les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Au final, une dizaine de changements significatifs sont prévus pour cette année. Passons en revue 3 d’entre eux.
Document unique : quels changements sont à prévoir ?
Lors de sa publication en août 2021, la loi santé prévoyait de réformer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) via la mise en place d’une obligation de dépôt dématérialisé sur un portail numérique.
Cet impératif devait entrer en vigueur :
- le 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés ou plus,
- le 1er juillet 2024, au plus tard, pour les effectifs de moins de 150 salariés.
Cependant, les nombreuses difficultés identifiées quant à la mise en œuvre de ce portail ont retardé les échéances annoncées et le portail numérique n’est, à ce jour, toujours pas déployé.
Le ministère du Travail a indiqué qu’il engageait de nouvelles réflexions pour définir les prochaines actions à mettre en place afin de renforcer la traçabilité des expositions aux risques professionnels et d’assurer la santé des travailleurs.
L’IGAS (l’Inspection générale des affaires sociales), qui a été saisie afin d’analyser les solutions possibles, recommande quant à elle l’abandon du portail numérique au profit d’un retour vers un document unique tenu par l’employeur.
Elle préconise également de renforcer l’incitation à la mise en place du DUERP, notamment par l’institution de nouvelles obligations et sanctions.
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Jeux olympiques 2024 : une nouvelle dérogation au repos hebdomadaire
En règle générale, un salarié n’a pas le droit de travailler plus de 6 jours par semaine. Le Code du travail impose, en effet, le respect d’un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures consécutives.
Cependant, plusieurs dérogations existent afin de permettre l’organisation du travail.
C’est par exemple le cas, dans la limite de 2 dérogations par mois et 6 par an, pour les établissements visés par décret par le Conseil d’Etat qui rencontrent un surcroît de travail extraordinaire.
Dans le cadre des Jeux olympiques 2024, de nombreuses entreprises impliquées dans l’organisation et la réalisation de l’événement seront impactées par une augmentation exceptionnelle de leur charge de travail.
Le gouvernement a donc décidé d’étendre cette dérogation, sur la période du 18 juillet ou 14 août 2024, sous certaines conditions.
Ainsi, la dérogation temporaire pourra s’appliquer aux établissements qui connaîtraient un surcroît extraordinaire de travail :
- pour les besoins de captation, de transmission, de diffusion et de retransmission des compétitions ;
- pour assurer les activités relatives à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement de l’évènement.
Notez que conformément à ce dispositif, vous êtes tenu d’accorder aux salariés un repos compensateur d’une durée au moins équivalente à celle du repos suspendu, et ce immédiatement après la période concernée.
Enfin, attention à ne pas confondre cette dérogation ayant trait au repos hebdomadaire, avec la dérogation du repos dominical (soumise à une autorisation préfectorale) qui est réservée à certains établissements de vente au détail et qui s’appliquera du 15 juin au 30 septembre 2024.
Réforme des IJSS
L’entrée en vigueur de la réforme des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), initialement prévue en octobre 2022, a été reportée au 1er juin 2024 en raison des importants développements informatiques qu’elle requiert de la part de l’Assurance maladie.
Elle concerne les arrêts de travail prescrits depuis le 1er octobre 2022 et viendra introduire, en cas de période de référence incomplète, de nouvelles règles de détermination des revenus de base servant à calculer les IJSS.
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Axel Wantz
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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