Chaque début d’année commence par de bonnes résolutions. Nous en avons même fait le sujet de notre précédent article.
Une des résolutions que l’on retrouve le plus souvent est celle de se (re)mettre au sport. Et cette tendance sportive s’est depuis quelques années répandue dans le monde du travail.
Même si leur pourcentage est encore faible, de plus en plus d’entreprises proposent des cours collectifs de sport, des financements à des salles de sport ou encore des activités sportives en guise de Team building. (Et petit secret, même Unit RH a tenté l’expérience !)
Des sites internet se sont même développés pour offrir une large gamme d’activités à proposer aux collaborateurs.
En effet, la mise en place du sport en entreprise est bénéfique à la fois pour les employeurs et les salariés. La pratique du sport en entreprise peut apporter une meilleure santé physique et mentale pour le collaborateur, ce qui entraînera moins d’arrêts de travail pour l’employeur.
Que l’activité soit du yoga permettant de reposer l’esprit ou des cours de crossfit pour laisser les tensions s’envoler, les bénéfices individuels du sport ne sont plus à prouver.
Par ailleurs, lorsqu’on parle de sport en entreprise, on imagine très facilement un collectif et donc une cohésion d’équipe, un renforcement des relations de travail et le développement d’un véritable esprit collectif.
Cependant, comme toute activité financée par l’employeur, des règles sont posées pour encadrer le financement du sport en entreprise.
De plus, à côté de l’employeur, le Comité Social & Économique (CSE) peut également participer au financement du sport en entreprise par différents biais.
Pour cette nouvelle Chronique, nous vous proposons donc de revenir sur cette notion de financement du sport en entreprise, d’un point de vue paie.
- Le financement du sport en entreprise par l’employeur, un avantage mis en place au bénéfice des salariés
- La gestion et le financement du sport en entreprise par le CSE : que se passe-t-il ?
- Publication de deux rescrits sur le site du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale concernant le financement du sport en entreprise
Le financement du sport en entreprise par l’employeur, un avantage mis en place au bénéfice des salariésÂ
C’est une tendance qui existe maintenant depuis un moment : un esprit sain dans un corps sain !
Et dans un monde de travail soumis à des tensions, à du stress ou des deadlines, le corps et l’esprit ne font plus qu’un et prendre soin de l’un revient à prendre soin de l’autre. On le sait de plus en plus et de nombreuses entreprises se sont lancées dans cette recherche d’équilibre en faisant du sport en entreprise un « petit plus » de la société, un avantage que l’on retrouve dans une offre d’emploi, une des activités présentes dans l’offre de service de l’entreprise.
Mais comme pour chaque avantage accordé à un salarié, vous devez être vigilant afin de ne pas avoir de « salaire déguisé ». Oui, même le sport en entreprise, et notamment lorsqu’il est pris en charge par l’employeur, est strictement encadré par les textes.
À la différence d’autres avantages proposés au salarié, le sport en entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et contributions sociales s’il remplit certaines conditions. Ainsi, le sport en entreprise peut échapper à la définition d’avantage en nature.
Si, en tant qu’employeur, vous mettez à disposition de vos collaborateurs, des équipements à usage collectif leur permettant d’exercer une activité sportive ou physique, cette mise à disposition est exclue de l’assiette de cotisations et contributions sociales sans limitation de montant !
Pour favoriser la pratique du sport en entreprise, vous pouvez donc permettre à vos collaborateurs d’accéder à une salle de sport que vous louez ou qui vous appartient, vous pouvez organiser des cours collectifs de sport ou encore financer la participation de vos collaborateurs à une compétition ou un évènement sportif. (BOSS, Autres éléments de rémunération, Avantages en nature, Section 3, §1100)
Cependant, faites attention, le fait de financer des cours collectifs connaît une limite. Et cette limite, en tant que professionnel RH, vous la connaissez presque par cœur.
Pour une même année, le financement est exonéré dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit en 2025, 196,25€), multiplié par l’effectif calculé selon les règles du Code de la Sécurité sociale. (BOSS, Autres éléments de rémunération, Avantages en nature, Section 3, §1110)
Cette exonération est possible dès lors que ces dispositifs de sport en entreprise sont proposés à l’ensemble des salariés de l’entreprise, sans distinction de nature de contrat de travail ou de temps de travail.
Ainsi, si vous financez un ou plusieurs abonnements individuels de collaborateurs, il n’y aura pas d’exonération. Il s’agira en effet d’un avantage en nature qui sera soumis à cotisations et contributions sociales. (BOSS, Autres éléments de rémunération, Avantages en nature, Section 3, §1120)
En effet, pour l’URSSAF, la prise en charge d’un abonnement individuel dans une salle de sport constitue un avantage en nature qui doit être intégré à l’assiette de cotisations et contributions sociales.
Par ailleurs, en tant qu’employeur, vous avez une obligation d’information s’agissant du financement du sport en entreprise.
En effet, dès que le financement de ces activités sportives est éligible à l’exonération de cotisations et contributions sociales, vous devez en tant qu’employeur, informer l’ensemble de vos collaborateurs des modalités d’organisation. Vous devez par exemple présenter les cours, les lieux et les horaires auxquels ils sont dispensés, comment s’y inscrire, si les places sont limitées ou non, etc.
La gestion et le financement du sport en entreprise par le CSE : que se passe-t-il ?
L’employeur n’est pas le seul à pouvoir être moteur dans la mise en place du sport en entreprise. Le Comité Social et Économique peut également jouer un rôle important.
En effet, le CSE peut permettre plusieurs choses :
- bénéficier de réductions permettant la pratique du sport,
- mettre à disposition des équipements sportifs,
- financer des prestations sportives.
En effet, votre CSE peut accorder des avantages à vos collaborateurs et leurs familles pour favoriser ou améliorer les activités extra-professionnelles, sociales ou culturelles. La pratique du sport en entreprise fait partie de ces activités et le financement du sport en entreprise est exonéré de cotisations de Sécurité sociale dès que cet avantage est collectif.
Par ailleurs, le CSE peut, comme l’employeur, mettre à disposition des équipements sportifs ou participer au financement du sport en entreprise par l’intermédiaire de cours en entreprise ou en dehors.
Ainsi, le CSE pourra participer à la prise en charge d’un abonnement à une salle de sport par exemple.
Ce régime social de faveur est une tolérance qui nous vient d’une instruction ministérielle du 17 avril 1985.
Une lettre circulaire de l’ACOSS du 14 février 1986 a étendu cette tolérance aux réductions tarifaires accordées pour pratiques sportives.
Publication de deux rescrits sur le site du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale concernant le financement du sport en entreprise
Le sport en entreprise constitue une section complète dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).
D’ailleurs, dans sa mise à jour du 26 décembre 2024, le BOSS a modifié cette section dédiée au sport en entreprise en y intégrant deux rescrits concernant l’avantage en nature que contribue le sport en entreprise.
Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’un rescrit ? C’est la possibilité de questionner par écrit l’administration par un acte administratif, afin que cette dernière puisse y fournir une réponse et donc très souvent son interprétation des textes.
Comme évoqué précédemment, le financement du sport en entreprise par l’employeur ou encore d’évènements sportifs pour l’ensemble de salariés est exclu de l’assiette des cotisations et contributions sociales pour la part qui n’excède pas 196,25€ par an et par salarié (soit 5% du PMSS).
Le premier rescrit se demande comment répartir l’avantage en nature constitué par le financement du sport en entreprise lorsqu’il dépasse ce plafond de 5%.
L’administration répond en indiquant que le montant excédant le plafond doit être réparti entre les salariés bénéficiaires de cet avantage. Cette répartition pourra être faite chaque mois ou à la fin de l’année.
Par exemple, si une entreprise compte 25 salariés sur l’année 2024, l’employeur finance un cours de sport à hauteur de 5000€ en 2025 et 15 salariés y participent. Pour déterminer le montant exonéré pour l’année, on multiplie 5% du PMSS par le nombre de salariés en poste, soit 5%*3925*25 = 4906,25€.
Le montant financé est donc supérieur au montant exonéré. Il faudra donc répartir la différence entre les salariés bénéficiaires, soit (5000 – 4906,25)/15 = 6,25€. Ainsi, chaque salarié bénéficiaire de cet avantage sportif aura 6,25€ d’avantage en nature soumis à charges sur son bulletin de paie.
Le deuxième rescrit portait quant à lui sur la possibilité ou non d’exclure les intérimaires du bénéfice de cet avantage en nature « sport en entreprise » dans une entreprise de travail temporaire.
Sans grande surprise, ni grand suspens, la réponse est non.
Comme souvent, pour ces entreprises, travailleurs temporaires et salariés permanents doivent bénéficier des mêmes avantages.
Ici, le sport en entreprise ne déroge pas à ce principe et tous les collaborateurs, quelle que soit la nature de leur contrat, doivent avoir accès à cette possibilité.
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Ma passion pour la transmission du savoir m’incite à partager mensuellement mon expertise sur des thèmes d’actualité.
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Arrivée chez Unit RH en 2022, je suis tombée dans le Droit social lors de ma troisième année d’université.
Chez Unit RH, j’accompagne les collaborateurs et les clients sur toutes leurs questions relatives à l’application du Droit social. Besoin d’une recherche dans une convention collective ou d’une précision de la jurisprudence, je suis là  !
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