On se retrouve aujourd’hui pour évoquer un nouveau sujet Paie.
Le fameux slogan « Travailler plus pour gagner plus » résonne encore dans beaucoup d’esprits. Et même s’il nous semble bien loin, il reste d’actualité. En effet, au-delà du slogan politique, cette phrase est devenue une philosophie pour beaucoup de salariés.
Le pouvoir d’achat a connu des temps difficiles avec des hausses de prix historiques et un coût de la vie parfois devenu cher.
En début d’année, le Président de la République a évoqué « une dynamique salariale qui doit être au rendez-vous des efforts ». Oui, mais il n’est pas question de toujours laisser aux intéressés la charge financière de cela.
Tout d’abord, pour avoir des heures supplĂ©mentaires, il est nĂ©cessaire d’avoir de l’activitĂ©, mais aussi une trĂ©sorerie.Â
En effet, chaque heure supplĂ©mentaire effectuĂ©e est payĂ©e avec une majoration. Cette majoration peut varier en fonction de la Convention collective, mais Ă dĂ©faut d’accord, elle ne peut ĂŞtre moins favorable que ce que prĂ©voit la loi Ă savoir :Â
- 25% de majoration pour les 8 premières heures effectuées au-delà de la 35ème heure,
- 50% de majoration pour les heures effectuées au-delà de la 43ème heure.
Attention, depuis 2016, une Convention collective peut prévoir des majorations moins favorables que celles prévues par la loi. C’est notamment le cas dans la Convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants.
Ensuite, consĂ©quence directe pour le collaborateur : avoir des heures supplĂ©mentaires c’est avoir de la rĂ©munĂ©ration en plus et donc potentiellement plus d’impĂ´t !Â
C’était sans compter les mesures d’exonĂ©ration des heures supplĂ©mentaires mises en place par les diffĂ©rents gouvernements. En effet, pour inciter autant les employeurs que les salariĂ©s Ă avoir recours aux heures supplĂ©mentaires ou Ă les effectuer, des exonĂ©rations sur les heures supplĂ©mentaires ont Ă©tĂ© mises en place.Â
Les exonĂ©rations sur les heures supplĂ©mentaires sont de vĂ©ritables piliers dans l’apprentissage de la paie. Et des exonĂ©rations sur les heures supplĂ©mentaires, on en trouve autant du cĂ´tĂ© salariĂ© que du cĂ´tĂ© employeur.Â
- L’exonération des heures supplémentaires : côté salarié, la réduction de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu
- L’exonération des heures supplémentaires: côté employeur, la déduction forfaitaire des cotisations patronales
1. Les exonérations des heures supplémentaires : côté salarié, la réduction de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu
Les exonérations des heures supplémentaires côté salarié c’est un peu comme un boomerang.
Une première institution en 2007 avec la loi « TEPA », puis une suppression par une loi du 2012 pour un retour en 2019 !
En effet, depuis le 1er janvier 2019, les salariés effectuant des heures supplémentaires (ou complémentaires pour les temps partiels) bénéficient d’une réduction de cotisations salariales et une exonération d’impôt sur le revenu, le tout dans une certaine limite.
L’heure de l’exonération totale n’a pas encore sonné, mais une exonération reste une exonération !
S’agissant de cette exonération sur les heures supplémentaires, on se tourne vers l’article L.241-17 du Code de la Sécurité sociale.
Comment fonctionne-t-elle ?
Toute rémunération d’heure supplémentaire ou complémentaire (ou jour de repos concerné pour les salariés en forfait jours) peut bénéficier de cette réduction de cotisations. Les heures structurelles peuvent également en bénéficier, et ce, même en cas d’absence intégralement maintenue du salarié.
Les heures d’équivalence, quant à elles, ne sont pas concernées par ce dispositif de réduction de cotisations.
Attention, cette exonération sur heure supplémentaire ne s’appliquera pas si la rémunération de l’heure est totalement remplacée par un repos compensateur ou si elle est placée sur un compte épargne temps.
Le calcul de l’exonération se fait sur la rémunération de l’heure et de sa majoration.
Seules les cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et les cotisations salariales AGIRC-ARRCO sont concernées par l’exonération sur les heures supplémentaires.
Pour déterminer le montant de l’exonération, il faut multiplier la rémunération éligible par un taux.
Ce taux correspond à la somme des cotisations d’assurance vieillesse (légale et conventionnelle) à la charge du salarié, et ce, dans la limite de 11,31%. Ce faisant, le salarié bénéficie d’une exonération partielle correspondant au montant de la réduction.
Un exemple est toujours plus parlant !
Par exemple, un salarié payé 15€ de l’heure pour un contrat de 35 heures hebdomadaires. Le taux de majoration correspond à la majoration légale. Le salarié effectue 3 heures supplémentaires rémunérées de la sorte : 15*125%*3= 56,25€
Son salaire de base pour ce mois est donc de (15*151,67)+56,25= 2331,3.
Le montant de la cotisation vieillesse de base s’élève à 2331,30*7,30% = 170,1849€
La réduction de cotisations au titre des HS est égale à 56,25*11,31%=6,36€.
Le montant total de la cotisation salariale sera donc de 170,1849-6,36=163,825€.
En plus de cette réduction de cotisations, les salariés bénéficient d’exonération d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires ou complémentaires depuis 2019.
D’abord fixée à 5 000€, la limite de l’exonération est passée à 7 500€ par an et par salarié depuis 2022.
Alors même si l’exonération n’est pas totale, c’est un bon début pour le pouvoir d’achat !
2. Les exonérations des heures supplémentaires : côté employeur, la déduction forfaitaire des cotisations patronales…
… ou la célébrissime « loi TEPA » !
Cette déduction, c’est un peu l’immortelle de la paie depuis 2007.
En effet, née en 2007 par une loi du 21 août, elle permettait aux employeurs de bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales spécifique. La fameuse exonération sur heures supplémentaires côté patronal.
En 2012, cette exonération sur heures supplémentaires est supprimée sauf pour les entreprises employant moins de 20 salariés.
10 ans plus tard, le pouvoir d’achat est au plus mal et certains salariés ont bien du mal à joindre les deux bouts. Alors pour inciter les employeurs de plus de 20 salariés à payer plus leurs collaborateurs, la loi étend le bénéfice de cette exonération aux employeurs dont l’effectif est compris entre 20 et 249 salariés.
Où en est l’exonération sur heures supplémentaires en 2024 côté employeur ?
En 2024, cette exonération sur les heures supplémentaires est toujours applicable.
Ainsi, toute entreprise employant moins de 250 salariés (soit 249 salariés maximum) et entrant dans le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales (ou réduction FILLON) peut bénéficier de cette déduction forfaitaire pour leurs salariés effectuant des heures supplémentaires.
Le montant de la déduction varie en fonction de l’effectif. Vestige de la différence de temporalité entre les mises en place des exonérations.
Ainsi, privilège de longévité (ou pas), les entreprises comptant moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de 1,50€ pour chaque heure supplémentaire effectuée.
Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés, la déduction forfaitaire est de 0,50€.
Cette exonération des heures supplémentaires bénéficie du principe de neutralisation. Pour rappel, le principe de neutralisation permet à une entreprise de continuer de bénéficier du régime « précédent » pendant 5 années civiles consécutives en cas de franchissement d’un seuil au lieu de passer au régime suivant (qui souvent coûte plus cher).
Ainsi, si l’effectif passe au-dessus de la barre des 20 salariés au 1er janvier 2024, la déduction forfaitaire continuera de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2028. Au 1er janvier 2029, l’entreprise bénéficiera de la déduction de 0,50€.
Pour bénéficier de la déduction, l’heure supplémentaire doit être rémunérée au moins au taux normal. Ainsi, et comme pour les exonérations des heures supplémentaires côté salarié, si tu remplaces le paiement total de l’heure supplémentaire par l’octroi d’un repos compensateur alors l’heure n’est pas éligible à la déduction forfaitaire.
Bonne nouvelle, cette déduction est cumulable avec d’autres exonérations de cotisations patronales. Dans une certaine limite certes, mais tout de même !
Pour en savoir plus sur les exonérations sur les heures supplémentaires, rendez-vous sur le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale !
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Arrivée chez Unit RH en 2022, je suis tombée dans le Droit social lors de ma troisième année d’université.
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