Comment conserver ses allocations chômage tout en créant une entreprise ?
Pour conserver ses allocations chômage tout en créant une entreprise, il faut respecter plusieurs conditions :
- S’inscrire à France Travail comme demandeur d’emploi et percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
- La création doit intervenir après la rupture du contrat de travail.
- Continuer à déclarer les revenus de l’activité (s’actualiser sur le site de France Travail).
- Les revenus issus de l’activité et des allocations chômage ne doivent pas dépasser le montant du salaire brut de référence.
Vous avez deux solutions pour cumuler chômage et création d’entreprise :
- Opter pour le versement d’une partie de l’ARE, en complément des revenus de l’activité, jusqu’à épuisement de vos droits.
Le montant de l’ARE est calculé tous les mois, en fonction des revenus issus de l’activité.
- Opter pour l’Aide à la Reprise et la Création d’Entreprise (ARCE), et percevoir vos allocations chômage sous forme de capital versé en 2 fois (à la création de l’entreprise et 6 mois après, si l’entreprise est toujours active).
Vous créez votre entreprise ? Propulse du Crédit Agricole propose un guide complet de la création d’entreprise.
Cumuler le chômage et la création d’entreprise, comment ça marche ?
Cumuler l’ARE et la création d’une entreprise ou d’une micro-entreprise
Vous créez une entreprise avant la fin du contrat de travail, vous conservez l’intégralité de l’ARE. Si vous créez une entreprise après la fin du contrat de travail, l’ARE dépend du chiffre d’affaires déclaré chaque mois à France Travail.
- Vous ne percevez aucun revenu : vous conservez l’intégralité de votre chômage.
- Vous percevez un revenu inférieur à votre ancien salaire : l’ARE complète le montant de la rémunération (déduction faite de 70 % du revenu mensuel de l’ARE).
- Vous percevez un revenu supérieur à vos droits : vous perdez vos droits à l’ARE.
Le montant de l’ARE est calculé de la manière suivante :
Montant de l’ARE journalière (= ARE mensuelle – 70 % du chiffre d’affaires / montant de l’ARE journalière) x nombre de jours indemnisables par mois.
Notez que le cumul du chômage est possible avec la création d’une SARL, EURL, SAS ou SASU, à condition de respecter les obligations déclaratives.
Cumuler l’ARCE et la création d’une entreprise ou d’une micro-entreprise
Vous créez une entreprise après la fin du contrat de travail.
Avec l’ARCE, vous percevez 60 % de vos allocations chômage sous forme de capital, en deux versements. Attention, il y a généralement un délai de quelques mois entre la demande et la perception de vos droits.
Par exemple, si un salarié se retrouve au chômage le 1er juin et s’inscrit à France Travail :
Il commence à percevoir l’ARE le 1er septembre, puis il crée son entreprise.
Il lui reste 548 jours de droits x montant journalier x 0,6 = montant de l’ARCE.
Si l’entreprise est toujours en activité, il reçoit 50 % de ses droits restants, le 1er mars 2026.
Notez qu’il est possible, sous conditions, de reprendre le versement de la partie restante des droits à l’ARE, si l’entreprise n’est plus en activité après 6 mois. Il faut alors se réinscrire comme demandeur d’emploi.
Peut-on cumuler le chômage et la création d’une micro-entreprise ?
Oui, il est possible de devenir micro-entrepreneur et de conserver ses droits au chômage :
- La micro-entreprise a été créée après l’inscription à France Travail, le montant de l’ARE et des revenus de l’activité ne doit pas dépasser celui du dernier salaire brut.
- La micro-entreprise a été créée avant l’inscription à France Travail, l’entrepreneur cumule l’intégralité des revenus et de l’ARE.
L’ARCE en micro-entreprise peut être perçue en cas de création après la fin du contrat de travail, si l’entrepreneur est éligible à l’ARE, et qu’il bénéficie de l’ACRE.
Peut-on cumuler le chômage et la création d’une société (SAS SASU, SARL, EURL) ?
Créer une société et conserver le chômage est possible pour le dirigeant ou le président, mais il doit prouver qu’il ne perçoit aucune rémunération, en le mentionnant par exemple dans le PV d’assemblée générale.
Si le créateur d’une société perçoit une rémunération, le montant de l’ARE est déduit des revenus mensuels.
Concernant une rémunération en dividendes, il est techniquement possible de cumuler chômage et dividendes, mais il est fortement conseillé de se renseigner auprès de France Travail en amont.
Quelles sont les aides pour créer une entreprise au chômage ?
France Travail propose plusieurs dispositifs pour accompagner les demandeurs d’emploi dans la création ou la reprise d’une entreprise. Ces aides permettent de lancer son activité tout en bénéficiant d’un soutien financier.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)
L’ARCE vous permet de recevoir une partie de vos droits au chômage sous forme de capital. C’est une aide particulièrement intéressante si vous avez besoin d’un apport financier immédiat pour lancer votre activité (achat de matériel, constitution d’un capital social, etc.).
L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi)
L’ARE vous permet de continuer à percevoir vos allocations chômage mensuellement, même après avoir créé votre entreprise. C’est une option adaptée si vous prévoyez une montée en charge progressive de votre activité ou si vos revenus sont irréguliers au début.
Attention : il faut choisir entre l’ARCE et l’ARE. Vous ne pouvez pas cumuler les deux. Une fois l’ARCE demandée, le versement de l’ARE est interrompu.
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise)
L’ACRE offre une exonération partielle de vos charges sociales pendant les 12 premiers mois de votre activité. Elle est accessible aux demandeurs d’emploi, y compris ceux inscrits depuis plus de 6 mois.
Sous certaines conditions, vous pouvez également percevoir la prime d’activité en complément de vos revenus d’indépendant et de vos allocations.
Cette aide de la CAF vise à soutenir les travailleurs aux revenus modestes.
Est-il possible de cumuler le chômage avec un travail indépendant ?
Il est tout à fait possible de cumuler les allocations chômage (ARE ou ARCE) avec une activité en tant que travailleur indépendant.
Pour cela, vous devez créer un statut juridique, comme celui de micro-entrepreneur, et respecter certaines conditions fixées par France Travail (anciennement Pôle emploi).
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Ce cumul est soumis à plusieurs obligations, notamment :
- Vous devez déclarer chaque mois votre activité et vos revenus via votre espace personnel sur le site de France Travail.
- Le montant de vos allocations peut être ajusté en fonction des revenus générés par votre activité indépendante.
Ce dispositif vise à encourager la reprise d’activité tout en vous assurant une certaine sécurité financière pendant la phase de lancement.