La gestion de vos salariés soulève des questions pour lesquelles vous n’avez pas toujours la réponse ?
Malgré les informations réglementaires à votre disposition, vous manquez de temps ou vous avez des doutes sur l’application des textes ?
Découvrez un exemple concret de question RH issu du service « Accompagnement juridique RH » des Éditions Tissot.
Profil de l’entreprise
Effectif de l’entreprise : plus de 50 salariés
Convention collective concernée par la demande : /
Question RH
Bonjour,
Un de nos salariés n’a pas honoré son rendez-vous de visite médicale de reprise. Pouvez-vous me communiquer un courrier d’avertissement ?
Merci,
Réponse apportée par l’équipe « Accompagnement juridique RH » des Éditions Tissot
Bonjour Monsieur,
Vous souhaitez un modèle de courrier à adresser à un salarié qui ne s’est pas présenté à une visite médicale de reprise. Nous le joignons en pièce-jointe.
Afin que le salarié ne puisse pas dire qu’il n’a pas pu avoir connaissance du courrier car il n’était pas en mesure de retirer le recommandé (exemple : impossibilité physique de se déplacer jusqu’au bureau de poste ou passage du facteur alors que le salarié était en soin chez le médecin), l’envoi en lettre simple, en plus de l’envoi en lettre recommandée, est conseillé.
Lorsqu’un salarié a été absent de l’entreprise :
- pour maladie professionnelle ;
- à la suite d’un congé de maternité ;
- au moins 30 jours pour accident du travail ;
- au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022 (au lieu de 30 jours avant cette date),
l’employeur doit le convoquer, dans un délai de 8 jours à compter de la date fixée pour la reprise du travail, auprès du médecin du travail afin que ce dernier procède à la visite médicale de reprise.
Si le salarié ne s’est pas présenté à cette convocation, l’employeur doit lui adresser un courrier lui rappelant ses obligations.
Il est essentiel d’adresser au salarié les convocations aux visites de reprise par lettre recommandée avec AR afin de se ménager un moyen de preuve.
Après avoir sollicité un nouveau rendez-vous auprès du service de prévention et de santé au travail, il convient de convoquer à nouveau le salarié en faisant état de son absence au précédent rendez-vous et en lui rappelant son obligation de se rendre au nouveau rendez-vous.
Si la situation perdure malgré la mise en demeure par courrier recommandé avec AR de se rendre à la convocation aux dates et heures prévues et, le cas échéant, malgré une première sanction, alors un licenciement pour motif disciplinaire pourra être envisagé.
Pour cela, il faut être en mesure de prouver :
- d’une part, les actes répétitifs d’insubordination constitués par les refus successifs de se rendre aux visites de reprise pour lesquelles le salarié avait été informé précisément des dates et heures ;
- d’autre part, le préjudice subi par l’entreprise du fait de ces refus (impossibilité de reprendre le travail, facturation des visites par le service de prévention et de santé au travail, sous-effectif, remplacement au pied levé du salarié, etc.).
Toute sanction doit être proportionnée à la faute. Ainsi, le licenciement pour faute grave ne peut être envisagé qu’en cas de refus réitéré du salarié, et non en cas d’absence à une seule visite.
Enfin, nous attirons votre attention sur les situations suivantes : si le salarié, à la dernière minute, a prolongé son arrêt maladie ou si, pour une raison de force majeure, il n’a pas pu se rendre à la convocation, la sanction n’est plus justifiée et serait donc sujette à contestation devant le conseil de prud’hommes.
Souhaitant avoir répondu à votre question et restant à votre disposition pour toute précision que vous souhaiteriez nous voir vous apporter.
Bonne journée,
Très cordialement,
L’équipe accompagnement juridique RH des Éditions Tissot.
A propos des Editions Tissot
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Les Éditions Tissot proposent une gamme de solutions pour optimiser vos activités métier de manière simple et compréhensible par tous. Orienté vers l’information opérationnelle, notre objectif est de vous permettre de résoudre toutes vos problématiques quotidiennes grâce à un décryptage des réglementations et des pratiques. Tous nos services sont conçus avec une approche claire et pratique, loin du jargon juridique, mais toujours absolument fiable.