La hausse du SMIC : une revalorisation anticipée
Le gouvernement a décidé d’avancer la traditionnelle revalorisation du SMIC, habituellement prévue en début d’année, au 1er novembre 2024. Lors de la présentation de son programme au Parlement, Michel Barnier a annoncé une augmentation anticipée de 2 %, destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation.
Concrètement, le taux horaire brut du SMIC passe de 11,65 euros à 11,88 euros, soit un SMIC mensuel brut de 1801,80 euros pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
Ce nouveau montant s’applique en métropole, ainsi qu’aux départements et collectivités d’outre-mer, à savoir en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour Mayotte, le taux horaire est fixé à 8,98 euros bruts, soit un SMIC mensuel brut de 1361,97 euros pour 35 heures hebdomadaires.
Cette revalorisation anticipée vous impose de vérifier plusieurs points essentiels :
- Respect du minimum légal : aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du SMIC. Par ailleurs, si une convention collective prévoit un salaire minimum supérieur, celui-ci doit être appliqué.
- Rémunérations indexées : les salaires des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, indexés sur le montant du SMIC, doivent également être réajustés.
Cette mesure nécessite une attention particulière pour garantir la conformité de vos pratiques et de vos outils de gestion de paie à la nouvelle réglementation.
L’impact sur la réduction des cotisations sociales
En 2024, la mise en place des dispositifs “bandeau maladie” et “bandeau famille” par la loi de financement de la Sécurité sociale neutralise l’effet de la hausse du SMIC sur les plafonds des cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie.
En effet, les employeurs bénéficient d’une réduction de taux sur ces deux cotisations patronales en fonction de la rémunération des salariés :
- Cotisation d’assurance maladie : le taux fixé à 13% est abaissé à 7% pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC.
- Cotisation d’allocations familiales : le taux standard de 5,25% est réduit à 3,45% pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 SMIC.
Ainsi, pour l’année 2024, vous devez prendre en compte la valeur du SMIC au 31 décembre 2023. Par mesure de simplification, vous pouvez également utiliser la valeur du SMIC au 1er janvier 2024 jusqu’au 30 octobre et la valeur du SMIC au 1er novembre 2024 jusqu’à la fin de l’année. Attention, il faut lui appliquer un coefficient multiplicateur ajusté.
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Les répercussions sur la réduction générale des cotisations patronales
La hausse du SMIC entraîne également la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales, aussi connue sous le nom d’ex-réduction Fillon.
Notez que la formule actualisée comporte la notion de SMIC annuel. Ainsi, lorsque le SMIC évolue en cours d’année, le calcul du SMIC annuel doit prendre en compte les différentes valeurs applicables, pondérées au prorata des périodes concernées. Cela garantit des calculs conformes et évite toute erreur dans le traitement des cotisations sociales.
Il est donc impératif de vérifier que vos outils de paie sont paramétrés pour intégrer ces évolutions et effectuer les ajustements nécessaires.
Le calcul des IJSS : un plafond ajusté avec la hausse du SMIC
La revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 a des répercussions sur les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), versées en cas d’arrêt maladie non professionnelle.
Le salaire journalier de base, utilisé pour déterminer le montant des IJSS, est plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel brut. Avec la hausse du SMIC, ce plafond passe à 3243,24 euros pour les arrêts débutant à partir du 1er décembre 2024.
Cela signifie que, si la rémunération mensuelle brute d’un salarié (ou brut abattu pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce montant, seul est pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 3243,24 euros.
Pour les arrêts maladie entamés à partir du 1er décembre 2024, le montant brut maximal des IJSS s’élève désormais à 53,31 euros par jour. Employeurs et gestionnaires de paie doivent donc anticiper ces ajustements pour garantir des calculs conformes et prévenir tout litige avec les salariés.
Les autres répercussions de la revalorisation du SMIC
La hausse du SMIC au 1er novembre 2024 a également des incidences sur plusieurs aspects fiscaux, notamment le prélèvement à la source des contrats courts et le seuil d’exonération d’impôt pour les apprentis et stagiaires.
Elle impacte aussi la contribution à l’acquisition des chèques vacances ou encore le montant du minimum garanti. Pour mieux comprendre toutes les conséquences de cette revalorisation et vous assurer de la bonne gestion des ajustements qu’elle nécessite, nous vous invitons à télécharger notre dossier de synthèse dédié au sujet.
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