Lien de subordination : Qu’est-ce que c’est ?
Le lien de subordination désigne la situation juridique dans laquelle une personne, le salarié, travaille sous l’autorité d’une autre, l’employeur, qui a le pouvoir de lui donner des directives, d’en contrôler l’exécution, et de sanctionner d’éventuelles fautes.
Ce lien distingue le contrat de travail des autres formes de collaboration, comme le contrat de prestation de services ou le bénévolat, où cette autorité hiérarchique n’existe pas ou n’est pas aussi structurée.
Enjeux et rôle stratégique du lien de subordination en RH
Le bon repérage du lien de subordination est fondamental en RH. Il permet de sécuriser juridiquement la relation de travail et d’éviter la requalification de contrats.
Pour les RH, l’identification claire de ce lien garantit la bonne application du droit du travail (protection sociale, respect des conventions collectives, droits et obligations du salarié).
Sur le plan stratégique, il influence la structuration des équipes, la délégation des responsabilités et la politique disciplinaire de l’entreprise.
Sa reconnaissance protège également l’employeur contre les risques de travail dissimulé ou de prêt de main-d’œuvre illicite.
Exemple de mise en situation concrète en entreprise
Imaginons un manager chargé d’une équipe commerciale. Chaque jour, il fixe les objectifs de prospection, contrôle leur atteinte et procède à des ajustements selon les résultats.
Si un commercial ne respecte pas ses consignes, le manager peut lui adresser des remarques ou, en cas de manquements répétés, appliquer une sanction disciplinaire.
Cette organisation caractérise précisément le lien de subordination : le manager donne des ordres, contrôle l’exécution, et peut sanctionner un salarié.
Termes liés ou complémentaires au lien de subordination
- Contrat de travail
- Indépendant / auto-entrepreneur
- Prestation de services
- Sanction disciplinaire
- Pouvoir de direction
- Hiérarchie
- Responsabilité de l’employeur
En résumé
Le lien de subordination constitue la base du contrat de travail salarié : il matérialise la dépendance de l’employé à l’égard de l’employeur, en justifiant la mise en place d’une organisation hiérarchique et des droits et obligations qui en découlent.
Sa bonne compréhension et son identification sont essentielles pour sécuriser la gestion des ressources humaines, clarifier les statuts professionnels, et prévenir les risques juridiques dans l’entreprise.
