Indemnité compensatrice de congés payés : Qu’est-ce que c’est ?
L’indemnité compensatrice de congés payés est une somme versée par l’employeur au salarié qui quitte l’entreprise sans avoir pu bénéficier de tout ou partie des congés payés auxquels il avait droit.
Cela concerne notamment les situations de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle).
L’objectif de cette indemnité est de compenser la perte des congés que le salarié aurait dû prendre.
Enjeux et rôle stratégique pour les RH
L’indemnité compensatrice de congés payés revêt un véritable enjeu pour les professionnels RH et les managers.
Elle traduit le respect des droits sociaux des salariés et sécurise la relation de travail lors des départs. Sa bonne gestion limite les risques de contentieux liés au paiement des soldes de tout compte.
Pour les RH, elle constitue aussi un indicateur de politique de gestion des congés (suivi des reliquats, anticipation des départs, prévention des absences non prises), et permet d’optimiser les coûts associés au turnover.
Exemple de mise en situation concrète en entreprise
Un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) termine sa mission en juin. À la date de son départ, il lui reste 10 jours de congés payés non pris.
L’employeur doit donc calculer et lui verser une indemnité compensatrice de congés payés, qui figurera sur son solde de tout compte.
Ce versement assure au salarié la compensation financière de son droit à congés non exercé.
Termes liés ou complémentaires à l’indemnité compensatrice de congés payés
- Solde de tout compte
- Rupture du contrat de travail
- Préavis
- Indemnité de licenciement
- Congés payés acquis/non pris
En résumé
L’indemnité compensatrice de congés payés garantit au salarié une juste compensation financière lors de son départ si ses congés n’ont pas été pris.
Son calcul et son versement sont des obligations légales pour l’employeur.
Les RH doivent veiller à la bonne application de cette disposition pour sécuriser la gestion administrative des fins de contrats et préserver la qualité du dialogue social.
