Gestion de paie : comment intégrer la réforme Bonus Malus ?

Gestion de paie : comment intégrer la réforme Bonus Malus ?

Mise en vigueur depuis le 1er septembre 2022, la réforme bonus/malus impacte le quotidien des équipes Paie. Découvrez si vous êtes concernés par cette réforme, quels sont ses impacts et comment la mettre en place de façon concrète.

Qu’est-ce que la réforme Bonus/Malus ?

La réforme Bonus/Malus a pour objectif de réduire le nombre d’embauches de salariés en contrats courts. En effet, il est important aujourd’hui d’inciter les entreprises à opter pour les CDD longue durée ou des CDI.

Pour ce faire, différentes mesures sont prises, notamment au niveau du taux de cotisations patronales d’assurance-chômage. Ce taux sera individualisé en fonction de chaque entreprise afin de moduler plus facilement ses embauches et les contrats de travail réalisés.

Débutant au 1er septembre 2022, cette réforme est déjà en vigueur. Pour en comprendre tous les enjeux et rentrer de façon plus concrète dans sa mise en application, nous avons réalisé un webinar gratuit que vous pouvez retrouver sur notre site internet.

Qui est concerné par la réforme ?

Si vous êtes :

  • employeur de plus de 11 salariés en 2020 en effectif moyen annuel
  • appartenant à l’un de ces 7 secteurs d’activité :
    • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (CA)
    • Hébergement et restauration (IZ)
    • Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution (EZ)
    • Transports et entreposage (HZ)
    • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques (CG)
    • Travail du bois, industrie du papier et imprimerie (CC)
    • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (MC)

vous êtes probablement concernés par la réforme. Les employeurs relevant de l’un des 7 secteurs mais aussi du secteur S1 (secteur protégé) peuvent également entrer dans le champ d’application de cette réforme. Cependant, certains employeurs en sont exclus.

Pour les salariés, si vous êtes expatriés et affiliés à Pôle Emploi service, la modulation s’applique également.

Pour en savoir plus, nous avons également consacré une partie au champ d’application durant le webinaire ayant eu lieu début septembre.

Quel impact de la modulation sur le bulletin de paie et la réduction générale des cotisations ?

Aujourd’hui, il existe deux scenarii envisageables concernant cette modulation :

  • afficher directement sur le bulletin de paie le taux modulé, sans précision, ce qui est plus simple à lire pour le salarié
  • afficher le taux de droit commun sur une ligne, puis en différentiel, le bonus ou le malus appliqué

La Direction de la Sécurité Sociale ne s’est pas encore prononcée sur ce sujet.

Afin de calculer le taux de cotisations après modulation, retrouvez votre formule dans notre webinaire, ainsi que plus d’informations sur le plafonnement des cotisations réellement dues chaque mois.

En conclusion, gardez en tête que pour l’impact sur la réduction générale des cotisations, des arbitrages sont encore attendus. Cependant, notre webinaire regorge d’informations sur ce que nous savons déjà sur cette réforme. N’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter pour être informés de toutes les nouvelles concernant cette réforme.

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