Tout savoir sur la souscription à une mutuelle d’entreprise

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Également appelée complémentaire santé d’entreprise, une mutuelle d’entreprise est un système collectif conçu pour protéger l’ensemble des employés, qu’ils soient en CDI ou en CDD de plus de trois mois.

Elle permet de compléter la part remboursée par l’Assurance Maladie, et donc de mieux les couvrir. Les soins couverts et le montant des remboursements dépendent de chaque organisme.

À noter aussi que les stagiaires n’étant pas considérés comme des salariés, ils ne peuvent pas bénéficier d’une mutuelle santé d’entreprise.

Passer par Malakoff Humanis pour une souscription à une mutuelle d’entreprise permet de bénéficier de contrats adaptés aux besoins de l’entreprise et de ses salariés.

Vous serez par ailleurs accompagné d’experts qui vous guideront au mieux dans votre choix.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Comme on l’a vu, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Ils doivent par ailleurs respecter certaines obligations :

• Prendre en charge au moins 50 % de la cotisation : la participation de l’employeur peut être plus élevée. Cela peut d’ailleurs lui être imposé en cas d’accord de branches professionnelles ou de convention collective.
• Couvrir l’ensemble des employés qui sont sous contrat, et cela, quelle que soit leur ancienneté.
• Proposer un certain nombre de garanties : on peut citer les frais dentaires, l’intégralité du forfait journalier hospitalier, les frais d’optique…
• Rembourser la totalité du ticket modérateur concernant les consultations, les prestations et les actes pris en charge par la Sécurité sociale. À noter qu’il existe quelques exceptions.
• Conserver la prise en charge des salariés s’ils sont en cours d’indemnisation (en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité, par exemple).

Lorsque le contrat du salarié prend fin, il bénéficie de la couverture de sa mutuelle d’entreprise pour une durée égale à celle de son indemnisation du chômage et pour un maximum de 12 mois.

Cela sauf s’il est licencié pour faute grave.

Comment se passe l’adhésion à une mutuelle d’entreprise ?

Adhérer à une mutuelle pour son entreprise n’est pas bien compliqué. Il faut cependant bien réfléchir en amont afin de proposer aux employés des garanties avantageuses sans que la cotisation soit trop élevée.

En effet, proposer une bonne mutuelle d’entreprise à ses salariés permet de participer à leur bonne santé physique et mentale.

La suite après la publicité

C’est à l’entreprise de choisir l’assureur qui lui convient. C’est également à elle de négocier les tarifs, les prestations prises en charge ainsi que les seuils de remboursement.

Les membres du CSE de l’entreprise et les partenaires sociaux de la branche ont la possibilité de recommander un organisme.

Cette recommandation ne peut cependant se faire que si une procédure de mise en concurrence a été réalisée en amont.

Une fois que le choix de l’assureur a été arrêté, l’employeur doit transmettre un formulaire d’adhésion à ses employés.

Ces derniers n’ont aucune démarche à faire puisque c’est le service RH qui s’occupe de tout. Une attestation d’affiliation à la complémentaire d’entreprise leur sera délivrée une fois que tout aura été finalisé.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, l’entreprise peut aussi décider de couvrir les ayants droit de ses salariés (conjoint et enfants).

Elle peut aussi accompagner la mutuelle d’entreprise par une prévoyance collective si elle le désire.

Quels sont les avantages pour l’employeur ?

Pour l’entreprise, le dispositif s’accompagne d’avantages fiscaux et sociaux. Les cotisations versées sont en effet déductibles de son revenu fiscal. De même, elles sont exonérées de charges sociales.

Il est aussi important de préciser qu’offrir une bonne complémentaire à ses salariés leur permet de s’acquitter de leur travail dans les meilleures conditions.

Cela est aussi un bon moyen d’attirer de nouveaux talents, de plus en plus de personnes étant attentives à ce type d’avantages. Il s’agit donc d’une excellente option pour se démarquer de la concurrence.