Registre des accidents bénins : Qu’est-ce que c’est ?
Le registre des accidents bénins est un document officiel dans lequel l’employeur consigne les informations relatives aux accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux autres que de première urgence.
Prévu par le Code du travail, il permet d’éviter la déclaration systématique à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour ces accidents mineurs, sous réserve de certaines conditions réglementaires.
Enjeux et rôle stratégique pour les RH
Pour les professionnels RH, le registre des accidents bénins permet de suivre et d’analyser les incidents sans gravité, tout en simplifiant la gestion administrative associée.
Il favorise l’observation des situations à risque, la prévention des accidents graves par le repérage des répétitions ou des causes récurrentes, et participe à la conformité légale de l’entreprise.
Disposer d’un registre fiable aide à dialoguer avec les représentants du personnel, l’inspection du travail et la médecine du travail, tout en promouvant une culture de sécurité.
Exemple concret d’utilisation du registre des accidents bénins
Dans une entreprise industrielle, un salarié se coupe légèrement le doigt sur une machine. Après avoir reçu les premiers soins par l’infirmerie interne, il reprend son poste immédiatement.
L’incident, qualifié d’accident bénin, est alors inscrit sur le registre tenu à disposition du médecin du travail et de l’inspection.
Cette démarche évite la déclaration auprès de la CPAM, tout en permettant de suivre un éventuel cumul d’accidents similaires afin d’adapter la prévention.
Termes liés ou complémentaires
- Accident du travail : événement soudain lié au travail, avec ou sans arrêt.
- Document unique d’évaluation des risques (DUER) : outil de recensement et d’évaluation des risques professionnels.
- Déclaration d’accident du travail (DAT) : procédure à suivre pour les accidents nécessitant une déclaration auprès de la CPAM.
- Prévention des risques professionnels : ensemble des mesures pour éviter la survenue d’accidents et protéger la santé des salariés.
En résumé
Le registre des accidents bénins est un outil réglementaire qui facilite le suivi des incidents mineurs au sein de l’entreprise.
Il permet aux RH de répondre à l’obligation légale, de piloter la politique de prévention et de contribuer à l’amélioration continue des conditions de travail.
Sa bonne utilisation s’inscrit dans une démarche globale de gestion des risques professionnels.