DREETS : Qu’est-ce que c’est ?
Les DREETS, ou Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, sont des services déconcentrés de l’État créés en 2021.
Elles résultent de la fusion de plusieurs entités (Direccte, DRCS, services de cohésion sociale), et interviennent en région sur toutes les politiques publiques liées au travail, à l’emploi, à la formation professionnelle, à l’insertion, et à la protection des salariés.
Les DREETS sont les interlocuteurs-clés des entreprises pour toutes les questions réglementaires relatives au droit du travail, à la santé et sécurité, et à la performance sociale.
Enjeux et rôle stratégique pour les RH
Pour les professionnels des ressources humaines, comprendre le rôle des DREETS permet d’anticiper les obligations légales, d’assurer la conformité en matière de droit social et d’éviter les litiges.
Elles jouent un rôle d’accompagnement, d’inspection et de contrôle, tout en veillant à la bonne information des entreprises et des salariés sur leurs droits et obligations.
Les DREETS interviennent également dans la validation de certains dispositifs RH, comme les accords collectifs, les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), ou encore les ruptures conventionnelles collectives.
Leur implication favorise un dialogue social plus équilibré et sécurise les processus internes de l’entreprise.
Exemple de mise en situation concrète en entreprise
Une majorité d’entreprises fait appel à la DREETS lors d’un projet de restructuration impliquant un plan de licenciement.
Le service RH contacte alors la DREETS pour déclarer le projet, solliciter un avis sur le plan de sauvegarde de l’emploi et recueillir les coordonnées de l’inspecteur du travail en charge du dossier.
La DREETS vérifie la conformité des procédures, s’assure que l’accompagnement des salariés licenciés est conforme aux exigences légales et peut intervenir en cas de litige.
Termes liés ou complémentaires à DREETS
- Inspection du travail : Service rattaché à la DREETS qui contrôle l’application du droit du travail en entreprise.
- Direccte : Ancien nom des DREETS avant la réforme administrative de 2021.
- PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) : Procédure encadrée par la DREETS lors des licenciements économiques.
- Accord collectif : Convention passée entre partenaires sociaux soumise parfois à l’avis ou homologation de la DREETS.
- Médecine du travail : Partenaires de la prévention rattachés ou suivis par la DREETS dans certains dossiers.
En résumé
La DREETS occupe un rôle central dans la vie sociale et RH de l’entreprise, en veillant à la bonne application du droit du travail, à la validation de procédures collectives et au dialogue entre les parties.
Pour les professionnels RH, échanger efficacement avec la DREETS permet d’assurer la conformité légale et de sécuriser les principales démarches sociales.
