Livre blanc PAIE 2022 : contrôler et optimiser la paie de votre entreprise

Livre blanc PAIE 2022 : contrôler et optimiser la paie de votre entreprise

L’année 2022 suit la tradition : de nombreux changements ont rendu obsolètes les plans de paie appliqués en 2021.

Janvier a été une période chargée pour les services RH. Mais cette première mise à jour pour les opérations de paie n’aura pas été suffisante ! Les nouveautés continuent et vont continuer à s’enchaîner au rythme des lois, des décrets mais aussi du développement du récent BOSS. Prendre en compte les évolutions successives du Bulletin officiel de la Sécurité sociale est en effet un impératif désormais pour les chargés de paie.

Face au constat des difficultés rencontrées par les entreprises dans leur veille sociale, toute aide est bonne à prendre.

C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir tous les derniers changements à connaître dans ce Livre-blanc « PAIE 2022 ». Ce document mis gracieusement à votre disposition vous présente de façon synthétique et sans jargon juridique abscond les principaux changements à prendre en compte pour la réalisation des opérations de paie. Toutes les dernières nouveautés sociales sont-elles maîtrisées dans votre entreprise ? Facile à vérifier en parcourant les points mis en avant dans notre Livre-blanc.

Votre plan de paie 2022 est-il conforme ?

C’est une question clé pour éviter les mauvaises surprises. Si le premier réflexe est de penser aux risques propres aux opérations de contrôle menées par les agents des URSSAF, il ne faut pas négliger le risque de contentieux mené directement par les salariés devant le conseil des prud’hommes pour des demandes de rappel de salaire. Alors que vérifier en priorité en 2022 ?

Le classique en premier lieu : le paramétrage de la réduction générale des cotisations patronales (autrefois connue sous le nom de réduction Fillon).

Deux nouveaux classiques apparaissent ensuite : l’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19. Avec chaque mois depuis le début 2022 du suspense : les règles spéciales seront-elles maintenues ou suspendues ?

Plus technique, le BOSS vient d’imposer, en deux étapes, un changement dans le paramétrage de la réduction de charges salariales qui bénéficie à toutes les entreprises rémunérant des heures supplémentaires. Avec un risque clair de redressement social en cas d’oubli de correction de la formule de calcul de cette réduction.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, la déduction forfaitaire patronale applicable sur les heures supplémentaires n’est pas épargnée et voit son mode de calcul changé lorsqu’un salarié est absent sans maintien intégral de salaire.

Et les bulletins eux-mêmes doivent changer de look depuis le début d’année 2022. Suite à un premier arrêté suivi d’un second arrêté rectificatif venant notamment changer les mentions obligatoires en matière d’informations fiscales fournies aux salariés.

Parcourir le Livre-blanc « PAIE 2022 » vous apportera des autres points importants à vérifier sur vos plans de paie. Prêts notamment à changer potentiellement le taux de votre cotisation Pôle Emploi ? Les entreprises de 7 secteurs d’activité sont possiblement concernées.

Des solutions originales d’optimisation des rémunérations ont-elles été envisagées dans votre entreprise ?

Respecter le bon paramétrage pour les charges sociales et fiscales, c’est bien. Néanmoins, éviter d’en payer, c’est encore mieux ! L’optimisation sociale est un enjeu réel pour les entreprises et un domaine où les services RH peuvent apporter une plus-value importante dans un rôle de conseil.

Au niveau des rémunérations directes, l’année 2022 a été marquée pour l’instant par le versement obligatoire conditionné de l’indemnité inflation et par le versement facultatif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Si les périodes de versement sont désormais closes en principe, des adaptations viennent d’être créées pour l’indemnité inflation. Et la prochaine élection présidentielle risque de rabattre les cartes sur une réouverture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat !

D’autres outils de rémunérations non chargés encore mobilisables ? Face au défi actuel du recrutement auquel votre entreprise est sûrement confrontée comme une majorité d’entreprises en France, le package salarial doit dépasser la seule rémunération contractuelle.

Alors, focus sur les titres-restaurants dont la mobilisation est simplifiée pour ses bénéficiaires et sur les bons d’achat dont les limites d’exonération de charges doivent être calculées avec attention pour les entreprises en ayant distribué sur le début d’année.

Et oui, un employeur peut dans plusieurs cas remettre plus de 171 euros en bons d’achat, exonérés de charges, pour un même salarié au cours de l’année civile 2022. Découvrez comment dans le livre-blanc « PAIE 2022 ».

A propos de l’auteur

Olivier Castell, expert en droit du travail pour les Editions Tissot

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