Le webinaire organisé le 6 février 2025 par BDESE online des Éditions Tissot avait ainsi pour thème : « BDESE, décryptage des enjeux juridiques 2025 ». L’occasion d’échanger sur plusieurs points sur lesquels focaliser son attention dans les mois à venir. A travers l’intervention d’un expert remontant ses expériences terrain et les réflexions et questionnements partagés par les participants.
Pour partager les développements apportés lors de ce webinaire, nous vous proposons de découvrir ce livre blanc « BDESE : décryptage des enjeux juridiques 2025 ». Ce document reprend le contenu de la présentation réalisée lors du webinaire et présente les réponses données par notre expert aux principales questions des participants.
Prêts à ajouter la BDESE dans votre agenda social 2025 et faire face aux demandes des élus du personnels et délégués syndicaux en toute maîtrise ?
Les données-clés à prioriser sur 2025
Quand les employeurs regardent la liste des données à mettre à jour dans leur BDESE, l’ampleur de la tâche les refroidit ! Les élus attendent des données à jour, utiles et pertinentes. Pas forcément pour la totalité des indicateurs imposés par le Code du travail.
Pour anticiper les demandes à venir des élus et limiter donc les risques de contentieux, des priorités ont été proposées dans le webinaire du 6 février 2025. Comment ces priorités ont-été déterminées ? En réfléchissant aux incertitudes politiques et économiques principalement anticipées pour l’année à venir.
Une illustration ? La question de l’intelligence artificielle et son impact dans l’entreprise. Sur ce sujet, les élus dans les entreprises de moins de 300 salariés vont exiger des données précises et à jour sur les « orientations de la formation professionnelle » et sur les « mesures envisagées en ce qui concerne l’amélioration, le renouvellement ou la transformation des méthodes de production et d’exploitation et les incidences de ces mesures sur les conditions de travail et l’emploi ».
On vous propose donc des pistes de réflexion et des propositions concrètes pour fixer les données à prioriser dans vos futures mises à jour de la base. Nous vous invitons à les découvrir dans ce livre blanc « BDESE : decryptage des enjeux juridiques 2025 ». Pas d’impasse sans risques sur ces sujets en 2025 !
Ne pas se tromper sur la forme de la base
Plus de 11% des participants au webinaire du 6 février 2025 disposent d’une BDESE version papier.
Pas de problème : c’est bien autorisé par le Code du travail, mais uniquement dans les entreprises de moins de 300 salariés ou celles l’ayant prévu dans un accord d’entreprise.
Cependant, est-ce le format le plus pratique face aux enjeux propres à la base ? Des premières réponses ont été abordées durant le webinaire. Cela a conduit alors à s’interroger sur l’autre forme : la BDESE dématérialisée.
Là encore, des choix importants seront à prendre afin de disposer d’une base conforme aux exigences légales et jurisprudentielles, simple à mettre à jour et à coûts moindres.
La question du coût a été soulevée par certains participants. C’est un élément en effet important du choix. Il est important d’intégrer dans la réflexion tous les coûts : coût d’acquisition de l’outil ; coût de mise à jour de l’outil ; temps/coût pour la mise à jour de données ; temps/coût pour gérer les droits d’utilisateurs, d’administrateurs, les alertes ; coût du risque juridique ; coût de veille réglementaire sur le sujet de la BDESE ; etc.
C’est bien l’entreprise qui est responsable de créer et entretenir la BDESE : donc les coûts sont bien à sa charge et non à celle du CSE.
Durabilité, CRDS, double matérialité, BDESE
Ce sont des termes qui font l’actualité en ce début d’année 2025. A l’occasion du webinaire du 6 février 2025, nous avons notamment rappelé ce que signifie la double matérialité.
L’occasion de rappeler que la BDESE est précurseur sur ces problématiques, notamment depuis le passage de la BDES à la BDESE avec la création de la 10ème thématique “environnement”.
Si l’entreprise travaille sur la question de la durabilité et réfléchit aux problématiques sociales, économiques ou environnementales avec le prisme de la double matérialité, pourquoi ne pas utiliser ce travail pour compléter la base ?
Il serait ainsi intéressant, comme souligné lors du webinaire du 6 février 2025, de réfléchir à une nouvelle présentation de la BDESE s’appuyant sur cette double matérialité lors d’une future négociation d’un accord d’entreprise. Sous deux réserves : qu’un décret ne vienne pas rendre obligatoire ce travail prochainement comme rappelé par l’expert ou que les exigences propres à la durabilité soient levées ou réduites dans le futur comme rappelé par un des participants !
A propos de l’auteur
Olivier Castell
Expert en droit du travail et relations sociales,
Consultant Editions Tissot
A propos des Editions Tissot
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Les Editions Tissot proposent une gamme de solutions pour optimiser vos activités métier de manière simple et compréhensible par tous. Orienté vers le conseil opérationnel, notre objectif est de vous permettre de résoudre toutes vos problématiques quotidiennes grâce à un décryptage des réglementations et des pratiques. Tous nos services sont conçus avec une approche claire et pratique, loin du jargon juridique, mais toujours absolument fiable.