6 questions à se poser sur la responsabilité civile professionnelle

6 questions à se poser sur la responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle est celle qui protège une entreprise contre tous les risques liés à l’exercice de ses activités. Vu son importance, de plus en plus de professionnels s’y intéressent.

Bien entendu, avant de souscrire à cette assurance, il est mieux de bien se renseigner dessus. C’est d’ailleurs le but de cet article, vous éclairer sur la notion de la RC professionnelle. Sur la base des 6 questions qui suivent, découvrez en quoi consiste l’assurance RC pro, les professions concernées, les garanties supplémentaires et bien d’autres.

Quelles sont les professions concernées ?

L’assurance RC pro concerne toutes les professions notamment celles qui sont dites réglementées. Parmi celles-ci, l’on retrouve le poste d’expert-comptable, mais aussi celui des agents immobiliers. Les professionnels du droit tels que les magistrats, les avocats ou les notaires sont également mêlés. Vous avez aussi les prestataires qui travaillent dans les agences de voyages ainsi que les agents généraux d’assurance.

Même les professionnels de la santé y sont mêlés. En effet, tous ces métiers sont soumis au respect du conseil de prudence et de loyauté. De plus, ils sont tenus de garder le secret professionnel. Les personnes exerçant ces professions sont donc exposées à des risques élevés de faute professionnelle. Ces derniers peuvent leur être préjudiciables, raison pour laquelle ils doivent souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Quelles sont les protections avec la RC pro ?

Avec l’assurance responsabilité civile professionnelle, il existe de nombreux avantages. Tout d’abord, cette garantie vous protège des conséquences des fautes que vous êtes susceptible de commettre dans le cadre de l’exercice de votre activité. Elle vous sert de base de couverture professionnelle.

Vous avez la possibilité de gérer plus facilement les éventuels dommages que vous causeriez à des clients ou tiers. Que ce soit un dommage corporel, moral, matériel ou immatériel, vous serez couvert par l’assurance sans aucun problème.

Toute entreprise doit souscrire à l’assurance RC pro via un assureur comme Assurup afin de protéger ses salariés et elle-même. Elle permet à tout employé d’être épargné d’une faillite financière suite à l’engagement de sa responsabilité civile.

Cette assurance est bien utile en effet. Dans la mesure où l’assurance RC professionnelle est d’une utilité certaine pour les personnes exerçant une des professions suscitées, revêt-elle aussi un caractère obligatoire ?  

L’assurance RC pro est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle n’est pas une assurance obligatoire, mais essentielle pour toutes les personnes présentes dans la vie active. Étant donné la facilité avec laquelle la responsabilité d’un professionnel peut être mise en cause, il vaut mieux qu’il ait cette assurance.

Quoi qu’il en soit, bien qu’une entreprise ait l’obligation d’assumer tous les dommages causés à ses clients ou tiers, elle n’est pas obligée de souscrire à une assurance.

Cependant à chaque principe, une exception. De ce fait, les professions réglementées doivent présenter un certificat prouvant leur souscription à la RC pro avant d’exercer. C’est le cas des professions présentées précédemment. Outre ces métiers, les artisans du bâtiment sont eux aussi obligés d’avoir la responsabilité civile professionnelle ainsi que celle décennale.

Existe-t-il des garanties supplémentaires de la RC pro ?

Généralement, la RC pro couvre les risques qui surviennent à l’occasion du travail. En plus de cela, il existe de nombreuses garanties supplémentaires qui sont liées à la RC professionnelle. Celles-ci varient en fonction de la nature de l’activité que mène votre entreprise. Ainsi, vous avez la responsabilité civile exploitation qui concerne les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité quotidienne de l’entreprise.

Vous avez également la garantie perte d’exploitation. Elle constitue à compenser une baisse de chiffre d’affaires consécutive suite à un incident.Il ne s’agit pas bien sûr des incidents comme celui décrit ici. Quant à la protection juridique professionnelle, elle vous permet d’être représenté ou défendu par l’organe assureur durant une procédure de justice. Il existe d’autres garanties plus spécifiques telles que :

  • La garantie responsabilité civile automobile ;
  • La garantie responsabilité civile en cas de sous-traitance ;
  • La garantie responsabilité civile pour l’occupation des locaux ;
  • La garantie responsabilité civile des mandataires sociaux.

Comment choisir son contrat d’assurance RC pro ?

Le contrat d’assurance de la RC professionnelle est la convention qui vous permet de souscrire à celle-ci. Pour la choisir, vous avez plusieurs options devant vous. Vous pouvez solliciter l’aide d’un agent-assureur afin d’être conseillé et avoir ses propositions. L’assureur professionnel vous expliquera clairement comment procéder. Il vous aidera à choisir le contrat qu’il vous faut en se basant sur votre activité et les risques auxquels vous êtes exposé.

Vous avez, par ailleurs, la possibilité d’utiliser un comparateur d’assurances pour obtenir des devis. En analysant les informations qui s’offrent à vous, il vous sera plus facile d’effectuer un choix et prendre une garantie de qualité. Par ailleurs, pour que votre cadre de travail soit bien couverte, vous devez faire le point avec l’organe assureur sur le secteur de l’assurance. De ce fait, en cas de dommage, la compagnie d’assurance prendra en charge les indemnisations liées à la place de l’entreprise.

Quel est le prix d’une assurance RC pro ?

Comme toute assurance, la responsabilité civile professionnelle a un prix. Ce dernier dépend des caractéristiques de l’entreprise. Généralement, sont pris en compte la nature de l’activité exercée par la société, son nombre d’employés ainsi que son chiffre d’affaires. Plus précisément, l’assureur prévoira la liste de garanties qu’il vous faut en fonction de votre budget.

Si les risques sont de taille mineure, l’organe vous prélèvera moins de 80 euros le mois. À l’inverse, le tarif peut dépasser les centaines d’euros. Dans tous les cas, il faut savoir que la garantie RC pro œuvre jusqu’à une certaine limite. Vous pouvez convenir dans le contrat le montant maximum à ne pas dépasser avec votre assureur. Par ailleurs, si vous avez éventuellement prévu d’acheter une nouvelle voiture, il vaut mieux vérifier les prix ici.

En fin de compte, la responsabilité civile professionnelle mérite d’être étudiée et comprise avant de penser à y souscrire. Vous voilà donc mieux éclairé sur cette fameuse assurance avec ces différentes questions traitées sur cette assurance.

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