Le Comité Social et Économique (CSE) constitue l’instance centrale de représentation du personnel en entreprise. Ses membres, élus par les salariés, endossent des responsabilités considérables.
Vous avez le dialogue social, la santé au travail, la consultation sur les orientations stratégiques, la gestion des activités sociales et culturelles.
Pour exercer ces missions avec pertinence, la formation devient incontournable.
Un droit à la formation inscrit dans la loi
Le Code du travail prévoit plusieurs formations obligatoires pour les élus du CSE que vous pouvez dénicher sur Formoz.
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) concerne tous les membres du comité, quelle que soit la taille de l’entreprise.
D’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat, elle permet d’acquérir les compétences pour analyser les risques professionnels.
Vous pourrez participer aux enquêtes en cas d’accident et contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les élus jouissent également d’un stage économique de 5 jours maximum.
Cette formation leur donne les informations pour comprendre les documents comptables, analyser la situation financière de l’entreprise et formuler des avis éclairés lors des consultations obligatoires.
La désignation d’un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est obligatoire dans tous les CSE.
Ce référent doit être formé pour orienter. Il a les compétences pour informer et même pour accompagner les salariés confrontés à ces situations.
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Des compétences techniques au service du dialogue social
La maîtrise du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) permet aux élus de participer activement à l’identification et à la prévention des risques.
La formation aux risques psychosociaux (RPS) leur donne les outils pour détecter les situations de stress, de burn-out ou de harcèlement moral.
Les formations dédiées aux rôles de secrétaire et de trésorier du CSE garantissent une gestion administrative et financière rigoureuse.
Le secrétaire apprend à rédiger les procès-verbaux. Le trésorier acquiert les compétences pour gérer les budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles en toute transparence.
Les différents enjeux en fonction de la taille de l’entreprise
Les attributions du CSE varient selon l’effectif de l’entreprise.
- Dans les structures de moins de 50 salariés, les élus se concentrent sur la transmission des réclamations et la promotion de la santé au travail.
- À partir de 50 salariés, le CSE devient une véritable instance de consultation sur la politique économique, sociale et environnementale.
- Au-delà de 300 salariés, une commission SSCT (CSSCT) doit être constituée, avec des membres formés.
N’oubliez pas que l’élu d’une PME n’aura pas les mêmes priorités qu’un membre de CSSCT dans un grand groupe.
Comment choisir une formation de qualité ?
La certification Qualiopi atteste du respect de critères qualité définis par l’État. Elle conditionne également la prise en charge financière par les OPCO.
Cela facilite l’accès à la formation pour les entreprises de toutes les tailles.
L’agrément DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) représente un gage de qualité supplémentaire pour les formations SSCT.
Il garantit que les programmes respectent les exigences réglementaires. Elles sont dispensées par des formateurs compétents.