ERP: c’est quoi ? Quelles sont les obligations en fonction des catégories ?

ERP: c’est quoi ? Quelles sont les obligations en fonction des catégories ?

Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un ERP et que vous recherchez les différentes obligations qui pèsent sur votre entreprise, cet article devrait vous donner un aperçu complet des règles à respecter pour assurer la sécurité de vos occupants.

Si vous êtes à la recherche d’un site sur lequel vous procurer les produits qu’il vous faut pour vous conformer à vos obligations, vous pouvez vous rendre sur le site Seton.fr.

Qu’est-ce qu’un ERP, établissement recevant du public ?

Un ERP est un Établissement Recevant du Public. Il s’agit d’un lieu où des activités sont exercées et qui est ouvert au public.

Les ERP sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et de prévention des risques.

Cette réglementation a pour objectif d’assurer la sécurité des personnes qui fréquentent ces établissements, qu’il s’agisse de clients, de visiteurs ou de salariés.

Quelles sont les différentes catégories d’ERP existantes ?

Il existe plusieurs catégories d’ERP en France, qui sont définies en fonction de la capacité d’accueil du public, de la nature de l’activité et du niveau de risque pour les usagers. Ces catégories sont reprises sur le site du service public à l’adresse suivante: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22287

Pour vous faire gagner du temps, voici les principales catégories d’ERP :

  • Les ERP de 1ère catégorie : capacité d’accueil supérieure à 1 500 personnes.
  • Les ERP de 2ème catégorie : capacité d’accueil comprise entre 701 et 1 500 personnes.
  • Les ERP de 3ème catégorie : capacité d’accueil comprise entre 301 et 700 personnes.
  • Les ERP de 4ème catégorie : capacité d’accueil inférieure ou égale à 300 personnes.
  • Les ERP de 5ème catégorie : capacité d’accueil inférieure ou égale à 200 personnes. Ainsi, cette catégorie regroupe les petits commerces, les cabinets médicaux et les bureaux.

Comme vous pouvez le constater, la catégorie d’un ERP dépend de son type d’activité et de sa capacité d’accueil.

On distingue ainsi 5 catégories d’ERP, allant des établissements de faible capacité (dit de 5ème catégorie) aux établissements de grande capacité et/ou présentant des risques importants (1ère catégorie).

Quelles sont les obligations d’un ERP en France en 2023 ?

Chaque catégorie d’ERP dispose de ses obligations propres en matière de sécurité incendie et de secours.

Celles-ci varient en fonction de la nature de l’activité et du niveau de risque pour le public. Ainsi, une salle de concert de plusieurs milliers de places n’aura pas les mêmes obligations qu’un commerce de quartier.

Par exemple, les ERP de la 1ère catégorie sont les plus réglementés en matière de sécurité incendie et doivent disposer de moyens de secours importants pour faire face aux risques d’incendie et assurer la sécurité de leurs occupants.

       

Améliorer la QVCT : 55 idées à mettre en place en 2024

Vous avez initié une démarche QVCT dans votre entreprise et vous souhaitez la booster ? Culture RH et Eurécia vous proposent 55 idées efficaces à mettre en place en 2024 pour améliorer la vie de vos collaborateurs !

Télécharger

5 exemples d’obligations pour les ERP de 1ère catégorie

Voici cinq exemples de règles en matière de sécurité incendie ainsi que des moyens de secours pour les ERP de 1ère catégorie en France en 2023:

  1. Un système de sécurité incendie : Les ERP de 1ère catégorie doivent être équipés d’un système de sécurité incendie comprenant notamment des détecteurs automatiques de fumée, des alarmes sonores, des extincteurs, des dispositifs de désenfumage, et des colonnes sèches ou humides.
  2. Un service de sécurité incendie : Les ERP de 1ère catégorie doivent disposer d’un service de sécurité incendie formé et équipé pour intervenir rapidement en cas d’incendie.
  3. Des moyens d’évacuation : Les ERP de 1ère catégorie doivent être équipés de moyens d’évacuation en nombre suffisant, comprenant notamment des escaliers protégés, des portes coupe-feu, des issues de secours, et des plans d’évacuation affichés dans les locaux.
  4. Des moyens de communication : Les ERP de 1ère catégorie doivent être dotés de moyens de communication permettant de prévenir les secours en cas d’incendie ou de toute autre situation d’urgence.
  5. Des exercices de sécurité : Les ERP de 1ère catégorie doivent réaliser régulièrement des exercices de sécurité incendie pour tester les moyens de secours et former le personnel à la conduite à tenir en cas d’incendie.

A noter que ces 5 exemples ne sont pas exhaustifs et qu’il en existe bien évidemment d’autres.

Où connaître les obligations d’un ERP ?

Vous pouvez retrouver toutes les règles à suivre, quel que soit la catégorie sur le site du Ministère de l’Intérieur dédié à la sécurité civile et à la gestion des crises.

Sur ce site, vous pouvez consulter les différentes réglementations en matière de sécurité incendie applicables aux ERP de 1ère catégorie, notamment:

  • le Code de la construction et de l’habitation (CCH),
  • l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
  • les différents guides et fiches techniques publiés par le ministère pour accompagner les propriétaires et les exploitants d’ERP dans leur démarche de mise en conformité

Vous pouvez accéder au site en suivant ce lien : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Securite-des-citoyens/Securite-incendie-dans-les-ERP

Partager l'article