Convention de forfait : Qu’est-ce que c’est ?
La convention de forfait est un mode d’organisation du temps de travail permettant de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre de jours ou d’heures travaillés sur une période donnée, généralement l’année, plutôt qu’en fonction du temps de présence effective chaque semaine.
Surtout utilisée pour les cadres et certaines catégories de salariés autonomes, elle doit obligatoirement faire l’objet d’un accord écrit (généralement dans le contrat de travail), précisant le volume d’heures ou de jours convenu.
Enjeux et rôle stratégique de la convention de forfait pour les RH
La convention de forfait facilite la gestion de la charge de travail pour les métiers qui nécessitent une certaine flexibilité et autonomie, tout en respectant les exigences légales.
Elle permet une meilleure adaptation aux besoins opérationnels, à la variabilité de l’activité et aux attentes des collaborateurs en quête d’autonomie.
Pour les RH, elle exige de veiller au strict respect de la législation (notamment suivi de la charge de travail, droit au repos, etc.) afin d’éviter des risques juridiques.
Elle est également un levier d’attractivité dans la politique de rémunération et d’organisation du temps de travail.
Exemple de mise en situation de convention de forfait en entreprise
Un cadre d’une entreprise de conseil signe une convention de forfait en jours : il s’engage à effectuer 218 jours de travail par an, sans contrôle quotidien de sa durée de travail.
L’organisation retient comme acquis que la mission nécessite une certaine autonomie.
Le salarié bénéficie ainsi d’une gestion du temps plus souple, mais l’entreprise applique un dispositif de suivi et de contrôle de la charge de travail, comme prévu par la loi, pour préserver sa santé et veiller au respect des temps de repos.
Termes liés ou complémentaires à la convention de forfait
- Forfait annuel en jours/forfait jours : Dispositif définissant le nombre de jours travaillés dans l’année.
- Heures supplémentaires : Travail accompli au-delà de la durée légale, non applicable de la même façon aux salariés en forfait jours.
- Temps de travail effectif : Calcul du temps réellement travaillé, critère redéfini dans le cadre du forfait.
- Repos obligatoire / Droit à la déconnexion : Notions étroitement connectées au suivi du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait.
- Accord collectif : Texte de référence permettant de recourir aux conventions de forfait et d’en encadrer l’usage.
En résumé
La convention de forfait occupe une place spécifique dans la gestion des ressources humaines, offrant une alternative à la gestion du temps en mode horaire classique.
Elle s’adresse surtout aux salariés autonomes dont l’activité le justifie.
Les RH et managers doivent en maîtriser les conditions d’application, afin de sécuriser l’entreprise et d’offrir aux collaborateurs des modalités de travail souples et sécurisées, dans le respect du cadre légal.
