Contrat de mission : Qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de mission est un type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) utilisé principalement dans le cadre de l’intérim ou du travail temporaire.
Il se distingue par le fait qu’il est établi entre un salarié (intérimaire) et une entreprise de travail temporaire, en vue de la réalisation d’une mission spécifique auprès d’une entreprise utilisatrice.
Ce contrat précise notamment l’objet de la mission, sa durée, la qualification requise, le montant de la rémunération, ainsi que les conditions d’exécution du travail.
Enjeux et rôle stratégique du contrat de mission pour les RH
Maîtriser le fonctionnement du contrat de mission permet aux RH d’apporter de la flexibilité à l’organisation du travail.
Il offre la possibilité de faire face à une hausse temporaire d’activité, de remplacer un salarié absent ou d’accéder rapidement à des compétences spécifiques.
Les RH doivent s’assurer du respect des règles légales et conventionnelles pour éviter tout risque de requalification en CDI ou tout litige.
Faire le bon choix de contrat contribue à la politique de gestion des talents, à l’anticipation des besoins en personnel, et au respect des obligations sociales.
Exemple concret d’utilisation du contrat de mission en entreprise
Une entreprise industrielle connaît une augmentation de sa charge de production pendant l’été. Elle fait appel à une agence d’intérim pour recruter plusieurs agents de production en contrat de mission pour trois mois.
Ces salariés intérimaires sont embauchés par l’agence mais travaillent dans l’entreprise jusqu’à la fin de la période d’activité intense.
Une fois la mission terminée, le contrat prend automatiquement fin, sans formalités particulières pour l’entreprise utilisatrice.
Termes liés ou complémentaires au contrat de mission
- Contrat d’intérim
- Contrat à durée déterminée (CDD)
- Entreprise de travail temporaire
- Entreprise utilisatrice
- Contrat de travail temporaire
En résumé
Le contrat de mission représente une modalité de contractualisation adaptée à des besoins ponctuels, offrant souplesse à l’employeur tout en garantissant des droits au salarié.
Sa maîtrise est essentielle pour les acteurs RH afin de répondre efficacement aux variations de l’activité ou à l’absence de compétences en interne, dans le respect des cadres légaux et conventionnels.