Accord de performance collective : Qu’est-ce que c’est ?
L’accord de performance collective (APC) est un type d’accord négocié entre l’employeur et les représentants du personnel, permettant d’adapter certains éléments relatifs à l’emploi, au temps de travail, à la rémunération ou à la mobilité professionnelle au sein de l’entreprise.
Créé par les ordonnances Travail de 2017, l’APC vise à garantir la continuité ou le développement de l’activité, tout en associant les salariés aux évolutions nécessaires de l’organisation.
Enjeux et rôle stratégique de l’accord de performance collective pour les RH
Pour les professionnels RH, l’APC représente un levier de sécurisation de l’emploi et d’accompagnement du changement.
Il permet d’adapter les règles collectives à la réalité économique et organisationnelle de l’entreprise, en concertation avec les salariés.
Les enjeux sont multiples : maintenir l’employabilité, prévenir les licenciements liés à des difficultés économiques, et encourager la flexibilité dans le respect du dialogue social.
Les RH jouent un rôle central dans la négociation, la mise en œuvre et le suivi de ces accords afin de garantir leur acceptabilité et leur conformité légale.
Exemple de mise en situation concrète avec un accord de performance collective
Une entreprise industrielle, confrontée à une baisse durable de son activité, négocie avec les syndicats un APC prévoyant une réduction temporaire du temps de travail hebdomadaire, assortie d’une légère baisse de salaire.
En contrepartie, l’employeur s’engage à ne procéder à aucun licenciement économique pendant la durée de l’accord.
Les salariés réticents à ces changements disposent de la possibilité de refuser l’application de l’APC, ce qui peut néanmoins entraîner leur licenciement pour motif spécifique.
Termes liés ou complémentaires à l’accord de performance collective
- Accord d’entreprise
- Accord de maintien dans l’emploi
- Rupture conventionnelle collective
- Dialogue social
- Temps de travail
- Mutations professionnelles
En résumé
L’accord de performance collective constitue un outil de gestion sociale permettant aux organisations de s’ajuster à des contextes économiques changeants tout en encadrant les modifications apportées aux contrats de travail.
Maîtriser ce dispositif permet aux acteurs RH et aux managers d’ouvrir le dialogue avec les collaborateurs autour de l’évolution des conditions de travail et de sécuriser l’avenir de l’entreprise.
