Les entreprises n’ayant pas encore débuté leurs élections du CSE doivent impérativement le faire avant le 31 août 2020, comme le précise l’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020.
Vous êtes en retard par rapport à ce processus ? Pas de panique. Pour le simplifier et l’accélérer en toute sécurité, digitalisez vos élections !
Organiser des élections du CSE: une obligation légale
Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE est la nouvelle instance de dialogue social au sein des entreprises. Il remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Le Comité Social et Économique est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, et c’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser des élections. Ne pas avoir de CSE peut entrainer de lourdes sanctions.
Si la crise sanitaire a entraîné une tolérance des pouvoirs publics, cette dernière touche à sa fin et l’ordonnance du 13 mai a fixé au 31 août 2020 la nouvelle date butoir pour avoir un CSE.
Une procédure chronophage si elle n’est pas digitalisée
L’élection d’un CSE suit un formalisme très encadré qui la rend complexe à réaliser.
Pour l’organisation de l’élection en elle-même, en amont et en aval du vote, cela exige de grandes connaissances en droit social pour ne pas faire d’erreurs (notamment en ce qui concerne le PAP, le respect des règles et des délais, le rétroplanning…). C’est un processus risqué et chronophage, qui risque de mobiliser un certain temps des ressources clés de l’entreprise.
Pour le vote en lui-même, il est également chronophage et coûteux s’il est réalisé dans un bureau de vote physique. Il faut mobiliser des locaux, des personnes, et mettre en place une organisation lourde pour que tout se déroule dans les règles (impressions, courriers, matériel de vote).
Peut-on simplifier cela ? La réponse est oui : en digitalisant ses élections du CSE.
Digitaliser ses élections du CSE avec Wechooz: vote électronique et accompagnement juridique sur-mesure
La meilleure solution lorsque l’on décide de digitaliser ses élections du CSE est de passer alors par une solution experte à la fois en vote électronique et en droit social.
Cette double expertise est nécessaire, car la problématique d’une élection du CSE va bien au-delà d’un simple vote électronique : elle fait aussi et surtout appel à de fortes connaissances en droit social, et toute la réussite d’une élection du CSE réside précisément dans ce respect strict des règles de droit.
WeChooz, une start-up de la legaltech fondée en 2017 dans la foulée de l’ordonnance Macron par des avocats spécialisés en droit social et des experts du digital, répond parfaitement à ces besoins.
Sa solution experte clé en main permet aux entreprises et à leurs ressources humaines de mener à bien leurs élections du CSE sans avoir à se soucier de la conformité à la règle : tout est pris en charge par l’outil et par l’équipe de la start-up qui oriente et conseille l’entreprise.
WeChooz offre ainsi à la fois un accompagnement juridique complet, conçu par des avocats en droit social, et une plateforme de vote électronique. Le gain de temps est considérable, les risques réduits à zéro, et le prix très avantageux.
Cette solution simple et efficace pour les élections du CSE a rapidement séduit de nombreuses entreprises puisqu’elles sont désormais plus de 300 à les avoir organisées grâce aux outils de WeChooz, dont de grands groupes comme Accor ou Ernst and Young, et des start-up comme Le Slip Français, Proprioo, ou Frichti.
« Au-delà de l’outil, très intuitif, j’ai particulièrement apprécié l’accompagnement de l’équipe. Quand j’ai eu des questions légales ou sur le fonctionnement de l’outil, j’ai eu des réponses ultra-rapides et complètes. Ça met en confiance. » témoigne ainsi le DRH du Slip français, Jordan Defas.
A propos de l’auteur
Edouard GEORGY
Edouard Georgy travaille chez WeChooz en tant que Responsable Marketing. Diplômé de l’EDHEC, il a travaillé auparavant dans les médias, à Radio France et au Monde notamment, ainsi que comme consultant marketing.