Depuis le 1er janvier 2018, le comité social et économique (CSE) est devenu l’instance unique de représentation du personnel. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel : Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE), Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
En tant qu’organe de représentation du personnel, il est le pivot central du dialogue social qui permet d’assurer la bonne communication avec les salariés dans l’entreprise.
Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Afin de faciliter et optimiser l’organisation des élections des membres du CSE, le législateur a prévu la possibilité de recourir au vote électronique. Aujourd’hui, la majorité des entreprises en France ont déjà adopté le vote en ligne. Gedivote, PME française de 35 collaborateurs en pleine expansion, fait partie des acteurs incontournables sur le marché du vote électronique.
La société gère chaque année plus de 500 projets pour le compte d’organisations publiques comme privées et compte parmi ses clients les plus grands groupes Français.
Focus sur cette solution pratique et simple à mettre en place.
Les avantages du vote en ligne
Le vote en ligne permet à l’électeur d’exprimer son vote depuis un ordinateur, une tablette, un smartphone durant une période qui s’étale généralement sur plusieurs jours. Il offre donc une plus grande souplesse et un accès facilité au vote pour les électeurs, de nature à favoriser la participation.
Capgemini, géant français des services informatiques, fait partie des premières sociétés à avoir dématérialisé ses élections professionnelles « Pour un groupe comme Capgemini avec plusieurs dizaines de milliers de salariés répartis sur l’ensemble du territoire, le vote électronique s’est imposé comme une évidence depuis de nombreuses années » constate Loan Phan, Responsable Juridique de Capgemini.
Le processus de vote digitalisé permet par ailleurs d’optimiser significativement la logistique liée à l’organisation du processus électoral, notamment la tenue des bureaux de vote ou encore des opérations de dépouillement qui s’effectuent instantanément avec une génération automatique des Procès-Verbaux des résultats sans erreur possible !
Ces arguments ont séduit les DRH en charge de l’organisation des élections mais aussi les Organisations Syndicales qui sont pleinement associées au projet. Elles disposent notamment d’accès pour suivre l’évolution de la participation en ligne et ont la possibilité de présenter leurs « professions de foi » sur la plateforme de vote.
« Il est important d’intégrer les Organisations Syndicales au processus, a minima en organisant une présentation de la solution et même en les faisant participer au choix du prestataire » confirme Loan Phan.
Constat partagé par Christian Virain, Directeur commercial de Gedivote « lors de cette réunion nous allons effectuer une démonstration de l’outil et présenter les garanties techniques offertes par la solution de vote par Internet ».
Quelles garanties autour du vote par Internet ?
Le vote par Internet doit permettre de garantir les grands principes du droit électoral à savoir : le caractère personnel et secret du vote, l’intégrité et la sincérité des opérations électorales ainsi que la surveillance effective du déroulement des opérations.
Le scrutin dématérialisé reste sous le contrôle du bureau de vote qui doit veiller au bon déroulement des opérations « Avant l’ouverture du scrutin, la solution de vote par Internet fait l’objet d’un test complet avant d’être scellée par les membres du bureau de vote » précise Loan Phan.
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’est par ailleurs penchée sur le sujet du vote électronique et a adopté le 25 avril 2019 une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique. Son approche consiste à fixer les objectifs de sécurité à atteindre par les solutions de vote électronique par rapport aux enjeux du vote.
Le « gendarme du numérique » en France recommande notamment que la solution de vote en ligne déployée soit auditée par un expert indépendant. « L’expertise va porter sur les modalités d’hébergement, les garanties en matière de sécurisation des données, les procédés cryptographiques employés mais aussi les conditions organisationnelles du vote comme les modalités d’authentification de l’électeur » rapporte Sonia Gueguen, chef de projet au sein de Gedivote.
« L’intervention d’un expert indépendant va permettre de rassurer l’ensemble des parties sur l’intégrité du dispositif » complète Loan Phan.
Le marché du vote électronique en France
Sécurisé, anonyme et pratique, le vote en ligne a le vent en poupe. Pour Gedivote, l’année à venir s’annonce particulièrement chargée.
La majorité des entreprises en France auront en effet à organiser les élections de leurs représentants au CSE « Le segment de marché des élections professionnelles est à maturité depuis plusieurs années.
Il y a quelques années nous collaborions essentiellement avec de grandes sociétés, aujourd’hui le recours au vote par Internet est devenu la norme et des entreprises de toutes tailles nous sollicitent » conclut Christian Virain.