Qu’est-ce qu’un contrat de travail à temps complet (ou temps plein) ?
Le contrat de travail à temps complet désigne un type de contrat pour lequel le salarié travaille un nombre d’heures correspondant à la durée légale du travail en vigueur, ou le cas échéant, à la durée conventionnelle de travail applicable dans l’entreprise, déterminée par une convention ou un accord collectif.
En effet, le temps de travail d’un salarié peut tout à faire être fixé par un accord d’entreprise ou une convention collective et ainsi, prévoir une durée de travail supérieure à la durée légale en vigueur ou même encore, une durée inférieure.
Dans ce cas, est considéré comme étant un salarié à temps complet, celui qui travaille un nombre d’heures égal à celui fixé conventionnellement.
Bon à savoir :
Un contrat de travail à temps complet peut être conclu aussi bien pour une durée déterminée (CDD) que pour une durée indéterminée (CDI). A défaut de précision contraire dans le contrat de travail du salarié, celui-ci est réputé être conclu à temps complet.
Quelle est la différence entre temps plein et temps complet ?
Il n’existe pas de différence fondamentale entre un temps plein et un temps complet. En effet, ces deux expressions sont bien souvent utilisées de manière interchangeable.
Dans la pratique, elles désignent toutes les deux un contrat de travail signé pour une durée du travail correspondant à la durée légale applicable en France (ou durée conventionnelle, le cas échéant).
Quelles différences entre le temps complet (temps plein) et le temps partiel ?
Ce qui différencie un contrat de travail à temps complet et un contrat de travail à temps partiel, c’est le nombre d’heures de travail qui est réalisé par le salarié.
Lorsqu’il travaille à temps complet, le salarié travaille une durée correspondant à la durée légale de travail (ou conventionnelle, le cas échéant).
En toute logique, lorsqu’il exerce à temps partiel, le salarié travaille pour une durée inférieure à la durée légale en vigueur (ou conventionnelle, le cas échéant).
Bon à savoir :
En principe, le contrat de travail à temps partiel ne peut pas être conclu pour une durée inférieure à 24 heures par semaine. Mais, dans certains cas, il est possible d’obtenir des dérogations à cette durée minimale.
La durée du travail réalisée par le salarié a nécessairement un impact sur sa rémunération. En toute logique, la rémunération du salarié à temps partiel est réduite par rapport à celle du salarié à temps complet et est proportionnelle à la durée du travail effectuée à temps partiel.
Quel est le nombre d’heures pour un temps complet ? Combien d’heures de travail par jour, par semaine, par mois ?
Nombre d’heures de travail par semaine à temps complet
La durée du travail hebdomadaire à temps complet correspond généralement à 35 heures par semaine. C’est la durée hebdomadaire de travail à temps complet fixée par le Code du travail.
Ces 35 heures servent ainsi de référence pour fixer, le cas échéant, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ou à l’inverse, pour appliquer le régime du temps partiel.
Mais, l’entreprise peut tout à fait choisir d’appliquer une durée de travail hebdomadaire à temps complet différente. En effet, par convention ou accord collectif, il peut être prévu une durée hebdomadaire de travail à temps complet supérieure à 35 heures (39 heures par exemple).
La durée hebdomadaire de travail à temps complet peut également être inférieure à 35 heures, si cela est prévu par un accord ou une convention collective.
Nombre d’heures de travail par jour à temps complet
En principe, un salarié à temps complet travaille 7 heures par jour si l’on se base sur une semaine de travail de 35 heures.
Cependant, la répartition des heures de travail du salarié sur la semaine peut varier d’un jour à l’autre. Toutes les journées n’étant pas forcément des journées de 7 heures (ce peut être des journées de 8 heures ou plus).
Quoi qu’il en soit, cette répartition du temps de travail ne doit pas contraindre le salarié à dépasser la durée maximale quotidienne de travail qui est fixée à 10 heures (sauf cas de dérogations possibles).
Nombre d’heures de travail mensuel et par an à temps plein
Le salarié avec qui un employeur a conclu un contrat de travail à temps complet sur la base de 35 heures hebdomadaires travaille :
- 151,67 heures par mois (35 heures x 52 semaines ÷ 12 mois) ;
- 1.607 heures par an.
Décompte des heures de travail d’un salarié à plein temps : comment ça fonctionne ?
Les heures de travail d’un salarié à temps plein (ou complet) sont décomptées différemment selon que l’employeur a mis en place dans son entreprise, des horaires collectifs (qui s’appliquent à tous les salariés de l’entreprise) ou des horaires individualisés.
Les horaires de travail du salarié à temps complet, lorsqu’ils sont collectifs, sont affichés au sein de l’entreprise, ainsi que les heures de repos et la durée de ces temps de repos.
Bon à savoir :
Toute modification d’horaires ou de durée de travail doit également faire l’objet d’un affichage au moins 7 jours avant sa mise en place effective.
Lorsque l’employeur met en place un dispositif d’horaires individualisés, le salarié peut choisir ses horaires. Néanmoins, l’employeur a la possibilité de prévoir une plage horaire fixe obligatoire qui impose au salarié d’être présent pendant cette plage horaire.
Quelle est la durée légale maximale de travail pour un salarié à temps complet par jour et par semaine ?
Lorsqu’un employeur embauche un salarié à temps complet, il doit respecter les durées légales maximales en vigueur. Ainsi, le salarié ne doit pas travailler plus de :
- 10 heures par jour (durée quotidienne) ;
- 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives) (durée hebdomadaire).
Existe-t-il des dérogations à la durée maximale quotidienne de travail pour un salarié à temps complet ?
Le Code du travail permet à l’employeur de faire travailler ses salariés à temps complet au-delà de la durée maximale quotidienne de travail fixée à 10 heures par jour et ce, dans les cas suivants :
- dans un cas d’urgence lié à un surcroît temporaire d’activité ;
- lorsqu’une dérogation est accordée par l’inspecteur du travail ;
- en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise (mais il faut que cette possibilité soit prévue par une convention collective ou un accord d’entreprise ou d’établissement. Il est alors possible d’augmenter la durée quotidienne de travail jusqu’à 12 heures.
Un employeur peut-il faire travailler un salarié à temps complet au-delà de la durée légale maximale hebdomadaire de travail ?
S’il est possible de déroger à la durée légale quotidienne de travail, il est également possible de déroger à la durée légale maximale hebdomadaire. Ainsi, un employeur peut faire travailler ses salariés jusqu’à :
- 48 heures sur une même semaine ;
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Cette durée peut même être augmentée à 46 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives si une convention collective ou un accord d’entreprise prévoit cette possibilité ou après autorisation de l’inspection du travail.
En cas de circonstances exceptionnelles entraînant un surcroît extraordinaire de travail, l’employeur peut, en dernier recours, augmenter la durée maximale de travail d’un salarié à temps complet jusqu’à 60 heures sur une semaine.
Toutefois, une telle dérogation doit là encore être accordée par l’inspection du travail
Quelles règles concernant les temps de pause et de repos obligatoires des salariés à temps complet ?
Que le salarié à temps complet soit amené à travailler 35 heures par semaine ou plus, l’employeur doit respecter ses temps de pause et de repos.
Quelles règles en matière de temps de pause des salariés à temps complet ?
Au bout de 6 heures de travail, le salarié à temps complet doit bénéficier d’un temps de pause lui permettant d’interrompre son travail au cours de sa journée.
Cette pause est doit être d’une durée de 20 minutes consécutives minimum.
Mais, il est fréquent qu’une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié en la matière (un temps de pause supérieur par exemple).
Ce temps de pause peut être accordé immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que le salarié n’ait effectué 6 heures de travail.
Exemple :
Le temps dédié à la pause déjeuner, qui s’intercale entre deux périodes de travail effectif, est considéré comme étant du temps de pause.
Quelles règles en matière de temps de repos des salariés à temps complet ?
L’employeur doit également faire bénéficier son salarié de temps de repos quotidien et hebdomadaire, temps pendant lesquels il a interdiction de solliciter son salarié. Il s’agit de temps dédiés à sa vie personnelle, le salarié ne se trouve donc plus placé sous l’autorité de son employeur.
La durée du repos quotidien qui doit être accordé au salarié est de 11 heures consécutives et celle du repos hebdomadaire, de 24 heures consécutives.
A propos de l’auteur
Alexandra Marion
Diplômée d’une maîtrise en Droit social, j’ai pu, au cours de mes diverses expériences professionnelles, conseiller tant les particuliers que les dirigeants d’entreprise sur la législation applicable en Droit du travail et en Droit de la Sécurité Sociale. J’ai également développé une expertise juridique dans le domaine de la protection sociale complémentaire.
A Propos de Juritravail
Juritravail, le service juridique en ligne des entreprises depuis plus de 20 ans !
Notre ambition : accompagner les entreprises au quotidien dans toutes leurs démarches grâce à nos solutions créées pour les professionnels. Vous trouverez sur juritravail.com toute la documentation, rédigée dans un langage simple et clair, nécessaire à l’application du droit au sein de votre entreprise : dossiers, modèles de contrats, ou modèles de lettres ainsi que toutes les conventions collectives.