La santé au travail est aujourd’hui l’un des principaux sujets de préoccupation des collaborateurs et des entreprises. En dehors des risques physiques liés au travail, les risques psychologiques sont de plus en plus prépondérants dans le suivi médical des salariés français.
Ainsi, nous avons vu le rôle des services de santé au travail se renforcer et évoluer en conséquence, notamment avec l’instauration de la visite d’information et de prévention (la VIP), qui est venue remplacer la traditionnelle visite médicale d’embauche, ainsi que la personnalisation du suivi médical en fonction de la nature du poste. Mais ces nouvelles dispositions concernent-elles également les salariés intérimaires ? Ont-ils les mêmes droits ? Qui sera en charge de cette obligation ?
Nous vous disons tout !
Sommaire de l'article:
Visite médicale et intérim, comment ça marche ?
La nature tripartite de la relation de travail des salariés intérimaires engendre souvent confusions et questions : quels sont les droits des salariés intérimaires par rapport aux salariés permanents ? Qui aura la charge de ces obligations ? …
Le suivi médical des salariés intérimaires ne fait pas exception à la règle. Pour faire toute la lumière sur le sujet, nous répondons à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur le sujet !
Le salarié intérimaire est-il soumis aux mêmes visites médicales que les salariés permanents ?
Oui, les salariés intérimaires sont soumis aux mêmes visites médicales que les salariés permanents ; bien que l’organisation de la visite médicale d’information et de prévention réponde à quelques particularités.
En dehors de ces spécificités, dont nous vous parlerons dans la suite de cet article, les salariés intérimaires seront soumis aux visites médicales suivantes :
La visite médicale d’information et de prévention
Réalisée par un professionnel de santé, médecin du travail ou collaborateur du médecin tel que les infirmières et les internes en médecine, cette visite médicale organisée lors de la prise de mission permet à la fois :
- De faire un point sur l’état de santé général du salarié intérimaire et déterminer si, en fonction de son état de santé et de la nature de ses fonctions, des examens complémentaires sont nécessaires.
- D’informer le salarié intérimaire sur les éventuels risques professionnels en lien avec la mission exercée.
- De porter à la connaissance du salarié intérimaire des moyens et équipements qui lui permettront de prévenir ces risques.
- De proposer, si besoin, l’adaptation du poste de travail et/ou des conditions de travail pour que cela soit compatible avec son état de santé.
Le suivi individuel renforcé
Dans le cas où le salarié intérimaire serait exposé à un risque particulier au cours de sa mission (tel que l’amiante) alors ce dernier bénéficiera d’un suivi individuel renforcé qui consistera, dans un premier temps, à l’organisation d’un examen médical d’aptitude préalable à la prise de poste.
En fonction des résultats de cet examen et de la nature de la mission du salarié intérimaire, un suivi médical personnalisé peut être mis en place par le médecin du travail. Mais dans tous les cas, le suivi individuel renforcé suppose l’organisation d’une visite intermédiaire après deux années et un renouvellement de l’examen d’aptitude au minimum tous les quatre ans.
La visite de reprise
Suite à certaines absences, le salarié intérimaire devra suivre une visite médicale afin de reprendre le cours de sa mission. Cela sera le cas lors d’une reprise à la suite :
- D’un congé de maternité.
- D’une absence en rapport avec une maladie professionnelle.
- D’un arrêt d’au moins 30 jours en cas d’accident du travail.
- D’un arrêt d’au moins 60 jours en cas de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle.
La visite de préreprise
Le salarié intérimaire ayant un arrêt de travail de 30 jours peut demander à bénéficier d’une visite médicale de préreprise afin de s’assurer de son aptitude à la reprise du travail.
La visite médicale de mi-carrière
Les salariés intérimaires, lors de l’année civile de leurs 45 ans, bénéficient d’une visite médicale spécifique, appelée de mi-carrière.
À noter qu’un accord de branche peut imposer une échéance différente.
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Comment s’organise la visite d’information et de prévention du salarié intérimaire ?
L’organisation de la visite médicale étant du ressort de l’employeur, c’est à l’agence d’intérim de prendre en charge cette dernière.
Ainsi, en collaboration avec les services de prévention et de santé au travail (SPST) dont l’agence de travail temporaire dépend, cette dernière organise dans les trois mois suivant la prise de fonction du salarié intérimaire sa VIP.
Cette visite médicale ainsi que les examens qui en résulteront seront à la charge de l’employeur, l’agence d’intérim.
La VIP doit être organisée sur le temps de travail du salarié intérimaire et ne peut donner lieu à une perte de rémunération. Elle peut également être organisée en dehors des heures de travail, mais devra alors être rémunérée dans les mêmes conditions que le temps de travail effectif.
Cas particulier
La VIP doit être organisée dans les 3 mois suivants la prise de poste du salarié intérimaire, à l’exception des cas suivants :
- Salarié intérimaire mineur ou travaillant de nuit, la visite médicale doit avoir lieu avant la prise de poste et renouvelée au moins tous les 3 ans.
- Salarié intérimaire apprenti majeur, la visite médicale doit avoir lieu dans les 2 mois suivants la prise de poste.
- Salarié intérimaire invalide ou bénéficiaire d’une RQTH, la visite médicale doit avoir lieu dans les 3 semaines suivant la prise de poste et renouvelée au moins une fois tous les 3 ans.
Quelle est la durée de validité de la visite médicale d’un salarié intérimaire ?
Les salariés intérimaires étant amenés à changer régulièrement de fonctions et d’entreprises utilisatrices, la validité de la visite d’information et de prévention est de 5 années, bien que cela n’empêche pas la tenue de visite période dans certaines conditions.
De même, un salarié intérimaire peut effectuer une VIP pour 3 postes distincts, ce qui lui évitera de devoir passer une nouvelle VIP à chaque attribution de mission.
Dans quel cas le salarié intérimaire est-il dispensé de visite médicale ?
En dehors du fait que le salarié intérimaire puisse passer une seule et même VIP pour trois postes distincts, il existe également d’autres cas de dispense de la VIP, et ce même si le salarié intérimaire change d’agence de travail temporaire :
- « Lorsque le salarié intérimaire justifie d’une attestation de suivi de moins de 2 ans délivrée par le service de santé au travail pour un même emploi.
- Lorsque la mission proposée est identique à celle occupée précédemment par le salarié intérimaire.
- Lorsqu’au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. »
Le salarié intérimaire peut-il être déclaré inapte ?
Oui, tout comme les salariés permanents, les intérimaires peuvent faire l’objet de mesures d’aménagement et d’adaptation du temps de travail et/ou du poste occupé ainsi que d’avis d’inaptitude partielle ou totale.
Seuls l’intérimaire et l’agence de travail temporaire auront la faculté de contester cet avis d’inaptitude émis par le médecin du travail auprès du conseil des prud’hommes et ce dans les 15 jours suivant l’émission.
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