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À qui incombe la responsabilité des conditions de télétravail à domicile ?
L’ANDRH (Association Nationale des DRH) et BCG viennent de publier la deuxième édition de leur enquête sur le futur du travail. Menée auprès de près de 600 professionnels RH français (DRH, responsables RH etc.), cette analyse les interroge sur l’impact de la crise et leur vision du futur du travail à horizon 2025.
On y apprend que de plus en plus de métiers sont éligibles au travail hybride, ce qui tend vers une normalisation de cette pratique. Selon l’enquête récente, le télétravail deviendra courant et se maintiendra à environ deux jours par semaine en moyenne d’ici 2025.
Un télétravail toujours aussi plébiscité
Le travail hybride concerne désormais un nombre croissant de personnes et de professions, avec 40% des personnes interrogées ayant ouvert davantage de postes au télétravail ou envisageant de le faire.
En outre, 39% des répondants prévoient qu’au moins la moitié de leurs salariés éligibles travailleront à domicile un jour par semaine d’ici 2025, ce qui marque une augmentation de 8 points par rapport à 2020.
Toutefois, il est important de noter que le télétravail à temps plein reste exceptionnel, n’étant pratiqué que dans 1% des entreprises interrogées.
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Je téléchargeUn point pose souci pour les DRH concernant le télétravail : c’est actuellement l’employeur qui est responsable des conditions de télétravail au domicile du salarié, que ce soit en termes de sécurité de l’environnement du poste de travail ou de respect du temps de travail.
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Ce que souhaitent les DRH en termes de “responsabilité partagée”
L’ANDRH souligne de nombreuses zones grises, dans le Code du travail, concernant la pratique concrète du télétravail : en ce qui concerne la prise en charge des trajets domicile-travail, du calcul de la durée de travail, mais aussi de la conformité du lieu de travail à domicile.
“On ne fait pas de visite chez les télétravailleurs, cela repose sur la bonne foi du salarié. Si le salarié s’engage à travailler dans un environnement conforme, et que ce n’est pas le cas, sa responsabilité doit pouvoir être engagée” confirme Laurence Breton-Kueny, vice-présidente de l’ANDRH.
84% des DRH souhaitent ainsi une évolution du Code du travail afin de faciliter le suivi du temps de travail et de clarifier la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité.
Plus précisément, les DRH estiment que le volet télétravail du Code du travail doit être simplifié et 55% des DRH souhaitent que la notion de “responsabilité partagée” soit élaborée.
Actuellement, l’employeur est le seul garant du respect du droit du travail du salarié en télétravail, en termes de sécurité, d’environnement de travail, de droit à la déconnexion et de respect du temps de repos.
Code du travail, sécurité et temps de travail
Ainsi, l’employeur peut demander à un salarié d’accéder à son domicile pour vérifier le respect de ces règles, mais en pratique, cela n’est pas courant. En effet, il est difficile de s’assurer de la conformité du lieu de travail du salarié lorsqu’il travaille à domicile, et la responsabilité de l’employeur est mise en jeu en cas d’accident du travail.
Benoît Serre, président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), a prévenu que les entreprises pourraient vouloir revenir en arrière si des contentieux apparaissent, tels que le paiement d’heures supplémentaires ou le non-respect du temps de repos.
En outre, le calcul de la durée du travail pose également un problème lorsque le salarié travaille à distance. Pour remédier à ces problèmes, l’ANDRH propose l’extension du forfait jours pour permettre aux salariés d’organiser leur travail à distance comme ils le souhaitent.
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