Le CSE (Comité Social et Économique) est une nouvelle structure qui a remplacé, depuis le 1er Janvier 2020, le Comité d’Entreprise, le CHSCT ainsi que les Délégués du personnel.
Pour le bon fonctionnement du CSE, la présence d’un Trésorier devant assurer la gestion des finances et la tenue des comptes s’avère obligatoire. De ce fait l’article L2315-23 du code du Travail exige la présence d’un trésorier au sein du CSE.
Faisons un point complet sur le trésorier du CSE: comment est-il désigné ? Dispose-t-il un suppléant ? Quel est son rôle ainsi que ses missions ? De combien d’heures de délégation dispose-t-il ? Qui fiance sa formation ?
Vous allez tout savoir grâce à Culture RH.
Sommaire de l'article:
Trésorier du CSE, comment ça marche ?
Qui peut être trésorier du CSE ?
Le trésorier du CSE ne peut en effet être attribué qu’a un membre élu, sélectionné parmi les titulaires.
Il ne peut en aucun cas être attribué au président du CSE, à un membre suppléant ou à un représentant syndical.
Comment est-il désigné ?
Dès la première réunion du CSE qui suit l’élection des membres du CSE, la désignation du trésorier doit être réalisée par l’intermédiaire d’une élection interne.
La loi ne définit pas les conditions de cette élection. Ainsi, les modalités et conditions de vote peuvent être décidées au cours de cette réunion ou peuvent avoir été prévues dans le règlement intérieur de l’instance.
Le trésorier peut être élu à main levée ou par bulletins secrets à la majorité des membres présents. Il est important de préciser que l’employeur, en qualité de Président, a également la possibilité de voter.
Après le décompte des voix, et en cas d’égalité entre deux candidats, le candidat le plus âgé d’entre les deux sera alors désigné trésorier.
Le règlement intérieur du CSE peut toutefois avoir prévu d’autres procédures de départage comme par exemple, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix durant les élections des membres du CSE, celui qui est le plus ancien… etc.
Peut-il bénéficier d’un adjoint ? D’un suppléant ?
Le trésorier peut naturellement être secondé d’un trésorier adjoint désigné parmi les membres suppléants pour l’épauler dans certaines de ses missions ou encore pour le remplacer en cas d’absence lors d’une réunion du CSE. Ce suppléant a alors pour mission d’assurer la continuité des activités du CSE.
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Rôle et missions du Trésorier du CSE
Maintenant que nous en savons plus sur la méthode de désignation, il est alors nécessaire de bien déterminer le rôle et les missions du trésorier du CSE.
Quel est son rôle ?
Le trésorier détient un rôle primordial car il demeure le responsable de la gestion du budget du CSE.
Il doit ainsi assurer la bonne répartition des charges entre les différents budgets du CSE: budget de fonctionnement et budget alloué aux activités sociales ou culturelles.
Le trésorier du CSE doit pouvoir justifier, en toute transparence, chaque dépense et doit partager tous documents réclamés par n’importe quel membre titulaire ou suppléant du CSE.
Quelles sont ses missions ?
Il est recommandé dans le but de sécuriser le mandat du trésorier que l’ensemble de ses missions soient définie dans le règlement intérieur du CSE.
Les tâches qui lui sont assignées varient selon la taille des entreprises et sont généralement les suivantes:
- Assurer la sécurité des flux financiers (encaissements, décaissements) en définissant des règles de contrôle interne
- Encaisser les chèques et espèces, régler les dépenses
- Ouvrir un compte bancaire pour le CSE
- Établir des budgets prévisionnels distincts : un pour le fonctionnement et un autre pour les activités sociales et culturelles (ASC)
- Négocier les tarifs des ASC
- Prioriser la gestion du patrimoine du CSE et la gestion des divers contrats contractés par le CSE
- Entretenir les relations avec les fournisseurs (commandes, règlements) et entretenir les rapports avec les organismes de recouvrements sociaux et fiscaux
- Prévoir une assurance responsabilité civile pour la couverture des activités du CSE
- Tenir les livres comptables en enregistrant les flux financiers du CSE en comptabilité et archiver les pièces comptables justificatives
- Présenter un compte rendu annuel de la gestion du CSE
- S’occuper des déclarations et cotisations des salariés du CSE et gérer les dépenses administratives des salariés.
- S’assurer que les budgets sont versés par l’employeur.
A-t-il des obligations
Le Trésorier a bien évidemment des obligations en matière de gestion des affaires du CSE comme par exemple:
- Gérer séparément et efficacement le budget du fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Selon l’Article R 2323-37 chacun des 2 budgets est autonome et en aucun cas les provisions de l’un ne peuvent servir aux dépenses de l’autre.
- Tenir une comptabilité à l’aide d’un livre de compte ou d’un logiciel de comptabilité dédié. Une comptabilité d’engagement ou de recettes-dépenses
- Veiller à ce que l’employeur s’acquitte des charges sociales sur les rémunérations versées (chômage, retraites, URSSAF…) au personnel
- Préparer un compte rendu financier du CSE qui sera d’office affiché publiquement à la connaissance des salariés et ce, sur une base annuelle
- Préparer et transmettre les documents administratifs liés à l’activité du CSE en cas de passation de service.
- Elaborer un compte rendu de fin de mandat (Article R 2323-37). Compte rendu qui sera transmis à la nouvelle équipe.
Questions récurrentes sur le trésorier du CSE
Est-il possible d’avoir un CSE sans Trésorier ?
Un CSE d’une entreprise peut fonctionner sans Trésorier si et si seulement si le nombre de salariés de cette entreprise est en dessous de 50 salariés. La désignation d’un trésorier, dans ce cas précis, est facultative.
Les CSE d’entreprises de plus de 50 salariés doivent obligatoirement désigner un trésorier car le CSE jouit d’un statut de personnalité civile et peut donc gérer un budget.
Quid de ses heures de délégation ?
Les heures de délégation du Trésorier d’un CSE sont en fait ses heures d’exercice de fonction pour le compte exclusif du CSE.
Tous les membres titulaires du CSE dispose d’heures de délégation qu’ils peuvent utiliser dans leurs activités pour le compte du CSE.
Le nombre d’heures de délégation du trésorier du CSE varie selon le nombre de salariés. Plus l’effectif des salariés est élevé plus le trésorier dispose d’heures de délégation.
Le nombre d’heures de délégation dont dispose le Trésorier est en moyenne 10h par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 16h dans les entreprises de 50 salariés et plus.
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Formation du Trésorier, qui la prend en charge ?
Selon l’article (L2315-63) du code du travail les frais de formation du trésorier du CSE sont d’office pris en charge par le CSE sur le budget du fonctionnement.
Cela comprend les frais de formation mais également les dépenses indirecte liées à cette formation: frais de déplacement, hébergement, repas… etc.
Une Formation trésorier du CSE est un indispensable pour occuper cette mission.
