Certaines activités ou travaux nécessitent l’intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu de travail. C’est particulièrement le cas dans le domaine du BTP ou encore dans d’autres activités comme la maintenance, le ménage, etc…
L’activité simultanée de plusieurs entreprises, utilisatrices et extérieures, crée parfois des risques spécifiques pour les salariés et engendre des accidents. Pour y remédier, le législateur a prévu la mise en place d’un plan de prévention. Établi conjointement par les entreprises concernées, il analyse ces risques et prévoit les mesures nécessaires pour sauvegarder la santé et la sécurité des salariés.
Tout d’abord, voyons dans quelles circonstances il doit être mis en œuvre. Nous détaillerons ensuite précisément sa mise en place. Enfin, vous trouverez en fin d’article un modèle de plan de prévention.
Sommaire de l'article:
Le plan de prévention : principe et contexte de mise en place.
Préalable : l’obligation de réaliser une inspection commune.
Prenons la situation où une entreprise extérieure (EE) intervient au sein d’une entreprise utilisatrice (EU), ou dans ses dépendances ou chantiers. Les employeurs doivent alors procéder obligatoirement à une inspection commune des lieux de travail. Elle permet “d’analyser les risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels” (art.R4512-6), notamment :
- Délimitation de l’intervention des entreprises extérieures.
- Identification des dangers.
- Indication des voies de circulation et des voies d’accès des salariés extérieurs aux locaux et aux différentes installations de l’entreprise utilisatrice.
Cette inspection est obligatoire quelles que soient les circonstances. Par exemple, même si l’entreprise extérieure connaît déjà les lieux. Elle doit être effectuée avant l’exécution des travaux.
Plan de prévention : dans quels cas est-il obligatoire ?
Le plan de prévention fait suite à l’inspection préalable. Établi conjointement par l’entreprise extérieure et utilisatrice, il est obligatoire dans les cas suivants (art.R4512-7) :
- Si l’inspection commune identifie au moins l’un des risques prévus par l’arrêté du 19 mars 1993, notamment :
- Rayonnements ionisants.
- Exposition à des substances inflammables, toxiques, explosives, cancérogènes…
- Maintenance sur installations à très haute ou très basse température.
- Travaux du bâtiment et des travaux publics avec risque de chute de hauteur de plus de 3 mètres.
- Risque de noyade.
- Risque d’ensevelissement.
- Travail en milieu hyperbare.
- etc.
- Ou si les travaux représentent un total d’heures de travail au moins égal à 400 h sur une période inférieure ou égale à 12 mois.
Tous les travaux sont concernés, y compris les prestations de services (nettoyage, maintenance…).
Il appartient au chef de l’entreprise utilisatrice de coordonner les mesures de prévention prévues. Il organise notamment des inspections et réunions régulières. Toutefois, chaque entreprise demeure responsable de la protection de ses salariés.
L’articulation avec le Document Unique.
Rappelons que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour tous les employeurs (art.L4121-1 et R.4121-1). Chaque entreprise (utilisatrice et extérieure) procède chacune de son côté à l’évaluation des risques pour ses propres activités. Elle la formalise dans son Document Unique.
Au contraire, le plan de prévention est mené conjointement par les deux entreprises et concerne les risques liés à l’interférence de leurs activités.
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Modalités de mise en œuvre du plan de prévention.
Les dirigeants de l’EU et de l’EE (ou leurs représentants) établissent le plan de prévention avant le commencement des travaux. Quel est son contenu ? Quelles sont leurs obligations en termes d’information et de transmission ?
Contenu du plan.
Le plan de prévention prévoit les différentes mesures de prévention que les entreprises jugent nécessaires. Elles peuvent varier selon l’activité, les travaux à effectuer, le nombre d’entreprises concernées, etc.
Le plan doit néanmoins inclure obligatoirement les dispositions suivantes (art.R4512-8) :
- La définition des activités dangereuses et les moyens de prévention correspondants.
- L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser, leurs conditions d’entretien.
- Les instructions à donner aux salariés.
- L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence.
- La description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice.
- Les conditions de la participation des travailleurs aux travaux avec, notamment, l’organisation du commandement. L’objectif étant d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité.
De même, les documents suivants sont annexés au plan de prévention :
- Liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé en raison des risques liés aux travaux dans l’entreprise utilisatrice (art.R4512-9).
- Dossiers techniques relatifs à l’identification des matériaux contenant de l’amiante, ou le rapport de repérage de l’amiante (art.R4512-1).
Information et communication.
Pendant toute la durée des travaux concernés, le plan de prévention est tenu à la disposition des personnes suivantes (art.R4512-12) :
- Médecins du travail de chaque entreprise.
- Comités sociaux et économiques (CSE).
- Inspection du travail.
- Agents de prévention des organismes de sécurité sociale.
- Ainsi qu’à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBT), si les entreprises exercent leur activité dans ce secteur.
En outre, l’entreprise utilisatrice doit informer par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux.
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Durée de validité et actualisation.
Le plan de prévention est valable pendant toute la durée de réalisation des travaux. Par conséquent, il peut durer des mois voire des années. Les entreprises doivent donc veiller à l’actualiser à chaque changement des conditions de travail. Par exemple :
- Intervention de nouveaux salariés.
- Utilisation de nouvelles installations et de nouveaux équipements.
- etc.
Modèle de plan de prévention.
Présentation du modèle.
Nous vous proposons un modèle mis à disposition par la CARSAT. Il inclut notamment :
Entretien annuel : 10 pièges à éviter
L’entretien annuel a mauvaise réputation. Pour y remédier, notre partenaire Lucca a élaboré un guide qui détaille 10 leviers pour améliorer son efficacité. Ce guide vous propose des conseils pratiques de la préparation au plan d'action concret en exploitant les résultats des entretiens.
Je télécharge- L’identification de l’entreprise et des travaux à effectuer.
- Les données sur l’inspection préalable commune.
- Les différents documents remis.
- Le détail des spécifications techniques applicables pendant l’intervention par les différentes entreprises.
- L’analyse des risques spécifiques à l’intervention de chaque entreprise.
- Un guide d’utilisation.
Modèle à télécharger.
Vous pouvez retrouver votre modèle à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :
