L’actionnariat salarié est un mécanisme qui permet d’associer durablement les salariés aux résultats de l’entreprise et ainsi de les impliquer et de les fidéliser. Ce dispositif est gagnant-gagnant, un régime social et fiscal de faveur et des avantages tant pour le salarié que pour l’employeur.
Mais qu’est-ce que l’actionnariat salarié ? Quels sont les différents types d’actionnariat salarié ? Comment mettre en place ces dispositifs ? Quels sont les avantages pour l’employeur et pour le salarié ?
Nous vous proposons dans cet article de faire un tour d’horizon de l’actionnariat salarié, la nouvelle manière de fidéliser et mobiliser vos collaborateurs.
Sommaire de l'article:
Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?
Dispositif à part entière de la politique de rémunération de l’entreprise, l’actionnariat salarié a le vent en poupe pour fidéliser et impliquer les collaborateurs dans les résultats et le développement de l’entreprise. Mais qu’entend-on par actionnariat salarié ? Pour quels employeurs ? Quels sont les différents dispositifs d’actionnariat salarié ?
L’actionnariat salarié : définition !
L’actionnariat est un ensemble de dispositif permettant d’associer à long terme les salariés d’une entreprise à son capital, qu’elle soit cotée ou non cotée en bourse.
L’actionnariat salarié : qui est concerné ?
Qui peut proposer un plan d’actionnariat ?
Seules les sociétés par action, soit les SA et SAS, peuvent mettre en place des dispositifs d’actionnariat salarié, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Ainsi, une SARL ou une EURL ne peut pas proposer à ses salariés un plan d’actionnariat salarié.
Toutefois, pour ces dernières, il existe d’autres manières d’impliquer les salariés dans les résultats de l’entreprise comme les dispositifs de participation et d’intéressement avec placement ou encore la prime de partage de la valeur (PPV).
Les différents types d’actionnariat salarié
Il existe plusieurs manières d’associer ses collaborateurs aux résultats de l’entreprise (liste non-exhaustive) :
- Le plan d’attribution gratuite d’actions (PAGA).
- Les stock-options.
- Les bons de souscription d’actions (BSA).
- Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
- L’augmentation de capital réservée aux salariés.
- La cession de titre réservée aux salariés.
- Les holdings de manager.
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Focus sur deux dispositifs d’actionnariat salarié : les actions gratuites et les stock-options
L’actionnariat salarié est une notion large qui comprend plusieurs dispositifs. Nous vous présentons dans cet article deux grands dispositifs d’actionnariat salarié.
Le plan d’attribution gratuite d’actions (PAGA) : des actions attribuées aux salariés
L’attribution gratuite d’actions consiste à attribuer des actions aux salariés de l’entreprise, sous certaines conditions. Ce dispositif présente un régime social et fiscal de faveur.
Qui est concerné ?
Les actions gratuites peuvent être attribuées à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie seulement. Ces conditions sont définies par le conseil d’administration ou le directoire, le gérant de la SCA ou l’organe compétent dans les SAS.
Certains dirigeants et mandataires sociaux n’ayant pas la qualité de salarié peuvent également bénéficier du dispositif. La liste des dirigeants concernés est fixée par l’article L.225-197-1 du code du commerce.
Les limites du dispositif
Les salariés et dirigeants détenant plus de 10% du capital social ne peuvent pas bénéficier du dispositif d’actions gratuites. Par ailleurs, l’attribution d’actions gratuites ne peut pas avoir pour effet que les salariés détiennent plus de 10% du capital social.
Comment mettre en place le dispositif d’actions gratuites ?
L’attribution d’actions gratuites doit être décidée par le conseil d’administration ou le directoire lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).
Dans les SAS, c’est le président ou l’organe prévue dans les statuts qui décide de mettre en place des actions gratuites aux salariés. En absence d’AGE, les titres attribués ne peuvent pas bénéficier de régimes social et fiscal de faveur.
Les stock-options : des actions à prix avantageux pour les salariés
Le dispositif de stock-options, ou options sur action, permet aux salariés d’acheter des actions à prix avantageux. L’option est consentie pour un délai déterminé, durant lequel le salarié (ou dirigeant) peut décider de la lever afin d’acquérir définitivement les actions.
À partir du moment où le bénéficiaire du dispositif choisit de lever l’option, il doit payer les actions sur lesquelles portait son option au prix convenu.
Un régime social et fiscal de faveur
Il faut distinguer 3 avantages dont le titulaire des stock-options peut bénéficier pour l’application du régime social et fiscal de faveur :
- Le rabais : lorsque le bénéficiaire lève l’option, il bénéficie d’un avantagé égal à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de l’offre du plan d’action et le prix fixé pour la souscription ou l’achat du titre.
- Le gain de levée de l’option : il s’agit de la différence entre le prix de souscription ou d’achat et la valeur réelle des actions à la date de la levée d’option.
- La plus-value de cession : cet avantage correspond à la différence entre le prix de cession des actions et le prix de souscription ou d’achat.
Les avantages de l’actionnariat salarié
L’actionnariat des salariés est un dispositif gagnant-gagnant. L’employeur associe ses collaborateurs au projet d’entreprise, ce qui induit plus d’implication de la part des salariés. D’un autre coté, les salariés bénéficient d’avantages financiers favorables en matière fiscal et social. Cela constitue pour eux un levier de motivation au même titre que la rémunération.
Les avantages pour l’entreprise
- Renforcer le sentiment d’appartenance : l’actionnariat salarié renforce le sentiment d’appartenance et la reconnaissance des collaborateurs de l’entreprise. Ils ont le sentiment de compter, leur rôle dans l’entreprise prend du sens.
- Une arme efficace contre les OPA/OPE hostiles : une base solide d’actionnariat salarié permet de lutter efficacement contre les OPA/OPE hostiles.
- Un levier de motivation et d’engagement : l’actionnariat salarié renforce l’implication et la motivation des salariés. Avec l’actionnariat salarié, la croissance et la réussite de l’entreprise est dans l’intérêt des salariés, les dirigeants et les salariés regardent dans la même direction.
- Attirer des nouveaux talents : proposer des plans d’actionnariat salarié et communiquer sur le sujet permet d’attirer de nouveau talents dans l’entreprise.
- Fidéliser les collaborateurs : les entreprises ayant une forte culture d’actionnariat salarié affiche un taux de turn-over plus faible que les autres entreprises.
Les avantages pour le salarié
- Fiscalité très avantageuse : l’actionnariat salarié bénéficie d’un régime social et fiscal de faveur.
- Être actionnaire sans investir : les plans d’actions gratuites ou l’investissement de la participation et l’intéressement avec abondement permet au salarié d’investir sans sortir un euro de sa poche.
- Des actions préférentielles : le prix des actions proposés dans le cadre des plans d’actionnariat salarié est très intéressant, pouvant aller de 30 à 40% de décote. En investissant dans son entreprise, le salarié fait une bonne affaire.
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