L’arrivée d’un enfant dans son foyer est toujours une source de bonheur, mais cela peut aussi s’accompagner d’un certain stress. À cela, s’ajoute tout un ensemble de questions sur la pose de son congé de paternité. Durée, délai, rémunération …
Autant d’interrogations qui tracassent les salariés et encore plus les intérimaires. En tant qu’intérimaire peuvent-ils bénéficier de ce congé ? Est-ce l’agence d’intérim ou l’entreprise utilisatrice qui validera les dates de ses congés ? Qui sera en charge de sa déclaration et de sa rémunération ?
Dans cet article, nous faisons le point sur les droits au congé de paternité des salariés intérimaires.
Sommaire de l'article:
Rappel des modalités du congé de paternité
Que les salariés soient sous contrat de travail permanent, CDD et CDI, ou qu’ils soient sous contrat de mission, tous peuvent prétendre au bénéfice du congé de paternité s’ils en remplissent les conditions.
Mais quelles sont ces conditions et quelles sont les modalités du congé de paternité ?
Qui peut bénéficier d’un congé de paternité ?
Peuvent bénéficier d’un congé de paternité, les salariés concernés par l’une de ces deux situations :
- Le père de l’enfant et ce, quelle que soit sa situation familiale : mariage, union libre, divorce, partenaire lié par un Pacs. Le congé est dû même si le père de l’enfant ne vit pas sous le même toit que ce dernier.
- S’il n’est pas le père de l’enfant, mais qu’il partage la vie de la mère de celui-ci dans le cadre d’un Pacs, d’un concubinage ou d’un mariage, il pourra alors, lui aussi, bénéficier des modalités du congé de Paternité et d’accueil de l’enfant.
Quelle est la durée du congé de paternité ?
Initialement fixé pour une durée de 11 jours calendaire, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est, depuis le 1er juillet 2021, porté à 28 jours (en cas de naissance simple) et 32 jours (en cas de naissance multiple).
Ce nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant se scinde en deux parties :
- La première partie du congé de paternité et d’accueil sera de 4 jours calendaires et devra obligatoirement être prise à la suite du congé de naissance de 3 jours.
- La seconde partie de ce congé, de 21 jours ou 28 jours calendaires en cas de naissance multiple, est facultative et pourra être prise dans un délai de 6 mois maximum après la naissance de l’enfant. Le bénéficiaire du congé aura la possibilité de fractionner ce dernier en deux périodes qui devront chacune compter au minimum 5 jours consécutifs.
Quelle distinction entre congé de naissance et congé de paternité ?
Le congé de naissance est un congé accordé (quelle que soit l’ancienneté du salarié) et rémunéré par l’employeur à l’occasion de la naissance de l’enfant. Il n’est pas nécessaire pour le salarié d’en faire une demande préalable. Il devra simplement avertir son employeur (pour les intérimaires l’agence de travail temporaire) de la naissance de son enfant pour profiter de ces 3 jours de congé rémunérés.
Le congé de paternité suit, pour sa première partie, le congé de naissance du père de l’enfant et doit faire l’objet d’une demande préalable afin de s’assurer de l’accord de son employeur. Toutefois, lorsque la naissance de l’enfant survient prématurément, ce congé est généralement accordé au père de l’enfant sans qu’il ne doive respecter les délais de prévenance.
Quand et comment le salarié intérimaire peut-il demander un congé de paternité ?
La demande de congé de paternité doit être faite auprès de l’employeur du salarié, donc pour les intérimaires auprès de l’agence de travail temporaire. Ils peuvent également en informer l’entreprise qui les accueille, mais cette dernière ne pourra aucunement être décisionnaire en la matière.
La demande doit être effectuée au minimum un mois avant la date prévue de naissance. Lorsque la demande est réalisée dans ce délai, l’employeur ne peut refuser ce congé ni en demander le report.
Dans le cas d’une demande ne respectant pas ce délai minimum, l’employeur ne pourra pas refuser la prise de ce congé, mais pourra en demander le report si cela se justifie par des raisons de continuité de l’activité.
Lire également:
- Travail de nuit & Intérim: comment ça marche ?
- Tout savoir sur le CDI intérimaire
- Renouvellement d’un contrat d’intérim: ce qu’il faut savoir
Paiement du congé de paternité en intérim, comment ça marche ?
Lors du congé de paternité, le contrat de travail du salarié intérimaire est suspendu. De ce fait, l’employeur n’est plus tenu de lui verser sa rémunération. C’est donc l’Assurance Maladie qui est en charge de la rémunération du salarié lors de ce congé par le versement d’indemnités journalières.
Toutefois, pour bénéficier du versement de ces indemnités journalières, le salarié en congé de paternité devra remplir les conditions suivantes :
- « Justifier d’un minimum de 10 mois d’immatriculation auprès de la CPAM avant le début de ce congé.
- Cesser toute activité professionnelle sur toute la durée du congé.
- Avoir réalisé un minimum de 200 heures de travail au cours des 3 mois civils précédant le début de ce congé. À défaut, il lui faudra avoir cotisé auprès de l’Assurance Maladie sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de ce congé. »
Le salarié intérimaire exerçant son activité de façon discontinue ou en fonction d’un caractère saisonnier pourra, lui aussi, bénéficier du versement des indemnités journalières s’il remplit l’une de ces deux conditions :
- « Avoir travaillé au moins 800 heures.
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant le début du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. »
Pour déterminer le montant des IJ du salarié, l’employeur devra fournir une attestation de salaire à la CPAM afin que cette dernière puisse réaliser le calcul des IJ, en fonction :
- « Du calcul du salaire journalier de base qui correspond à la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par 91.25. À noter que le salaire journalier de base ne peut excéder le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du congé.
- Retranchement (du salaire journalier de base) d’un taux forfaitaire de 21% par la CPAM.
Ainsi, le montant des IJ ne pourra être inférieur à 9.77€ sans pouvoir dépasser un montant de 89.03€ par jour.
À noter qu’en fonction des accords et conventions collectives applicables à l’agence de travail temporaire, le salarié en congé de paternité peut bénéficier d’un maintien de salaire total ou partiel de la part de son employeur. Dans ce cas de figure, l’employeur peut demander à bénéficier du versement de ces IJ dans le cadre de la subrogation.
Le salarié en congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut également bénéficier d’une aide financière de la part du CSE de son agence d’intérim et/ou du versement d’un forfait de naissance par son service de mutuelle et de prévoyance santé.
