Les accidents du travail font partie intégrante des risques liés au travail et ce, même si l’employeur, l’entreprise utilisatrice et l’intérimaire font leur possible pour rendre ce risque nul.
Répondant à des règles strictes lorsqu’il s’agit du personnel permanent des entreprises, la gestion et le paiement de l’accident du travail diffèrent-ils lorsqu’il implique des salariés intérimaires ?
Procédure, paiement et conséquences de l’accident du travail, nous vous disons tout !
Sommaire de l'article:
Accident du travail et intérim, un partage des obligations de déclaration
Dans une relation de travail dite « classique », les formalités de déclaration en lien avec l’accident de travail sont partagées entre le salarié concerné et l’employeur.
Or, la relation de travail en intérim est, elle, tripartie. De ce fait, les responsabilités de déclaration seront donc réparties entre ces trois acteurs. A savoir : le salarié intérimaire, l’entreprise utilisatrice et l’employeur de ce dernier, soit l’agence de travail temporaire.
Mais quelles sont ces obligations ?
Les obligations du salarié intérimaire
En cas d’accident du travail, le salarié intérimaire devra en informer, dans les 24 heures suivant l’accident, à la fois son employeur, c’est-à-dire son agence d’intérim, mais également, et ce de préférence par courrier recommandé, l’entreprise utilisatrice dans laquelle il exerce ses fonctions.
En sus de ces deux déclarations, il devra également remplir une information préalable à la déclaration d’accident du travail, à adresser à la CPAM ainsi qu’à son employeur. Formulaire qu’il pourra télécharger depuis le site de l’Assurance Maladie.
En cas d’arrêt de travail, il devra également transmettre ce dernier à son employeur ainsi qu’à la CPAM, si le médecin ne propose pas la télétransmission.
Les obligations de l’entreprise utilisatrice
Dès lors que l’entreprise utilisatrice a connaissance de la survenue d’un accident du travail impliquant un salarié intérimaire, elle doit, elle aussi, procéder à quelques formalités.
Conjointement avec le salarié intérimaire ou à l’aide de la déclaration adressée par ce dernier, l’entreprise utilisatrice doit également remplir le formulaire d’information préalable à la déclaration d’accident du travail et transmettre les différents volets, dans un délai maximum de 24 heures après information, de la manière suivante :
- Volet 1 auprès de l’agence de travail temporaire dont dépend le salarié intérimaire.
- Volet 2 auprès du service de prévention santé de la Carsat.
- Volet 3 auprès de l’inspection du travail.
Les obligations de l’agence d’intérim
Une fois l’ensemble des informations en sa possession (volet 1 du formulaire d’information préalable à la déclaration) l’agence de travail temporaire se doit de déclarer dans un délai maximal de 48 heures l’accident auprès de la sécurité sociale. Pour ce faire, elle transmet alors une déclaration d’accident du travail à la CPAM dont le salarié intérimaire dépend.
Lorsque l’accident du travail occasionne un arrêt de travail, l’agence d’intérim est également en charge de la transmission de l’attestation de salaire afin que le salarié intérimaire puisse faire valoir ses droits aux IJ.
Dans tous les cas, l’agence d’intérim devra remettre au salarié intérimaire concerné une feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle qui lui permettra de bénéficier d’une avance de frais pour les soins en lien avec cet accident.
Accident du travail, quels sont les droits du salarié intérimaire ? Quelle rémunération ?
Dans le cas où l’ensemble des formalités déclaratives en lien avec l’accident du travail auront été réalisées dans les temps et après reconnaissance du caractère professionnel de l’accident par la CPAM, le salarié intérimaire qui est situation d’arrêt de travail à la suite de cet accident est en droit de percevoir une indemnité journalière (IJ) afin de compenser sa perte de salaire.
Durant cette période, l’intérimaire ne sera plus rémunéré par son agence de travail temporaire, puisque ces IJ seront directement versées au salarié par l’Assurance Maladie.
Le montant des IJ perçus par le salarié est calculé en fonction d’un salaire journalier de référence. Ce dernier est obtenu en additionnant l’ensemble des salaires perçus par le salarié intérimaire sur les 12 derniers mois précédant l’accident ensuite divisé par 365.
Ainsi, lors d’un arrêt de travail en rapport avec un accident de travail, le salarié intérimaire percevra :
- 60% de son salaire journalier de référence lors des 28 premiers jours d’arrêt.
- 80% de son salaire journalier de référence à compter du 29ème jour d’arrêt.
Aux indemnités de la sécurité sociale s’ajouteront également le versement d’une indemnité complémentaire compensatrice de prévoyance et ce quelle que soit l’ancienneté du salarié intérimaire au moment de son accident. En effet, en plus du dispositif Intérimaire Santé prévoyant la couverture obligatoire par une mutuelle du salarié intérimaire, le dispositif Intérimaire Prévoyance prévoit le versement d’IJ supplémentaires en cas d’impossibilité de travail avec couverture automatique dès la première heure de mission en cas d’accident du travail.
Le montant de l’indemnité complémentaire correspond à :
- 50% du salaire de base (salaire perçu lors de la mission) du salarié intérimaire lors des 30 premiers jours.
- 25% du salaire de base à compter du 31ème jour d’arrêt.
Le versement de cette indemnité complémentaire incombera à l’agence d’intérim jusqu’au terme de la mission, via la fiche de paie. Une fois la mission terminée et si le salarié est toujours en arrêt, l’organisme de prévoyance prendra le relais du paiement de cette indemnité.
Accident du travail et intérimaires, quelles sont les répercussions ?
Qu’il soit suivi d’un arrêt de travail ou non, un accident du travail n’est jamais anodin. En dehors du choc psychologique qu’il peut représenter, celui-ci aura également quelques conséquences d’ordre économique, que cela soit pour le salarié lui-même que pour son employeur et son entreprise d’accueil.
Pour le salarié intérimaire
Même s’il est en incapacité de travail, un accident de travail n’est pas un motif valable permettant de mettre fin de façon anticipée à la mission.
Ainsi, le salarié intérimaire est assuré de poursuivre sa mission jusqu’à son terme.
Toutefois, lors de cette période le salarié n’étant plus rémunéré pour son travail, mais par les IJ versées par la sécurité sociale, cette dernière ne pourra être prise en compte dans le calcul des indemnités de fin de mission et dans le calcul des indemnités compensatrices de congés payés.
Pour les entreprises
En ce qui concerne l’entreprise utilisatrice ainsi que l’agence de travail temporaire, les répercussions ne seront pas immédiates puisqu’elles n’auront pas à maintenir la rémunération du salarié intérimaire en arrêt maladie.
En revanche, l’accident de travail, qu’il soit suivi ou non d’un arrêt de travail, aura un impact sur leur taux d’AT.
Elles devront alors se partager la responsabilité des coûts en lien avec l’accident de travail (frais médicaux, frais pharmaceutique, IJ, …) comme suit :
- 1/3 à la charge de l’entreprise utilisatrice.
- 2/3 à la charge de l’entreprise de travail temporaire.
Accident du travail en intérim, comment limiter les risques ?
Au-delà des conséquences et des répercussions que nous venons de voir, un accident de travail peut avoir des suites bien plus dramatiques, telles qu’une incapacité permanente de travail ou bien la mort.
L’entreprise de travail, en tant qu’employeur des salariés intérimaires, se doit d’assurer la sécurité tant physique que psychologique de ses salariés. Mais l’entreprise d’accueil à elle aussi un rôle à jouer dans le domaine de la prévention.
À travers des études de risque, à la suite d’accident, mais aussi des études de poste, des actions de prévention peuvent être mises en œuvre afin de limiter au maximum les risques de récidives.
Formation à la sécurité, renouvellement régulier des EPI, rappel périodique des procédures de sécurité … sont autant d’actions simples qui peuvent contribuer à la réduction du nombre d’accident du travail.
