Canicule : quels sont les droits des salariés et les devoirs de l’employeur ?

Face aux vagues de chaleur qui ne cessent de toucher la France, l’on peut se demander quels sont les droits des salariés (ne pas travailler si absence de climatisation ?) et quels sont ceux des employeurs. Un point sur les obligations légales au travail face à la canicule en quelques questions réponses. 

Peut-on demander à ne pas travailler en cas de canicule en France ? 

Oui et Non. Contrairement à l’Allemagne (qui considère qu’au-dessus de 35°C, l’employeur doit pousser ses employés à rester chez eux), le Code du travail français ne précise pas le seuil de température à partir duquel il serait dangereux de travailler. 

Toutefois, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) souligne que “la chaleur peut constituer un risque pour les salariés (…) au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique » (travail sur les chantiers…). Et au-dessus de 33°C, le travail « présente des dangers.”

Ainsi, si une situation de travail présente un « danger grave et imminent » pour la vie ou la santé d’un salarié ou bien si un collaborateur constate un défaut « dans les systèmes de protection» (art. L. 4131-1 du Code du travail), il est en droit d’exercer son droit de retrait. Pour cela, il doit immédiatement avertir l’employeur de cette situation à risque et se retirer d’une telle situation (avec maintien de salaire). 

Attention, sans justification ni motif raisonnable, l’employeur peut contester l’exercice de ce droit. 

Il est également conseillé d’alerter le représentant du personnel ou le Comité social et économique (CSE) pour s’assurer de disposer d’un « motif raisonnable ».

L’employeur a-t-il des obligations de “sécurité au travail” en cas de fortes chaleurs ? 

Oui. Les employeurs sont obligés d’appliquer certaines mesures pour “assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs” (art. L.4121-1 du Code du travail). 

L’employeur est également tenu d’adapter ces mesures en cas de changement de circonstance, telles que l’apparition de fortes températures au sein de l’espace de travail par exemple. 

Le Code du travail précise alors quelques obligations de l’employeur en la matière. Il doit, entre autres : 

• Mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson : “l’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène et de conservation. Lorsque des conditions particulières de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit leur mettre à disposition au moins une boisson non alcoolisée”.
• Mettre en place, dans les locaux fermés, une ventilation correcte et conforme à la réglementation. Mais la loi n’oblige pas l’employeur à installer un dispositif de climatisation !
• Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
• Aménager les horaires de travail : début d’activité plus matinal, suppression des équipes l’après-midi… (suivant les recommandations du plan canicule).
• Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.

Quelles sont les mesures à prendre sur le lieu de travail en cas de fortes chaleurs ? 

Comme expliqué par la CFDT, même si elles n’ont pas un caractère obligatoire, des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur :

• Travailler de préférence aux heures les moins chaudes. 
• Effectuer une rotation des tâches avec les postes les moins exposés. 
• Augmenter la fréquence des pauses. 
• Limiter le travail physique. 
• Installer des sources d’eau fraîche à proximité des postes de travail.
• Aménager des aires de repos climatisées ou des zones d’ombre…

Par ailleurs, l’employeur est tenu de respecter les recommandations prescrites dans le cadre du plan national canicule.

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En cas d’alerte rouge lancée par Météo France sur le département du lieu de travail, comme expliqué sur le site économie gouvernement, l’employeur doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

• De la température et de son évolution en cours de journée.
• De la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique.
• De l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques, il doit procéder à :

• L’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail qui doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge.
• La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Enfin, d’autres dispositions spécifiques et propres à certains secteurs d’activité sont prévues. C’est par exemple le cas, pour les salariés des entreprises de bâtiment et de travaux publics, pour lesquels l’employeur peut décider, en cas d’intempéries et après avis du comité social et économique, de l’arrêt du travail (Art L.5424-9 C.trav.).