L’une des priorités actuelles du gouvernement est de faciliter l’emploi des jeunes qui ont été durement impactés par les suites économiques de la crise sanitaire.
Dans le cadre du plan “1 jeune 1 solution”, le décret du 5 août 2020 (décret n°2020-982) prévoit ainsi une aide financière à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. D’un montant maximal de 4 000 euros, cette aide temporaire concerne les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 (décret du 31 mars 2021).
Vous avez récemment recruté un jeune ou envisagez de le faire ? Vous trouverez dans cet article les informations nécessaires pour vérifier votre éligibilité à ce dispositif et en faire la demande.
Sommaire de l'article:
Quels sont les employeurs concernés ?
L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans concerne toutes les entreprises du secteur privé, sans condition d’effectif. Les particuliers employeurs et les établissements publics en sont donc exclus.
Pour être éligible l’employeur doit également :
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
- Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat relative à l’insertion (parcours emploi compétence, aide à l’alternance…).
Quelles sont les conditions relatives au salarié et à son contrat ?
L’ambition de ce décret est d’éviter la précarité des jeunes et de favoriser leur embauche sur des postes pérennes. Pour atteindre cet objectif le contrat doit donc répondre à des conditions précises :
- Âge du salarié : le jeune concerné doit avoir moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat.
- Rémunération : elle doit être inférieure ou égale à 1,6 fois le SMIC (décret du 31 mars 2021). Soit 2 487,32 euros brut (sur la base d’un temps plein, smic au 1er janvier 2021).
- Durée du contrat : l’embauche peut se faire en CDI ou un CDD d’au moins 3 mois.
- Dates du contrat de travail : ce dispositif est temporaire et n’est valable que pour les contrats conclus entre le 1er Août 2020 et le 31 mai 2021.
- Maintien dans l’emploi : le jeune doit rester dans l’entreprise pendant au moins 3 mois à compter du premier jour du contrat.
Comment est calculé le montant de cette aide ?
L’aide est de 4 000 euros au maximum. Elle est versée par tranche de 1 000 euros par trimestre, pour un an maximum. En cas de temps partiel, ce montant est proratisé en fonction du temps de travail du salarié.
Exemple : Pour un salarié travaillant 28h/semaine (soit à 80%), le montant de l’aide pour un trimestre de travail complet sera de 1 000 x 0,8 = 800 euros.
Attention, le décret prévoit également des circonstances dans lesquelles l’aide n’est pas due :
- Périodes où le salarié se trouve en activité partielle classique ou de longue durée.
- Périodes d’absence du salarié sans maintien de la rémunération par l’employeur.
Employeurs, comment faire votre demande d’aide à l’embauche ?
La demande d’aide se fait auprès de l’ASP (Agence de services et de paiement), à partir d’une plateforme web qui sera mise en ligne à compter du 1er Octobre 2020.
Elle doit être effectuée dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début du contrat, en joignant les pièces suivantes :
- Attestation sur l’honneur de l’employeur certifiant qu’il remplit les critères d’éligibilité.
- Pièce d’identité de l’employeur (ou de son représentant).
- Copie du contrat de travail du jeune et sa pièce d’identité.
Par la suite, une attestation trimestrielle de l’employeur justifiant de la présence du salarié permettra de déclencher le paiement de l’aide.
A savoir : Pour tout renseignement, l’ASP met à disposition des entreprises un numéro gratuit d’assistance, le 0809 549 549.
