Plus de 23% des actifs français sont désormais touchés par le télétravail (chiffres DARES Janvier 2022). Une situation qui pourrait bien rester inchangée dans nombre d’entreprises. Afin de venir en aide aux structures engagées dans cette nouvelle organisation du travail, le gouvernement a mis en place et reconduit certaines mesures fiscales.
Exonération d’impôts de l’allocation pour le télétravail
Même si sur les 27 millions d’emplois en France, 18 restent incompatibles avec le télétravail, près d’un 1 actif sur 4 a télétravaillé régulièrement en décembre 2021 (selon la DARES).
Le nombre de journées télétravaillées s’élève en moyenne à 3 par semaine et la situation risque de se pérenniser puisque :
- Dans 50 % des entreprises, une majorité des télétravailleurs veut poursuivre l’expérience.
- 78 % des employés ont indiqué une préférence pour le travail à domicile.
Dans ce cadre, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé le prolongement de l’exonération de l’allocation pour frais de télétravail. Plus précisément, selon le communiqué du ministère de l’Économie, publié le 9 mars, “Les allocations versées par l’employeur couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile, à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, (…) sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans les limites de 2,50 € par jour, 55 € par mois et 580 € par an”.
Il convient de préciser que ces frais concernent les indemnités, remboursements forfaitaires ou remboursements de frais réels. Et également qu’il faut exclure les frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession.
Concrètement, c’est à l’employeur d’identifier, dans les informations qu’il transmet à l’administration fiscale, les remboursements ou les allocations exonérés d’impôt sur le revenu. Le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus des salariés ne devrait pas, en principe, inclure de telles allocations. Mais il est important d’informer le salarié de cette exonération afin qu’il vérifie bien les montants préremplis, par rapport aux bulletins de paie, au moment de la déclaration de revenus 2021.
Un cas particulier : la déduction forfaitaire des frais professionnels engagés pour le télétravail à domicile
Certains salariés peuvent avoir opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel et justifié. Dans ce cas, les frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile pourront être déduits forfaitairement à hauteur des mêmes montants. Le contribuable conserve la possibilité de les déduire pour leur montant exact si cela lui est plus favorable.
Attention à deux points, cependant :
- Les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration ne sont pas concernés par cette exonération d’impôts.
- Pour rappel, l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2005 sur le télétravail prévoit que “l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail” et aussi qu’il “prend en charge, dans tous les cas, les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications”.
