Si les taux de cotisations et de contributions sociales n’évoluent pas beaucoup en 2022, il n’en est pas de même pour la paie. SMIC, FPC, PAS, Frais professionnels… Quelles sont les modifications à prendre en compte pour la paie en 2022 ?
Cotisations sociales en 2022 : peu de changements
Seuls la “réduction Fillon”, réduction générale de cotisations patronales, et le taux AT/MP, taux accident du travail et maladies professionnelles, ont diminué depuis le 1er Janvier 2022. En effet, impacté par la revalorisation du SMIC horaire, le taux maximum de la réduction Fillon a été modifié : le paramètre T de cet allègement est ainsi fixé à 0,3195 et 0,3235 depuis le mois de janvier.
Pour ce qui est du taux AT/MP (qui modifie aussi ce paramètre T), il est désormais fixé à 0,59% en 2022 (au lieu de 0,70% auparavant).
La formule de calcul de la réduction Fillon ne change pas. Il faut simplement prendre en compte la diminution du coefficient de 0,11% pour tenir compte de la nouvelle fraction de cotisations accident du travail imputable sur la réduction générale de cotisations patronales.
Ce qui ne change pas en 2022 en termes de cotisations sociales
- La reconduction des dispositifs d’aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales de 2021.
- Le taux de la cotisation AGS a été maintenu à 0,15 %.
- La cotisation de formation professionnelle est maintenue à 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés, 1% pour celles de plus de 11 salariés (1,3% pour celle de travail temporaire).
- Les cotisations de retraite complémentaire restent les mêmes en 2022.
- Les taux de cotisations de droit commun restent les mêmes en 2021 sauf pour le taux des cotisations sociales dues à l’assurance maladie (part salariale) en Alsace-Moselle qui baissera à 1,30% au 1er avril 2022.
Toutes les nouveautés Paie à prendre en compte en 2022
Comme chaque année, la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale), votée le 23 décembre 2021, détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et impacte ainsi les calculs de paie à différents niveaux :
- Le SMIC 2022 est revalorisé de 0,9%, soit : un SMIC mensuel brut à 1603,12€ et un SMIC horaire brut à 10,57€.
- Le barème d’impôt sur le revenu (le taux PAS – Prélèvement à la Source) est revalorisé de 1,4%.
- Le bloc fiscal du bulletin de paie s’enrichit de nouvelles mentions obligatoires : le montant net imposable et le montant net des heures complémentaires et supplémentaires exonérées.
- Pour certains frais professionnels, les limites d’exonération des allocations forfaitaires sont revalorisées d’un taux de 1,50 %.
- Les taux planchers pour l’allocation de l’État en ce qui concerne l’activité partielle et APLD sont revalorisés à 7,53 € au lieu de 7,47 € pour l’activité partielle et 8,37 € au lieu de 8,30 € pour l’APLD (les entreprises les plus en difficulté, activité partielle « garde d’enfant » ou « personnes vulnérables »).
- La limite d’exonération des titres restaurant est passée de 5,55 € à 5,69 € (par titre).
- Les cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) sont calculées sur une assiette forfaitaire de 1,74 €.
- Les taux de versement mobilité (ex-versement transport) a également été modifié selon cette grille.
Un des paramètres inchangés : le plafond de la Sécurité Sociale reste, comme en 2020 et 2021, fixé à 3 428 € par mois.
