Comment négocier le télétravail ?

Il s’est développé à la faveur de la crise sanitaire jusqu’à devenir un mode d’organisation du travail à part entière pour de nombreuses entreprises. De fait, le télétravail a fait l’objet de nombreux accords collectifs pour en préciser et en encadrer l’usage, que celui-ci soit régulier, occasionnel ou exceptionnel.

Que contiennent-ils et quels enseignements peut-on en tirer ? C’est ce qu’a cherché à savoir le réseau Anact-Aract (l’Agence nationale et les associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail), qui a analysé de façon approfondie plus de 40 accords signés en 2020. Cette étude fait l’objet d’un rapport téléchargeable sur le site de l’Anact : « Installer le télétravail dans la durée ? ».

Le document d’une soixantaine de pages fait notamment ressortir des éléments de méthode liés au processus de négociation ; des éléments de cadrage de l’exercice du télétravail : nombre de jours, clauses de réversibilité, de suspension, etc. ; et des « objets » de négociations tels que les équipements et outils numériques, le temps de travail et la charge de travail, les fonctionnements collectifs, les pratiques managériales ou encore la prévention des risques professionnels.

Trouver la bonne formule

Le rapport est émaillé de plusieurs « points de vigilance » relatifs, par exemple, aux critères d’évaluation et d’éligibilité, à l’analyse des activités télétravaillables, la période d’adaptation, les alternatives au domicile, la prise en charge des frais, etc.

« On trouve rarement d’emblée la bonne formule », souligne l’Anact. Le télétravail ne consiste pas à simplement transposer des activités dans un ‘autre bureau’. Il s’agit d’une nouvelle organisation du travail, qui, comme toute nouvelle organisation, doit pouvoir être testée et ajustée dans la durée. » Au vu des accords étudiés, l’Anact a donc complété son rapport par une série de dix recommandations, depuis la définition d’un cadre ajustable jusqu’au soutien du management à distance. Un outil précieux, donc, pour tous les acteurs du dialogue social en entreprise.

• Entre le 1^er janvier et le 4 novembre 2020, plus de 6 000 textes (accords et avenants) mentionnant le télétravail ont été déposés sur D@ccord (la base statistique des accords collectifs d’entreprises), dont 1 000 textes spécifiques au télétravail, détaille l’Anact. Ces derniers sont à 70 % des accords. 20 % sont des avenants à des accords existants (le reste concerne des décisions unilatérales d’employeurs, etc.).
• Les textes mentionnant le télétravail font rarement l’objet d’accord unique. Si la tendance évolue en 2020, les accords traitants spécifiquement du « télétravail » restent minoritaires. Au 4 novembre 2020, ils constituent 20 % des textes mentionnant le télétravail. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ces textes concernent, plus que pour les autres (à 63 %), le « temps de travail ».
• Les PME sont particulièrement représentées dans les accords 2020. En effet, les textes dédiés au télétravail concernent à 40 % les entreprises de 50 à 250 salariés. Les entreprises de moins de 50 salariés ou de 250 à 1 000 salariés sont ensuite représentées à part équivalente : 25 % chacune (les plus de 1 000 représentent 10 % des textes).