Ça y est, vous êtes décidé à vous lancer dans l’entrepreneuriat, une opportunité de tester de nouveaux projets. Si l’auto-entrepreneuriat offre une certaine liberté, il s’accompagne toutefois de quelques obligations.
Vous serez notamment responsable des dommages causés dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle. Pour votre protection et celle des autres, il est préférable de souscrire une assurance professionnelle. En tant que micro-entreprise, pour quelle garantie opter ?
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Assurance : votre activité est-elle réglementée ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez responsable des actes liés à votre activité professionnelle. Votre patrimoine professionnel et personnel sera engagé en cas de dommages.
Pour s’en prémunir, il est recommandé d’avoir une assurance. On parle en effet de recommandation, car dans certains cas, l’assurance n’est pas obligatoire. D’autres assurances, comme celle de protection juridique ou celle des biens et de l’activité, ne sont pas obligatoires, mais sont fortement recommandées.
Avant de souscrire une assurance pour votre micro-entreprise, vous devrez préalablement déterminer si votre activité est réglementée ou non. L’obligation d’assurance dépend en effet de ce critère. Alors, qu’est-ce qu’une activité réglementée ?
Une activité est réglementée lorsque son exercice est soumis à des conditions. Cela peut être l’exigence d’un diplôme, d’une autorisation administrative, de réglementations spécifiques ou encore d’obligations en matière d’hygiène ou de sécurité. On peut citer à ce titre les activités immobilières, artisanales, celles du bâtiment ou du secteur de la santé.
Si vous choisissez une activité réglementée pour votre micro-entreprise, l’assurance responsabilité civile professionnelle sera obligatoire. Néanmoins, même si votre profession n’est pas réglementée, il est toujours conseillé d’avoir une assurance. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes responsable à 100 % des actes de votre entreprise. En cas de sinistre ou préjudice, la réparation des dommages sera à votre charge. Une assurance vous permettra de couvrir ceux-ci.
Micro-entrepreneur dans le secteur du bâtiment : quelle assurance ?
Vous avez décidé de créer une micro-entreprise œuvrant dans le bâtiment ? Vous devez obligatoirement souscrire une assurance décennale dédiée aux auto-entrepreneurs pour pouvoir exercer. Celle-ci, réservée aux professionnels de la construction, assure la réparation des dommages pouvant affecter un ouvrage. Elle engage le professionnel pour une durée de dix ans, à compter de la fin officielle des travaux.
Plusieurs points sont garantis par l’assurance décennale pour micro-entreprise. Elle couvre le maître d’ouvrage de tous problèmes survenu lors de construction : fissures, problèmes d’isolation, malfaçon, effondrement… La garantie décennale joue avant comme après la fin des travaux.
L’assurance décennale ou garantie décennale est obligatoire aussi bien pour les travaux de construction que de réhabilitation ou de rénovation. C’est une obligation prévue par l’article L241-1 du Code des Assurances. Que vous soyez peintre en bâtiment, carreleur, menuisier ou encore chauffagiste, vous êtes soumis à cette obligation. Elle concerne aussi les entreprises du bâtiment étrangères réalisant des travaux sur le territoire français.
Enfin, lors de la réalisation d’un devis, les coordonnées de l’assureur doivent être communiquées aux clients. Si vous débutez un chantier sans être assuré, vous encourez des sanctions. Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et une peine de prison allant jusqu’à six mois.
Micro-entrepreneur dans le secteur de la santé : quelle garantie souscrire ?
Les activités du secteur de la santé sont réglementées et l’auto-entrepreneur doit ainsi être assuré. Toutefois, il faut savoir que la majorité des professions médicales n’est pas ouverte à l’auto-entreprise. Cela tient du fait que les professions médicales sont affiliées à une caisse de retraite spécifique.
Les professions libérales, elles, sont rattachées à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales). Malgré tout, quelques activités sont autorisées comme l’ostéopathe, le psychomotricien, le psychologue ou encore diététicien.
Pour créer une micro-entreprise œuvrant dans la santé, vous devrez ainsi souscrire une assurance : l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale. Elle permet de protéger l’auto-entrepreneur en cas de faute. En effet, un patient peut engager votre responsabilité pour une erreur médicale. Si celle-ci est avérée, vous serez contraint de l’indemniser sur votre patrimoine personnel.
La responsabilité civile professionnelle médicale entre en jeu lorsque trois éléments sont réunis : une faute, un préjudice et un lien de causalité. Toute faute, quelle qu’en soit la gravité, peut engager la responsabilité du praticien. La victime doit ensuite apporter la preuve du préjudice subi, qu’il soit physique, psychologique ou matériel. Enfin, elle devra démontrer un lien de causalité direct entre ces derniers. Une assurance responsabilité civile professionnelle médicale vous permet de gérer ce type de problème. Elle vous aidera non seulement à assurer le côté pécuniaire, mais aussi à gérer la partie juridique.
Une assurance obligatoire si vous utilisez un véhicule
Si dans le cadre de votre activité, vous utilisez un véhicule, vous devez obligatoirement souscrire une assurance. En effet, votre véhicule professionnel est un outil de travail et celui-ci peut causer des dommages à autrui. Que vous transportiez des personnes ou de la marchandise, vous devez assurer votre véhicule à moteur pour prévenir les éventuels risques.
Une assurance véhicule professionnel est différente d’une assurance auto classique. Pour la première, le contrat est souscrit au nom de la micro-entreprise. La seconde, elle, est au nom d’une personne physique. La destination est également un point de divergence entre les deux.
Dans un contrat d’assurance véhicule professionnel, la destination, plus longue, doit être mentionnée. Le risque associé dépend ainsi du kilométrage. L’assurance véhicule professionnelle couvre tous les déplacements relatifs effectués par les salariés de la micro-entreprise. Sont notamment garantis les déplacements entre le domicile et le bureau, ceux sur les chantiers ou le transport de personnes.
Les assurances véhicule professionnel s’adaptent aux besoins et à l’activité des micro-entreprises. Elles proposent diverses garanties aux souscripteurs. L’assurance au tiers, incluant la responsabilité civile, garantit par exemple l’indemnisation des tiers en cas d’accident causé par le véhicule professionnel.
L’assurance auto au tiers plus, quant à elle, offre la garantie responsabilité civile avec des garanties complémentaires (vol, incendie…). Enfin, pour une totale tranquillité durant l’exercice de votre activité, optez pour une assurance tous risques. Celle-ci assure une garantie complète et indemnise tous les dommages causés ou subis par votre véhicule professionnel.
