Covid-19

Récapitulatif des obligations à appliquer en entreprise à compter du 1er septembre 2020.

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Ecrit par Audrey Gervoise

Depuis le déconfinement du mois de mai 2020, les entreprises et les salariés ont dû s’adapter à de nouvelles formes et à de nouvelles organisations du temps de travail.

Désormais, il apparaît plus que probable que le virus s’invite de nouveau dans notre vie quotidienne. Salariés, comme employeurs, vont devoir intégrer cette nouvelle donne dans leur façon de travailler, et les gestes barrières sont plus que jamais les premières armes dont nous disposons pour empêcher la circulation active de cette maladie.

En ce sens, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles obligations liées à une mise à jour du protocole sanitaire, tout en rappelant celle qui sont toujours en vigueur et devront être mises en place dès ce mardi 1er septembre 2020.

Les 5 obligations à respecter à partir du 1er Septembre 2020


#Obligation n°1 : port du masque obligatoire en entreprise dans tous les lieux clos

Ce qu’il faut savoir.

Bien qu’il n’y ait encore à ce jour aucun texte de loi ou aucune ordonnance réglementant le port du masque dans les entreprises, dans les lieux clos, il n’en reste pas moins que cette obligation entre en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

Ainsi, dès mardi, les employeurs devront fournir un ou plusieurs masques à tous leurs salariés et s’assurer de leur port dans tous les lieux couverts de l’entreprise ; exception faite des bureaux individuels qui sont par définition non partagés.

Des discussions sont actuellement en cours entre le ministère de Travail et les représentants syndicaux afin de définir certaines exceptions à la règle du port du masque obligatoire.

Et notamment pour les professions dont l’activité n’est pas compatible avec le port du masque et dans les lieux de travail disposant d’une ventilation adaptée et dont l’espace permet le respect des distanciations sociales.

Nos conseils pratiques

C’est à l’employeur de s’assurer du respect de cette obligation. De ce fait, la fourniture du masque de protection est donc à la charge de l’employeur.

Ainsi, si vous optez pour des masques chirurgicaux jetables, il vous faudra vous assurer de vos stocks afin d’en fournir un minimum de deux par jour et par salarié. Son port étant limité à 4 heures.

Si vous optez pour les masques en tissu, sachez que vos salariés peuvent vous demander une indemnité pour leur nettoyage.

Dans tous les cas, la constitution d’un petit stock de masque jetable est un incontournable pour faire face aux oublis et/ou aux accidents de masque.

#Obligation n°2 : Distanciation physique entre les salariés de l’entreprise, mais aussi avec les clients et les usagers d’au moins 1 mètre

Ce qu’il faut savoir.

L’obligation du port du masque à compter du 1er septembre 2020, ne dégage pas l’entreprise d’aménager et d’assurer aux salariés des espaces personnels dans lesquels ils peuvent évoluer et leur permettant de se tenir à un mètre de distance les uns des autres.

Ainsi, il revient à l’employeur de s’assurer de la fluidité de passage dans les lieux de circulation et accueillant en nombre les salariés, mais aussi de créer et entretenir les démarcations au sol permettant de symboliser les distances à respecter.

Nos conseils pratiques

Optez pour une signalétique claire et extrêmement visuelle qui ne permettra pas le doute.

Pour cela, n’hésitez pas à emprunter les symboles du Code de la route pour créer des zones de circulation au sein de votre entreprise : couloir à sens unique, création de deux fils de circulation dans les zones le permettant, marquage au sol aux intersections pour faire marquer le stoppe à vos salariés et éviter les collisions. Sans oublier, les démarcations dans les files d’attente de la cantine ou de la machine à café par exemple.

De même, privilégiez si possible des couleurs voyantes et flashy qui attireront l’attention, tel que le jaune fluo ou le rouge.

#Obligation n°3 : La fourniture de gel hydroalcoolique et le respect des conditions de nettoyage des lieux de travail

Ce qu’il faut savoir

Notifiez dans le protocole sanitaire, l’employeur se doit de mettre à disposition de son personnel suffisamment de gel hydroalcoolique pour que ces derniers puissent régulièrement se désinfecter les mains. À noter que dans les lieux comme les sanitaires, il est recommandé de mettre à disposition du savon et des serviettes en papier jetables pour qu’ils puissent s’essuyer les mains en toute sécurité.

En ce qui concerne le nettoyage des locaux, depuis le début du mois d’août le protocole s’est quelque peu assoupli passant ainsi d’un nettoyage systématique et plusieurs fois par jour à fréquent et d’une aération des lieux de toutes les trois heures à régulière. Quant aux systèmes de ventilation, ils doivent toujours respecter des normes strictes de filtrage et de mise en route.

Nos conseils pratiques

Disposez aux endroits les plus stratégiques de votre entreprise des pompes de distribution automatique de gel hydroalcoolique ou qui à défaut s’active avec le pied. Par endroits stratégiques, nous vous conseillons :

  • Le hall d’accueil de votre entreprise.
  • L’entrée de la salle de repos et/ou de restauration.
  • À l’entrée de toutes les salles communes et/ou de réunion.

Dans les lieux dotés d’un point d’eau, nous vous recommandons d’imprimer et d’afficher les recommandations du gouvernement sur l’exécution des gestes barrières et notamment sur la façon dont il faut se laver les mains pour éliminer toutes traces du virus.

#Obligation n°4 : mise à jour du document unique

Ce qu’il faut savoir

L’entreprise se doit de prendre des mesures qui même si elles ne seront pas permanentes seront durables dans le temps. C’est pourquoi, toutes les entreprises dotées d’un document unique, embauchant donc au moins une personne et ce quel que soit son statut, devront avoir procédé à sa mise à jour pour le 1er septembre 2020. Recensez toutes les actions mises en place et les moyens mis en œuvre pour les faire respecter.

Nos conseils pratiques

Assortie à cette mise à jour, nous vous conseillons de rédiger un petit guide explicatif de ces mesures et qui détaillera également les possibles sanctions en cas de non-respect de ces mesures de la part des employés.

Diffusez aussi largement que possible ces informations, aussi bien par voie numérique que par voie physique.

#Obligation n°5 : désignation d’un référent Covid

Ce qu’il faut savoir

Dans toutes entreprises une personne devra être nommée afin de prendre en charge l’organisation, la mise en œuvre et le suivi des mesures anti-Covid ainsi que l’information des salariés.

Cette nomination doit faire l’objet d’une communication officielle auprès des salariés.

Nos conseils pratiques

Dans les entreprises dotées d’un CSE, nous vous conseillons de confier cette tâche à l’un des représentants de la commission santé. Et dans les plus petites structures, il est préférable que ce rôle soit assumé par le chef d’entreprise ou le responsable RH.

#Préconisation n°1 : privilégiez le télétravail dans les zones de circulation active du virus et densément peuplées


Ce qu’il faut savoir.

Même si ce dernier n’est plus à mettre en œuvre de façon systématique et à temps plein, le gouvernement encourage fortement les entreprises à privilégier ce mode de travail. Plus particulièrement encore dans les zones où le virus circule activement et dans les grandes métropoles françaises.

Nos conseils pratiques.

Dans la mesure du possible, créer des plannings communs afin que les salariés puissent s’organiser sur leurs jours de présence au bureau et sur leurs jours de télétravail. De cette manière la tenue et l’organisation de réunion physique ne sauront pas nécessairement impactées.

#Préconisation n°2 : différez les horaires de début et de fin de prise de poste


Ce qu’il faut savoir.

Si le télétravail n’est pas envisageable ou en complément de ce dernier, vous pouvez également permettre à vos salariés de débuter leur journée de travail, mais aussi de les terminer sur des plages horaires en décalage avec les heures traditionnelles et d’influences des bureaux.

Vous leur éviterez ainsi le désagrément des cohues dans les transports en commun et diminuerez d’autant les risques de contamination de votre personnel.

Nos conseils pratiques

Cette organisation n’étant pas toujours simple à gérer, nous vous conseillons de définir et de délimiter les nouvelles plages horaires de travail. Vous pouvez en créer une générale ou mettre en place des spécificités et/ou des restrictions en fonction des services.

Mettez également en place un système de signalisation de la présence des salariés. Cela vous permettra de conserver un contrôle des heures travaillées et de comptabiliser, le cas échéant, les heures supplémentaires effectuées ou les carences en termes de temps de travail.

A propos de l'auteur

Audrey Gervoise

Généraliste confirmée dans le domaine des Ressources Humaines et dans la gestion des entreprises, je mets l'ensemble de mes compétences, de mon expérience et de mes savoir-faire au service des entreprises pour les aider et les éclairer dans la gestion RH et administrative du quotidien.